PV du 29 Mars 2016

L’an deux mille seize, vingt neuf mars à vingt heures trente le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 23 mars 2016.

Présents : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, J.P. ROUGEREAU, N.CHENNEVIERE, R.THERIN, adjoints, R.LEBASTARD, N.LIVORY, F. LEPOIL, A. RIBET, B. HUE, S.DELACOTTE, G.MARIE, C.MISPELAERE, V. BOUE, J.P.SAVEY, I.FOUQUES-CARIOU, M.JOUIN, conseillers municipaux.

Représentés par pouvoir écrit :
C.CAMUS donné à N.CHENNEVIERE ;
D. BOSSUYT donné à P.LEFEVRE,
B.VEREECKE donné à G.MARIE

Absents : I. DELEU, D. LEMASLE
           

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

18

21

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur SAINT -LÔ a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.


Demande d’ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

LITIGE AVEC LE CREDIT AGRICOLE – REJET PAR LA BANQUE DU VIREMENT POUR SOLDE DE L’EMPRUNT (525 000 €) – AUTORISATION DE DÉPOSER LES FONDS SUR UN COMPTE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE l’ajout.

1 – Projets de délibérations :

20160329-01 - LITIGE AVEC LE CREDIT AGRICOLE – REJET PAR LA BANQUE DU VIREMENT POUR SOLDE DE L’EMPRUNT (525 000 €) – AUTORISATION DE DÉPOSER LES FONDS SUR UN COMPTE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Délibération annule et remplace la D20160321-01

Pour rappel, l’avocat de la commune avait proposé que le dépôt des fonds soit réalisé sur un compte CARPA (géré par le Barreau de Caen).

Si le Trésor Public accepte le principe d’une consignation des fonds, de l’arrêt des échéances, il est opposé à un versement sur un compte tenu par une personne morale de droit privé. Le dépôt doit être nécessairement réalisé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- AUTORISE les opérations suivantes :

  • dépôt des fonds sur un compte Caisse des Dépôts et Consignations
  • arrêt des règlements des échéances sur ce prêt ;
  • négociation avec la banque à l’appui du rapport du cabinet DELAPORTE pour obtenir le remboursement de la pénalité versée.

 

20160329-02 -COMMISSIONS MUNICIPALES –MODIFICATION

Monsieur le maire rappelle au Conseil que les commissions municipales ont été mises en place suivant une délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014.

Suite à la démission de Madame Natacha FOUQUE, membre des commissions suivantes :

  • COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'EMPLOI, DES RELATIONS AVEC L'UCIA & LES ENTREPRISES / COMMISSION MARCHE
  • COMMISSION AUNAY ACCUEIL / VIE ASSOCIATIVE & MANIFESTATIONS LOCALES
  • COMMISSION ECOLES ET PERISCOLAIRE / JEUNESSE / LOISIRS             
  • COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES (Médiathèque/Cinéma/Aipos/Union Musicale/Jumelages)        

Il y a lieu de rectifier la composition de ces 4 commissions, en retirant un membre (Mme Natacha FOUQUE), et de proposer de procéder à son remplacement, le cas échéant, rappelant le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales.

Comme l’impose l’article 2121-21 du CGCT, la désignation doit être réalisée à bulletin secret, sauf si les conseillers en décident le contraire, à l’unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

CONTRE

20

ABSTENTION

0

POUR

1

Le vote, à bulletins secrets, concerne toutes les commissions modifiées.

Désignation d’un nouveau membre :

  • COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'EMPLOI, DES RELATIONS AVEC L'UCIA & LES ENTREPRISES / COMMISSION MARCHE

Proposition : Mme Véronique BOUÉ

  • COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES (Médiathèque/Cinéma/Aipos/Union Musicale/Jumelages)

Proposition : Mme Véronique BOUÉ

  • Retrait de Mme N. FOUQUES, sans nomination d’un nouveau membre pour les commissions AUNAY ACCUEIL/VIE ASSOCIATIVE et ECOLES ET PERISCOLAIRE.

