Procès-Verbal du 27 février 2017

République Française

Département   du Calvados

                                                                        

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

NOTE DE SYNTHÈSE EXPLICATIVE

Conseil   Municipal du 27 février 2017

 

01 - Installation d'un nouveau conseiller suite à démission

Suite à la démission de Mme Anita RIBET de son mandat de conseillère municipale, par lettre en date du 23 janvier 2017, il convient, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, de procéder à l’installation de M. Emmanuel DEVAUX, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu.

Le Conseil Municipal prend acte de ce changement et de cette installation.

 

02 - Désignation d'un secrétaire de séance

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités locales, le conseil municipal est appelé à désigner le secrétaire de cette séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de nommer secrétaire de séance.

 

03 - Approbation du procès verbal du conseil municipal du 23 janvier 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

04 - Commissions municipales : désignation de nouveaux membres

Comme suite à l’installation de Monsieur E. DEVAUX et à la demande de conseillers municipaux, à l'issue du dernier conseil, il y a lieu de modifier la composition des commissions suivantes :

2- Personnel :

Guy MARIE

Tony RODRIGUES

Serge SORNIN

Jean-Pierre SAVEY

Rémy THERIN

Nathalie TASSERIT

Lydie OLIVE

   

3. Communication, vie des bourgs et villages, de la vie associative et sportive

Christine SALMON

Isabelle FOUQUES-CARIOU

Patrick SAINT-LÔ

Christelle CAMUS

Gaëlle WEIL

Yann OTTELOHE

Isabelle DELEU

Sylvie GAILLON

Sandrine DELACOTTE

Emmanuel DEVAUX

   

4. Urbanisme, intercommunalité, eau et assainissement

Dominique   MARIE

Tony   RODRIGUES

Guy   MARIE

Patrick   SAINT-LÔ

Didier   MARIE

Rémi   THERIN

Pierre   JAMOT

Frédéric   LEPOIL

Serge   SORNIN

Franck HELLOUIN

   

5. Cadre de vie, espaces-verts, logements communaux

Agnès LENEVEU-LE RUDULIER

Véronique BOUÉ

Christelle CAMUS

Germain LEHERQUER

Claude COLLET

Nathalie TASSERIT

Martine JOUIN

Patrick BAUDAIS

Lydie OLIVE

Nadine LIVORY

Michel ALIX

Emmanuel DEVAUX

Dominique MARIE

   

6. Affaires scolaires, jeunesse et éducation

Jean-Paul ROUGEREAU

Sophie TANQUERAY

Myriam PICARD

Nathalie CHENNEVIERE

Isabelle FOUQUES-CARIOU

Christine SALMON

Lydie OLIVE

Véronique BOUÉ

Emmanuel DEVAUX

Nathalie TASSERIT

Agnès LENEVEU-LE RUDULIER

 

7. Culture, tourisme, patrimoine et jumelages

Myriam PICARD

Isabelle FOUQUES-CARIOU

Marina LEBARBEY

Nathalie CHENNEVIERE

Nadine LIVORY

Sophie TANQUERAY

Martine JOUIN

Didier LEMASLE

Danielle HOULBERT

Christine DUMOULIN

   

8. Travaux

Germain LEHERQUER

Jacqueline MARIE

Claude COLLET

Dominique MARIE

Serge PELLETAN

Didier MARIE

Jean-Pierre SAVEY

Tony RODRIGUES

Emmanuel DEVAUX

Guy MARIE

Agnès LENEVEU-LE RUDULIER

Rémi THERIN

 

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- APPROUVE la création des commissions municipales ci-dessus,

- PROCLAME élus les candidats ci-dessus recensés comme membres des commissions municipales 2 à 8

 

05 - CCAS de la commune nouvelle Les Monts d'Aunay - modification du collège des représentants élus

Pour rappel, le collège des représentants, élus par le conseil municipal le 23/01/2017, est le suivant :

Danielle   HOULBERT

Martine JOUIN

Isabelle   FOUQUES-CARIOU

Christine   DUMOULIN

Lydie OLIVE

Daniel BOSSUYT

Nadine LIVORY

Nathalie   TASSERIT

 

Ce collège ne peut excéder 8 membres. Monsieur BOSSUYT peut sièger au conseil d'administration du CCAS dans le collège de personnalités issues du mileu associatif.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDEde ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- PROCLAME élus les membres du Conseil d'administration du CCAS présentés ci-dessus, conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Danielle   HOULBERT

Martine JOUIN

Isabelle FOUQUES-CARIOU

Christine   DUMOULIN

Lydie OLIVE

Patrick SAINT-LÖ

Nadine LIVORY

Nathalie   TASSERIT

 

Monsieur BOSSUYT, président du Club des Ainés d'Aunay sur Odon, a accepté de siéger dans le collège des personnalités issues du milieu associatif.