  • Transfert de membre extérieur à membre élu pour la commission COMMUNICATION et la commission CCAS

Le conseil municipal, par vote à bulletins secrets,

- ACCEPTE la composition des commissions municipales suivantes :

  • COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'EMPLOI, DES RELATIONS AVEC L'UCIA & LES ENTREPRISES / COMMISSION MARCHE

Adjoints responsables :   2      Patrick Saint-Lô, Jean-Paul Rougereau                                   
Membres :                       5      Anita Ribet, Brigitte Hue, Guy Marie, Véronique Boué, Isabelle Fouques-Cariou      

Membres Extérieurs :     3       Président UCIA, Pascal Faurie, *Le Placier : Hervé Marie (*seulement pour la Commission Marché)

  • COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES (Médiathèque/Cinéma/Aipos/Union Musicale/Jumelages)

Adjoints responsables :   2       Danielle Houlbert, Nathalie Chennevière                                 
Membres :                         4       Anita Ribet, Sandrine Delacotte, Véronique Boué, Martine Jouin                              
Membres Extérieurs :      3       Emmanuel Devaux, Delphine Lechatellier, Janine Delhommel

  • COMMISSION DE LA COMMUNICATION

Adjoints responsables :    2      Patrick Saint-Lô, Christelle Camus                        
Membres :                          4      Nathalie Chennevière, Isabelle Deleu, Véronique Boué, Isabelle Fouques- Cariou                   

  • COMMISSION AUNAY ACCUEIL / VIE ASSOCIATIVE & MANIFESTATIONS LOCALES

Adjoints responsables :    2      Christelle Camus, Rémi Thérin                                                     
Membres :                          4       Sandrine Delacotte, Isabelle Deleu, Véronique Boué, Martine Jouin          
Membres Extérieurs :       2       Pascal Faurie, Delphine Lechatellier

  • COMMISSION ECOLES ET PERISCOLAIRE / JEUNESSE / LOISIRS

Adjoints responsables :    2     Jean-Paul Rougereau, Nathalie Chennevière                                 
Membres :                        4     Brigitte Hue, Sandrine Delacotte, Véronique Boué, Isabelle Fouques- Cariou                            
Membres Extérieurs :       7     Directeurs des Ecoles (2 : maternelle et primaire), Emmanuel Devaux Représentants des parents d'élèves (2), Elodie MARTEL, Julie LELARGE

  • C.C.A.S. (Centre Communald'Action Sociale) / COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Adjoints responsables :    2        Danielle Houlbert, Rémi Thérin                                                     
Membres :                          7        Nadine Livory, Daniel Bossuyt, Isabelle Deleu, Sandrine Delacotte, René Lebastard                                                                              Véronique Boué, Martine Jouin          
Membres Extérieurs :       3        Pascal Faurie, Michel Dubourg, Christian Malouin                      

CONTRE

1

ABSTENTION

0

POUR

20

A noter qu’il sera proposé d’intégrer un membre extérieur supplémentaire. Une communication, à l’attention des administrés, sera faite en ce sens (bulletin trimestriel…).

20160329- BÂTIMENTS COMMUNAUX – CENTRE MÉDICO SOCIAL - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- > voir projet de convention

La commune est propriétaire du bâtiment qui accueille les services sociaux du Département, rue des Jardins. Le bail emphytéotique qui organisait les conditions de la mise à disposition des locaux depuis 25 ans est arrivé à son terme en fin 2015.

Il convient d’envisager son renouvellement, à titre gratuit, sur une durée de 9 ans. Le contrat est résiliable par les 2 parties, en respectant un délai de préavis de 6 mois.

La convention est imprécise sur les obligations de l’occupant s’agissant des mises aux normes.

Le point est retiré de l’ordre du jour. Des compléments seront demandés aux services du Département.


20160329-03 BUDGET VILLE – BUDGET PRIMITIF 2016

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU le rapport de présentation du budget primitif 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ARTICLE 1 :

Le budget principal étant équilibré, en recettes et en dépenses,

En section de fonctionnement à              3 125 645,26 € ;

En section d’investissement à                   2 066 691,85 €.

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter le budget primitif, par chapitre en fonctionnement, selon le détail suivant :

DEPENSES

CA 2015

BP 2015

BP 2016

Observations 2016

011 Charges à caractère   général

530 618,71   €

717 300,00 €

673 750,00 €

TAP dans le chapitre 011

012 Charges du personnel

1 025   858,31 €

1 127 700,00 €

1 101 800,00 €

65 Autres charges de gestion   courantes

506 455,77   €

548 000,00 €

539 534,00 €

 

66 Charges financières

113 325,08 €

145 811,50 €*

141 000,00 € *

* CRCA – Litige en cours inscription prudente   pour 2016

67 Charges exceptionnelles

164,89 €

10 168,66 €

5 000,00 €

 

042 Opérations d’ordre

89 179,80 €

   

Liées à des opérations de cession

022 Dépenses imprévues

 

63 609,85 €  

114 541,26 €  

 

023 Virement à la section d’investissement

 

368 000,00 €  

550 000,00 €  

 

TOTAL

2 265 602,36 €

3 136 769,61 €

3 125 645,26 €

 
         

RECETTES

CA 2015

BP 2015

BP 2016

Observations 2016

002 Excédent de clôture

 

530   616,71 €

710   494,26 €

 

013 Remboursement de frais   de personnel

54 119,53 €

25 000,00 €

30 000,00 €

 

70 Produits de services

74 102,70 €

65 800,00 €

67 300,00 €

 

73 Impôts et taxes

1 011 437,86 €

999 412,20 €

1 084 656,93   €

 

74 Dotations et   participations

1 084 656,93 €

1 057 002,00 €

997 394,00 €

 

75 Autres produits de   gestion courante

309 965,51 €

307 741,52 €

301 687,00 €

 

76 Produits financiers

4,34 €

0,00 €

0,00 €

 

77 Produits exceptionnels

113 873,65 €

112 733,78 €

0,00 €

 

042 Opérations d’ordre

1 346,42 €

2 039,60 €

0,00 €

 

TOTAL

2 649 506,54 €

3 136 769,61 €

3 125 645,26 €

 

ARTICLE 3 : 

DÉCIDE d’adopter le budget primitif, par chapitre ou par opération en investissement, selon le détail suivant :

DEPENSES

REPORTS

CREDITS   NOUVEAUX

TOTAL

020

Dépenses   imprévues

 

118 477,32 €

118 477,32 €

041

Opérations patrimoniales

 

27 518,56 €

27 518,56 €

16

Remboursement d'emprunts

525 000,00 €

 

525 000,00 €

16

Autres remboursements de   dettes

 

17 795,41 €

17 795,41 €

20

Immobilisations   incorporelles

5 400,00 €

 

5 400,00 €

204

Subventions d'équipement   SDEC

119 587,14 €

23 596,63 €

143 183,77 €

102

Acquisition matériels

13 097,74 €

94 614,26 €

107 712,00 €

103

Travaux divers

28 937,51 €

12 000,00 €

40 937,51 €

119

Cinéma numérisation

5 944,00 €

10 000,00 €

15 944,00 €

127

Mairie aménagements

5 000,00 €

5 000,00 €

10 000,00 €

139

Restructuration   Ecole Primaire

13 320,20 €

12 000,00 €

25 320,20 €

143

Eglise

59 521,42 €

4 000,00 €

63 521,42 €

144

Abords   des lotissements rue de la Faucterie

70 000,00 €

40 600,00 €

110 600,00 €

145

Aménagements   urbains - rue de Caen

14 860,93 €

113 519,07 €

128 380,00 €

146

Rénovation   des locaux associatifs

700,00 €

 

700,00 €

147

Rénovation   du bassin

3 697,30 €

 

3 697,30 €

148

Hôtel   de la place

40 000,00 €

10 000,00 €

50 000,00 €

149

Aménagement   local Croix Rouge

172 320,96 €

 

172 320,96 €

150

Gendarmerie   mobile

99 481,44 €

 

99 481,44 €

151

Equipements   sportifs

 

41 000,00 €

41 000,00 €

152

Création   d'une sente piétonne rue de Vire

21 160,00 €

126 485,00 €

147 645,00 €

153

Presbytère

17 191,96 €

 

17 191,96 €

154

Travaux   école maternelle

 

60 000,00 €

60 000,00 €

203

Travaux de voirie

55,00   €

 

55,00 €

403

Equipement école maternelle

2 400,00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

503

Equipement école primaire

 

12 410,00 €

12 410,00 €

TOTAL  

1 217 675,60 €

849 016,25   €

2 066 691,85   €

RECETTES

REPORTS  

CREDITS NOUVEAUX

TOTAL

001

Solde d'exécution

 

65   996,35 € 

65   996,35 € 

021

Virement de la section de   fonctionnement

 

550   000,00 € 

550   000,00 € 

041

Opérations patrimoniales

 

27 518,56 €

27 518,56 €

10

Dotations, fonds divers hors   1068

 

175   000,00 €

175   000,00 €

1068

Excédent de fonctionnement   capitalisé

 

240   450,43 €

240   450,43 €

13

Subventions d'investissement

 

25 000,00 €

25 000,00 €

21

Immobilisations corporelles

     

16

Emprunts et dettes assimilés

650 000,00 €

 

650 000,00 €

16

Autres emprunts et   cautionnement

 

1 352,00 €

1 352,00 €

119

Cinéma numérisation

4 450,00 €

7 462,69 €

11 912,69 €

139

Restructuration école   primaire

116 429,87 €

3 000,00 €

119 429,87 €

144

Abords des lotissements (rue   de la Faucterie)

 