 

06 - Cession amiable de la voirie du lotissement Le Petit Hamel à la commune pour transfert dans le domaine public communal (annule et remplace la délibération en date du 10 octobre 2016)

 

       

La commune historique d'Aunay sur Odon a acté, le 10   octobre 2016, sur le transfert par cession amiable de la voirie et des   infrastructures du lotissement Le Petit Hamel. Les sections cadastrales,   listées dans la délibération, comprenaient les parcelles appartenant à la   SARL Terre d'Avenir.

Une parcelle, propriété de Madame CORBEL doit   nécessairement être intégrée à l'opération de cession : la section AE 373,   qui enclave le lotissement (en vert sur l'extrait cadastral)

Madame CORBEL a donné son accord à maitre DE PANTHOU

Pour rappel, le 5 avril, lors de la réception des   ouvrages constatant la conformité des infrastructures (voiries, réseaux), il   a été convenu avec le lotisseur la SARL Terre d’Avenir, représentée par   monsieur BELLEVILLE, que la demande de cession amiable serait soumise à   l’approbation du conseil municipal sous réserve de la confirmation par le SDEC de la   conformité des ouvrages d’éclairage public. Le SDEC a indiqué, par courriel   en date du 19 septembre, n’avoir pas de remarque sur ceux-ci.

Par courrier en date du 27 septembre 2016, la SARL   Terre d’Avenir, représentée par monsieur BELLEVILLE en qualité de co-gérant,   a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la   voie privée du lotissement « Le Petit Hamel ».

Par ailleurs, Madame CORBEL a également donné son   accord sur la cession de la parcelle AE 373.

Il est proposé d’accepter le transfert amiable de la   voirie du lotissement « Le Petit Hamel » à la commune et de classer celle-ci   dans le domaine public communal. A   l’issue de cette intégration, la commune mettra à disposition de PBI Intercom, cette voie communale par   procès-verbal.

 

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE le transfert amiable de la voirie du lotissement « Le Petit Hamel », composée des parcelles indiquées ci-dessous :

Sections   cadastrales

Contenance

AE 406

41 ca

AE 414

13 a 81   ca

AE 373

1 a 193   ca

 

- ACCEPTE le transfert amiable du réseau d’eau potable situé sous la voie du lotissement avec ses accessoires et l’intègre au réseau public communal d’eau potable,

ACCEPTE le transfert amiable du réseau d’assainissement situé sous la voie du lotissement avec ses accessoires et l’intègre au réseau public communal d’assainissement,

ACCEPTE le transfert amiable des infrastructures d’éclairage public,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous autres documents relatifs au transfert de la voirie du lotissement « Le petit Hamel » à la commune dont l’acte notarié.

DECIDE que la voirie du lotissement «Le petit Hamel» et ses infrastructures seront transférées dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune. A l’issue de cette intégration, la commune mettra à disposition de Pré-Bocage Intercom, cette voie communale par procès-verbal.

 

07 - Classement d'une voie privée dans le domaine public communal

Pour rappel, la voirie communale comprend :

- Les voies communales : ce sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.

- Les chemins ruraux : ce sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils n’appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (art. L.161-1 CRPM et art. L.161-1 CVR). Ils sont aliénables, prescriptibles et soumis au bornage.

La SA HLM La Plaine Normande a cédé la parcelle AB 175, sis rue de la Prairie à Aunay sur Odon, le 23 octobre 2006. Cette parcelle, qui constitue une desserte pour les pavillons du bailleur social, aurait dû être classée dans le domaine public communal en 2006.

La présente délibération vise à régulariser une situation de faite (affectation à l'usage public), en sollicitant du conseil le classement de la parcelle AB 175 dans le domaine public routier communal.

Considérant que l'opération envisagée n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, le classement de la dite voie est dispensé d'enquête publique préalable ;

Vu l'article 141-3 du code de la voirie routière

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de classement dans le domaine public de la parcelle AB 175 d'une superficie totale de 601 m2

 

08 - Recensement de la population dans la commune historique de Bauquay


Vu
le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DESIGNE monsieur Gilles LECONTE comme coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2017,

- RECRUTE un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour assurer le recensement de la ppulation en 2017 sur le territoire de Bauquay ;

- FIXE la rémunération de l'agent recenseur de façon forfaitaire à 200 euros bruts,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au BP 2017, au chapitre 012.

 

09 - Recensement de la population dans la commune historique de Danvou la Ferrière


Vu
le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DESIGNE madame Myriam PICARD comme coordonnatrice communale afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2017,

- RECRUTE un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour assurer le recensement de la ppulation en 2017 sur le territoire de Danvou la Ferrière ;

- FIXE la rémunération de l'agent recenseur de façon forfaitaire à 358 euros bruts,

- DIT que l'agent bénéficiera d'un remboursement forfaitaire des frais de déplacement entre son domicile et la commune historique de Danvou, sur la base de l'indemnité kilométrique applicable aux fonctionnaires de l'Etat

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au BP 2017, au chapitre 012.