16 000,00 €

16 000,00 €

145

Aménagements urbains

8 063,00 €

 

8 063,00 €

146

Rénovation locaux   associatifs

46 000,00 €

 

46 000,00 €

149

Local de la Croix Rouge

86 285,95 €

 

86 285,95 €

152

Sente piétonne rue de Vire

 

26 271,00 €

26 271,00 €

154

Travaux   école maternelle

 

17 412,00 €

17 412,00 €

TOTAL

911   228,82 €

1 155 463,03   €

2 066 691,85   €

             

20160329-04 - BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

VU le projet de budget pour l’année 2016 équilibré, en section de fonctionnement, par un produit fiscal attendu de 708 094 euros ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 à :

Taxe

Pour mémoire

Taux 2015

Taux 2016

Bases   prévisionnelles

Produit   fiscal 2016

Habitation

11,12 %

11,12 %

2 714   201

309 025

Foncière sur les propriétés bâties

19,05 %

19,05 %

1 939 000

369 380

Foncière sur les propriétés non bâties

29,05 %

29,05 %

102 200

29 389

Produit   fiscal 2016

708 094

20160329-05 - BUDGET PRINCIPAL – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PLURIANNUEL - AUTORISATION DE PROGRAMME SENTE PIETONNE RUE DE VIRE – modification

Lors de la séance du 13 avril 2015, le conseil municipal a autorisé la création de cette opération, sur les années 2015 et 2016, sur la base d’un coût global de 110 400 euros. Ce coût est évalué à 151 485 €.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

SENTE PIETONNE RUE DE VIRE

2015

RAR

2016

AP   2015/2016

Acquisition du terrain y compris frais d'acte

 

8 356,00 €

 

8 356,00 €

Maîtrise d'œuvre et géomètre

3 840,00 €

3 340,00 €

 

7 180,00 €

Travaux

 

9 464,00 €

126 485,00 €

135 949,00 €

TOTAL

3 840,00 €

21 160,00 €

126 485,00 €

151 485,00 €

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Subvention Bourg centre                                                26 271 €

FCTVA                                                                            19 614 €

Fonds propres                                                               105 600 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- DÉCIDE de rectifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2016 indiqués dans le tableau ci-dessus.

20150329-06 - BUDGET PRINCIPAL – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PLURIANNUEL - MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AMENAGEMENTS URBAINS RUE DE CAEN – ENTREE DE VILLE COTE EVRECY

L’aménagement de l’entrée de la commune, rue de Caen en venant de Bauquay, était inscrit en priorité 2, dans le programme d’aménagements urbains. Le Département considère que l’état de cet axe justifie son inscription au programme 2016 dès que possible.

Le coût d’opération, à ce stade d’avancement du projet, est estimé à 342 277 € T.T.C. La première étape des travaux interviendra en juin par l’arrachage et le dessouchage des arbres, en septembre et octobre 2016 l’effacement des réseaux puis les travaux d’aménagement urbains à partir de la fin d’année 2016.

Pour ne pas mobiliser l’intégralité des crédits sur 2016, il est proposé à l’assemblée de mettre en place une autorisation de programme sur les exercices 2016 et 2017, comme suit :

RUE DE   CAEN – ENTRÉE DE VILLE au   stade PRO-DCE

RAR

2016

2017

AP 2016/2017

Maitrise   d'œuvre

14 860,93 €

 

4 513,07 €

19 374,00 €

Terrassement   voirie

 

70 000,00 €

151 491,00 €

221 491,00 €

Aménagements   paysagers

 

43 519,07 €

57 892,93 €

101 412,00 €

TOTAL

14 860,93 €

113 519,07 €

213 897,00 €

342 277,00 €

A ce stade, le plan de financement est le suivant :

Le plan de financement de l’opération, sous réserve de l’attribution de subvention(s)*, est le suivant :

FCTVA                                                                               46 789 €

Fonds propres                                                                  295 239 €

*Subvention voie cyclable en demande notamment

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- DÉCIDE d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2016 indiqués dans le tableau ci-dessus.


20160329-07 - BUDGET PRINCIPAL – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PLURIANNUEL – MAÎTRISE D’ŒUVRE RENOVATION DE BÂTIMENTS

Plusieurs opérations identifiées pour 2016 et suivantes concernent des adaptations complexes de locaux. Il s’agit notamment des travaux dans l’école maternelle, dans le cinéma, dans l’atelier.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- AUTORISE le lancement d’une consultation pour recruter une maîtrise d’œuvre pour toute opération de rénovation complexe sur le patrimoine communal.

20160329-08 - BUDGET PRINCIPAL – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PLURIANNUEL – DOSSIER CRECHE

Sur la base de l’étude réalisée pour étudier la faisabilité de la création d’une crèche de 20 places, financée par la prestation de service unique de la CAF, sur la base du cahier des charges de la Caisse d’Allocations Familiales, la commission Crèche a rendu un avis défavorable au projet pour des raisons de coût disproportionné, par rapport au bénéfice pour les habitants.

A noter en effet que le montage financier de l’opération d’investissement est incertain :

- la subvention maximum de la CAF pour un projet de crèche 20 places nouvelles, réduite cette année à 169 000 euros (contre 209 000 € en 2015), est destinée à financer des places nouvelles. Dans le cas d’espèce, seules 7 places sont nouvelles. L’obtention de 169 000 euros, pour un projet de près de 600 000 euros, relève d’une décision dérogatoire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ;

- les aides du Département sont en cours de réforme. La commune ne peut s’appuyer sur les critères actuels de l’institution.

S’agissant du fonctionnement, la commune sera appelée à équilibrer le budget de la structure, avec des co-financeurs dont les moyens se réduisent (CAF notamment). En période de restriction budgétaire, les dépenses doivent être contraintes.

La commune met à disposition les locaux, prend à sa charge les fluides (eau, électricité et gaz) et verse une subvention de 22 000 euros. Il n’est pas possible de contribuer davantage à ce service, a fortiori lorsqu’une alternative privée existe avec un reste à charge pour les familles qui reste raisonnable (dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).

La commission a rendu un avis favorable à la création d’une structure de 10 places (micro-crèche) dont le coût de fonctionnement pour la commune serait inférieur au coût actuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- REFUSE de subventionner davantage la structure ;

- REFUSE de s’engager dans la création d’une crèche 20 places PSU

- EST FAVORABLE à la transformation de la structure en micro-crèche 10 places

Monsieur le Maire précise qu’il a été contacté par un porteur de projet de création d’une micro-crèche, qui souhaite obtenir l’avis favorable de la commune pour constituer son dossier.

Compte tenu de la décision de rejet du projet de crèche 20 places,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- REFUSE d’apporter son soutien, dans l’immédiat, à ce projet

- PROPOSE d’examiner la demande en commission Crèche

20160329-09 – BUDGET/PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES

La loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.

Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.

La commission administrative paritaire du Centre de Gestion a rendu un avis favorable, le 15 mars 2016, aux propositions de promotion interne examinée par la commission du Personnel en date du 15 février 2016 (-> voir avis de la CAP).

Vu l’avis favorable, émis le 15 mars 2016, par la commission administrative paritaire à la promotion interne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- MODIFIE le tableau des effectifs de la commune comme suit :

AU 1er MARS 2016

POSTE A SUPPRIMER

NOMBRE

POSTE A CREER

NOMBRE

adjoint administratif   de 1ère classe

non   complet : 17,5 heures

1

adjoint administratif   principal de 2ème classe

non   complet : 17,5 heures

1

Adjoint   technique 2ème classe

non   complet : 21 heures

1

Adjoint   technique 1ère classe

non   complet : 21 heures

1

Adjoint   animation 2ème classe

non   complet : 30,5 heures

1

Adjoint   animation 1ère classe

non   complet : 30,5 heures

1

ATSEM 1ère   classe

non   complet : 32,1/3 heures

1

ATSEM   principal 2ème classe

non   complet : 32,1/3 heures

1


20160329-10 – BUDGET/PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT

L’état du cimetière nécessite que soit lancée la procédure de reprise de concessions funéraires à l’état d’abandon, avec sous-jacent un travail considérable sur site (recensement des tombes et recherches correspondantes, consignation des informations sur plan…).

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée de recruter un agent contractuel pour faire face à ce besoin qui va occasionner un accroissement temporaire d’activité, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1, sur la base suivante :

Mission

Catégorie

Grade

Durée   hebdomadaire

Durée

Cimetière   - réalisation d’un état des lieux

C

Adjoint administratif   1ère classe

35 Heures

6 mois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-DÉCIDE du recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint administratif 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois.

Cet agent assurera des fonctions de chargé de mission pour mener un état des lieux du cimetière, poste à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence l’indice brut 352 du grade de recrutement (échelon 6).

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

CONTRE

1     I.   FOUQUE-CARIOU

ABSTENTIONS

3      C.MISPELAERE

J.P. SAVEY

M. JOUIN

POUR

17


20160329-11 - BUDGET EAU – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU le rapport de présentation du budget primitif 2016 de l’eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ARTICLE 1 :

Le budget de l’eau étant équilibré, en recettes et en dépenses,

en section d’exploitation à              353 731,95 €  ;

en section d’investissement à        146 737,91 €.