 

10 - Convention de mise à disposition de service suite au transfert de la gestion des gymnases communaux à la communauté de communes Pré-Bocage Intercom - gymnase rue de la Faucterie à Aunay sur Odon 14260 Les Monts d'Aunay


La communauté de communes Pré-Bocage Intercom doit se positionner pour définir l'interêt communautaire pour les compétences facultatives et optionnelles, pour une prise d'effet au 1er mars 2017.

Le gymnase, situé dans la commune historique d'Aunay sur Odon, doit être transféré à l'EPCI dans le cadre de la compétence "construction, entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire".

L'agent qui assure l'entretien du gymnase, est également en charge de missions strictement communales (entretien de la salle des fêtes, actions de sécurisation des abords des établissements scolaires...). Concrètement, la part des missions tranférées correspond à 40 % de son temps de travail (agent à temps complet).

Il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition un service à Pré-Bocage Intercom, en charge d'assurer l'entretien courant, la maintenance de l'équipement, la supervision des besoins de maintenance externe, de travaux et d'équipement en matériel pour le compte de l'EPCI.

Les conditions financières sont prévues dans la convention, avec le remboursement annuel de la quote-part de charges de personnel et d'une estimation du coût des fournitures d'entretien. De même, la convention prévoit également le remboursement par l'EPCI d'opérations de maintenance et de réparations, le cas échéant nécessaires, et réalisées par l'atelier municipal sur la base d'un taux horaire de 21 €.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le rapport de Monsieur le Maire proposant l’approbation d’une convention portant définition des conditions de la mise à disposition de service suite au transfert de la gestion des gymnases communaux à la CDC Pré-Bocage Intercom - gymnase rue de la Faucterie à Aunay sur Odon - 14260 Les Monts d'Aunay

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'APPROUVE les termes de la convention telle qu'elle lui est soumise, pour notamment la mise à disposition d'un agent sur 40 % de son temps de travail ;

- D'AUTORISE M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er mars 2017.

 

11 - Bibliothèque-médiathèque - Convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du Département du Calvados


Le Département propose, depuis 2012, une offre de service intitulée « la boite numérique » qui permet de mettre à la disposition des usagers des bibliothèques adhérentes des ressources numériques qualifiées, de qualité professionnelle, accessibles 24H/24, à distance ou à la bibliothèque.

Ce service comprend :

- de la vidéo à la demande (films, séries, documentaires, programmes jeunesse),

- de l’autoformation en informatique, soutien scolaire, code de la route, développement personnel et langues étrangères,

- de la presse magazine en ligne.

Ce service est facturé 0,15 centimes TTC par habitant et par an, soit 725,55 euros (pour 4 837 habitants au 1er janvier 2017).

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE l’adhésion à La Boite Numérique proposée par la Bibliothèque Départementale de Prêt ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

 

12 - Inscription de dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget primitif et demande de subvention (DETR)


La préfecture a adressé une note relative aux opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

La commune peut déposer, avant le mardi 28 février 2017 deux dossiers pour des opérations inscrites au budget de la commune.

Deux opérations peuvent émarger à ce dispositif :

¨ travaux de grosses réparations dans les écoles (remplacement des menuiseries bois simple-vitrage de l'école maternelle Daniel BURTIN par des menuiseries aluminium, remplacement de menuiseries extérieures dans les écoles de Danvou la Ferrière et Le Plessis-Grimoult, réfection de la réfection de la toiture du bâtiment Jules Verne à l'école élémentaire   ;

L'inscription budgétaire, relative à cette opération, est estimée à 172 560 €.

Subvention escomptée (40 % du montant H.T). : 57 520 €

¨ programme "écoles numériques" qui comprendra :

¨ Groupe scolaire élémentaire d'Aunay sur Odon :

-       l'équipement de 15 classes en vidéoprojecteurs ;

-       le câblage intérieur des bâtiments Jules Verne et George Sand (réseau de prises RJ45 et matériel actif) ;

  • Ecole Maurice Carême, Le Plessis Grimoult :

-       Equipement de 15 ordinateurs portables

L'inscription budgétaire, relative à cette opération, est estimée à 109 200 €.

Subvention escomptée (40 % du montant H.T) : 36 400 €

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE l’inscription des crédits en section d’investissement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention.

 

13 - Informations sur les délégations

 

30/01/2017

DEC-2017-007

Le Plessis   Grimoult - projet d'effacement de réseaux "rue aux Barassins"

Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement du bourg du Plessis Grimoult.

 

14 - Comptes rendus des commissions


- Commission culture, tourisme, patrimoine et jumelages en date du 3 février 2017 ;

- Commission communication, vie des bourgs et villages, de la vie associative et sportive en date du 6 février 2017 ;

- Commission urbanisme, eau et assainissement, sécurité civile ;

- Commission travaux en date du 14 février 2017 ;

- Commission cadre de vie, espaces verts et logements communaux.

 

15 - Questions diverses

 

 

reconstruction

Météo

Meteo Aunay-sur-Odon
pressoir1
Mairie d'Aunay-sur-Odon
Place de l'Hotel de Ville
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
Tél : 02.31.77.63.20
Fax : 02.31.77.70.07
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