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter le budget primitif, par chapitre en section d’exploitation

BUDGET DE L’EAU section d’exploitation – DEPENSES

Chapitre

CA 2014

BUDGET   2015

BUDGET   2016

011

Charges à caractère   général

94 036,96 €

118 600,00 €

117 320,00 €

012

Charges de personnel

58 997,18 €

64 600,00 €

64 600,00 €

65

Autres charges de   gestion

15 837,91 €

24 000,00 €

18 000,00 €

67

Charges exceptionnelles

2 520,50 €

97 148,35 €

3 000,00 €

68

Dotations aux   amortissements et aux provisions

   

110 000,00 €

042

Opérations d’ordre   transfert entre sections

27 000,75 €

27 381,75 €  

31 589,54 €    

022

Dépenses imprévues

 

16 000,00 €  

9 222,41 €    

TOTAL DEPENSES

229 362,16 €

198 393,26 €

353 731,95 €

BUDGET DE L’EAU section d’exploitation - RECETTES

Chapitre

CA 2014

BUDGET   2015

BUDGET   2016

70

Ventes de produits (118 368   m3)

199 666,85€

215 430,00 €

216 250,00 €

042

Opérations d’ordre transfert   entre sections

3   908,26 €

3   908,26 €

3 908,26 €

77

Produits exceptionnels

11   941,57 €

11 941,57   €

 

RECETTES   DE L’EXERCICE

191   556,70 €

215   516,68 €

220 158,26 €

002

Excédent antérieur reporté

116 450,27   €

116 450,27   €

133   573,69 €

TOTAL   RECETTES

   

353 731,95 €


ARTICLE 3 :

DÉCIDE d’adopter le budget primitif, par   chapitre ou par opération en investissement, comme suit :

DEPENSES   D’INVESTISSEMENT

RECETTES   D’INVESTISSEMENT

Chapitre/Compte

REPORT

PROPOSITION

TOTAL

Chapitre/Compte

BUDGET 2016

20/2031 études (AMO)

11   250,00  

 

11   250,00  

001 Excédent antérieur

115 148,37 €

20/2031 Maîtrise d'œuvre programme   2016/2018

 

77 000,00  

77 000,00  

   

21 Equipements et matériels outillage

25   000,00  

20   000,00  

45   000,00  

   

105/2315 Dévoiement du réseau -   giratoire

100,00  

 

   100,00  

   

040/13 Amortissement de subventions

 

3   908,26

3 908,26  

040/28 Amortissement du matériel

31   589,54 €

020 Dépenses imprévues

 

9 479,65  

9 479,65  

   

TOTAL DEPENSES

36 350,00 €

17 714,56 €

146 737,91 €

TOTAL RECETTES

146 737,91 €


20150329-12 - BUDGET EAU – TARIF DU M3 A COMPTER DU 1er SEMESTRE 2016

VU la délibération 20160329 n°11 relatif au budget primitif  2016 de l’eau ;

Considérant que la section de fonctionnement est équilibrée en recette par l’augmentation de 0,15 centimes d’eau par m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DÉCIDE de réviser le prix au m3 de l’eau, qui passe de 1,17 € à 1,32 € H.T., hors redevance de 0,41 € H.T.

CONTRE

0

ABSTENTIONS

1      B. HUE

POUR

20


20160329-13- BUDGET EAU – MISE EN PLACE D’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE

La provision permet de constituer des réserves afin d’être en mesure de financer des dépenses à venir.

La commune a engagé une étude pour mettre aux normes son réseau, les dépenses interviendront à court terme, en investissement et en fonctionnement.

La provision peut être reprise en recettes de fonctionnement pour financer des dépenses de fonctionnement. La recette de reprise peut être transférée en investissement par virement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- AUTORISE l’inscription d’une provision semi-budgétaire de 110 000 euros sur le budget de l’eau


20160329-14- BUDGET ASSAINISSEMENT – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU le rapport de présentation du budget primitif 2016 de l’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ARTICLE 1 :

Le budget de l’eau étant équilibré, en recettes et en dépenses,

en section d’exploitation à              474 699,48 € ;

en section d’investissement à        366 635,67 €

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter le budget primitif, par chapitre en section d’exploitation

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT section d’exploitation – DEPENSES

Chapitre

CA 2015

BUDGET 2015

BUDGET 2016

011

Charges à caractère   général

102   400,84

142   800,00

125 300,00 €

012

Charges de personnel

35   065,95

37   000,00

37 500,00 €

65

Autres charges de   gestion

3   672,66

16   000,00

18 760,00 €

66

Charges financières

-   €  

-   €  

-   €  

67

Charges exceptionnelles

2   889,04

160   920,81

8 600,00 €

68

Dotations aux   amortissements et aux provisions

200   000,00

200   000,00

160 000,00 €

042

Opérations d’ordre   transfert entre sections

111   092,03

111   092,03

110 940,00 €

022

Dépenses imprévues

 

13 632,00

13 599,48 €

TOTAL DEPENSES

455 120,52

681   444,84

474 699,48 €

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT section d’exploitation – RECETTES

Chapitre

CA 2014

BUDGET   2015

BUDGET   2016

70

Ventes produits (118 368 m3)

181 304,11 €

183 180,00 €

197 350,00 €

74

Subvention d’exploitation   (prime épuration)

11 480,66 €

11 500,00 €

11 500,00 €

042

Opérations d’ordre transfert   entre sections

41 420,39 €

41 420,39 €

41 420,39 €

77

Produits exceptionnels

1 318,70 €

1 318,70 €

 

RECETTES   DE L’EXERCICE

264 156   €

235 523,86 €

250 270,39 €

002

Excédent antérieur reporté

444 025,75 €

444 025,75 €

224 429,09 €

TOTAL   RECETTES

 

681 444,84 €

474 699,48 €

ARTICLE 3 :

DÉCIDE d’adopter le budget primitif, par chapitre ou par opération en investissement, comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre/Compte

REPORT

PROPOSITION

TOTAL

Chapitre/Compte

BUDGET 2016

16 Emprunt

 

6 200,00 €

6 200,00 €

001 Excédent antérieur

246 795,67 €

20/2031 études (AMO)

11 250,00 €

 

11 250,00 €

10 Dotations - FCTVA

8 900,00 €

20/2031 Maîtrise d'œuvre   programme 2016/2018

 

90 000,00 €

90 000,00 €

   

Rue de Caen - mise en   séparatif études et travaux

 

100 000,00 €

100 000,00 €

   

21 Equipements et   matériels outillage

30 000,00 €

250,00   € 

30 000,00 €

   

23/2315 travaux en cours

50 000,00 €

17 000,00 €

67 000,00 €

   

040/13 Amortissement de   subventions

 

41 420,39 €

41 420,39 €

040/28 Amortissement du matériel

110 940,00 €

041 Opérations patrimoniales

     

041 Opérations patrimoniales

 

020 Dépenses imprévues

 

20 515,28 €

20 515,28 €

   

TOTAL DEPENSES

91 250,00 €

275 385,67 €

366 635,67 €

TOTAL RECETTES

366 635,67 €


20160329-15- BUDGET ASSAINISSEMENT –TARIF DU M3 A COMPTER DU 1er SEMESTRE 2016

VU la délibération 20160329 n°14 relatif au budget primitif  2016 de l’assainissement ;

Considérant que la section de fonctionnement est équilibrée en recette par l’augmentation de 0,15 centimes par m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- DÉCIDE de réviser le prix au m3 de l’assainissement, qui passe de 1,24 € à 1,39 € H.T. , hors redevance de 0,30 € H.T.


20160329-16 - BUDGET ASSAINISSEMENT – PROVISION

Les provisions constituent l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général repris dans les différentes instructions comptables et budgétaires du service public local. Elles permettent de constater une dépréciation ou un risque important estimé et connu de la collectivité.

Les infrastructures d’assainissement nécessiteront de très importants travaux. Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a ainsi été lancé pour définir les opérations d’investissement à réaliser à court et moyen termes et leur programmation dans le temps.

L’excédent de fonctionnement de la régie d’assainissement constituera alors l’autofinancement des travaux. Dès à présent, cet excédent doit trouver une affectation, en préservant l’avenir. En 2015, le budget de l’assainissement a provisionné 200 000 euros.

Il est proposé de constituer une provision de 160 000 €, de type semi-budgétaire, pour conduire ainsi à une véritable mise en réserve budgétaire. Lorsque le programme d’investissement sera défini et mis en œuvre, la provision pourra être reprise, sur décision du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

- AUTORISE l’inscription d’une provision semi-budgétaire de 160 000 € euros sur le budget de l’assainissement


2 - Décisions prises, dans le cadre des délégations du maire :

Décision 2016-02

Demande   de subvention Bourg centre

Décision 2016-03

Demande   de subvention Sécurisation des accès aux collèges

Décision 2016-04

Demande   de subvention Amendes de police

Décision 2016-05

Effacement   coordonné de réseaux rue de Caen - projet définitif

Décision 2016-06

SDEC   Travaux - foyer 02-74 devenu vétuste,   irréparable - participation : 278,62 €

Décision 2016-07

Demande   de subvention Bourg centre Sente Piétonne

Décision 2016-08

Vérification   des poteaux d'incendie par le SAEP du Pré bocage

3– Procès-verbaux et comptes rendus

  • PV du conseil municipal du 21 mars 2016, pour approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve ce procès-verbal.

  • Compte rendu du conseil communautaire du 1er mars 2016 : il est souhaité que les rapports de travail en commission, notamment sur les interventions économiques et union commerciale, soient diffusés aux conseillers municipaux et qu’il y ait un échange.
    • Comptes rendus des commissions :
      • Travaux – réunion 12 février 2016
      • développement économique – 29 février 2016
      • crèche – 1er mars 2016
      • cadre de vie – 4 et 7 mars 2016
      • finances du 15 mars 2016
      • Comptes rendus du CJA du 27 janvier et 26 février 2016

Ces comptes rendus n’appellent pas d’observations.

A noter que la commission MAPA a désigné le cabinet Cavoit pour les études rue de Caen (en vue de travaux de mise en séparatif), que l’ouverture des plis des offres pour le remplacement de la toiture de l’atelier à la gendarmerie mobile (y compris désamiantage) fait apparaître un important écart de prix. La commission a émis un avis favorable sur l’offre la moins onéreuse, dans l’hypothèse toutefois que cet avis soit confirmé par la maîtrise d’oeuvre (après analyse des offres intégrant les paramètres techniques).


4– Questions diverses :

  • Point sur l’hôpital.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion s’est tenue, à l’initiative de l’hôpital, pour communiquer sur le centre de premiers soins ouvert depuis ce 29 mars, 7 jours sur 7, de 8h30 à 19h30 (voir support de communication du CH Aunay). Les conseillers ont par ailleurs été rendus destinataires du courrier de l’ARS, en date du 22 mars 2016, relatif à la situation de l’hôpital et son orientation réaffirmée vers les soins de suite et réadaptation. Néanmoins, les mois futurs vont être délicats, avec la suppression du service médecine non remplacé immédiatement par des activités équivalentes, en termes d’emplois et de financement.

  • Horaires des réunions de commissions :

Monsieur le Maire précise que les horaires des commissions doivent permettre de réunir le plus possible de membres. Néanmoins ; elles ne peuvent pas avoir lieu systématiquement le soir.

  • Travaux locaux de la Croix Rouge :

La consultation des entreprises est en cours. La date de remise des offres est fixée au 18 avril à 12 heures. Les travaux devraient débuter en mai pour durer 5 mois.

  • Commune nouvelle

Monsieur le Maire rappelle que les réunions organisées n’engageaient aucun des participants.

Les maires des 11 communes ont, à l’issue de la réunion de janvier, interrogé leur conseil. Les maires des communes de Seulline et de Longvillers ont été approchés, dans un premier temps intéressés ils n’ont pas donné suite.

Pour les 11 communes, le bilan peut être synthétisé comme suit :

- secteur Jurques – Le Mesnil Auzouf : le regroupement de ces deux communes permet de dépasser le seuil de 1 000 habitants et répond à leurs attentes. De fait la commune de Bremoy, qui souhaitait rejoindre une grande commune nouvelle, se trouve exclue d’une commune nouvelle avec Aunay/Odon.

- La Bigne : considère que son bassin de vie l’engagerait vers un rapprochement vers Seulline.

- Bonnemaison : souhaite engager des projets d’investissement sur son territoire avant d’envisager de fusionner avec ses voisines.

- Beauquay : souhaite attendre également.

Restent Aunay/Odon, Dauvou la Ferrière, Ondefontaire, Le Plessis Grimoult et Roucamps, soit un peu plus de 4 400 habitants.

Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite réunir le conseil pour une réunion spéciale « Commune nouvelle – Fusion des CDC ACI-VBI » dans les toutes prochaines semaines et qu’il n’y a aucune difficulté entre les 2 communes, Aunay/Odon et Villers-Bocage.

  • Fleurissement et jeux rue le Maupas

Aucun terrain ne permet d’aménager de jeux dans le lotissement, les espaces verts aménagés existent. A noter que la commission Cadre de vie, réunie en octobre 2014, suggérait l’installation de jeux au stade.

  • Trottoirs rue de Caen – PMR : à partir de la rue des Ecoles. Pas de programme d’aménagement de trottoir pour l’immédiat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 31.

                                                                                                                                                                                 Le Maire,

                                                                                                                                                                                              

Pierre LEFEVRE

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