Procès-Verbal du 22 février 2016

 

L’an deux mille seize, vingt-deux février à vingt heures trente le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 17 février 2016.

Présents : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, J-P.ROUGEREAU, N.CHENNEVIERE, R. THERIN, C.CAMUS, adjoints, I. DELEU, R.LEBASTARD, N.LIVORY, F. LEPOIL, A. RIBET, B.HUE, D.BOSSUYT, C.MISPELAERE, V. BOUÉ, J.P.SAVEY, I.FOUQUES-CARIOU, M.JOUIN conseillers municipaux.

Représentés par pouvoir écrit :
B.VEREECKE donné à A. RIBET
G.MARIE donné à N.CHENNEVIERE
S.DELACOTTE donné D.HOULBERT

Absent : D. LEMASLE    
                            

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

19

22


*sauf pour les points 4,7 et 10 relatifs à l’approbation des comptes administratifs de la commune, de l’eau et de l’assainissement)

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Christelle CAMUS a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur Patrick SAINT-LÔ a été élu président de séance à l’unanimité.

 

1- PROJETS DE DELIBERATIONS :

Arrivée de M. C.MISPELAERE à 20 h 34.


1-1   Centre Hospitalier d’Aunay sur Odon - Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire

20160222-01 5ème RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE L’ORGANISATION SANITAIRE (SROS)

-> projet de 5ème révision en annexe

Le Conseil Municipal est saisi pour avis sur la 5ème révision du SROS dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS) conformément aux articles L1434-3 ET R1434-1 du code de la santé publique.

Le volet 2  « Médecine et hospitalisation à domicile (HAD) Médecine hospitalisation à temps complet » propose la réduction du nombre d’implantations de services médecine, de 12 à 11, dans le cadre du renforcement des coopérations entre le CH d’Aunay/Odon et le CH de Bayeux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- FORMULE un avis défavorable sur ce projet de 5ème révision du SROS,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Madame la Directrice de l’Agence Régionale de Santé


20160222-02 MOTION RELATIVE AU DEVENIR DU CENTRE HOSPITALIER D’AUNAY-SUR-ODON

Une réunion s’est tenue le 12 février 2016 à l’Hôtel du Département, rassemblant notamment les élus de Bayeux, M. GOMONT maire, et Mme LEPOULTIER conseillère départementale, les élus d’Aunay/Odon (M. le Maire, M. SAINT-LÔ, Mme JOUIN pour la commune, Mme LENOURRICHEL et M.HAURET, conseillers départementaux pour le canton), M. Alain TOURRET, député du Calvados, la direction de CH Aunay et les médecins représentant les Commissions Médicales des établissements d’Aunay/Odon et de Bayeux.

Conscients que la situation du Centre Hospitalier d’Aunay/Odon aura des conséquences sur le site de Bayeux, les élus souhaitent développer une position commune avec des propositions de structuration de l’offre territoriale de soins et démontrer de son rayonnement sur le Pré-Bocage.

Le texte de la motion commune, joint au présent procès-verbal est soumis au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la motion relative au devenir du Centre Hospitalier

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Directrice de l’Agence Régionale de Santé


1-2 Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015 budgets ville, service assainissement et service de l’eau. Affectation du résultat de ces trois budgets(9 points)

Les réalisations de l’exercice 2015, sont déclinées par chapitre, ou par opération en investissement, à l’appui d’un support projeté. L’extrait du compte de gestion présente des soldes concordant et un résultat de l’exercice strictement égal dans les deux sections.

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif (art. L.2121-31 et L.1612-12 du CGCT).

                       

20160222-03 BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015,

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2015,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2015.



20160222-04 BUDGET VILLE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur SAINT-LÔ.

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

18

21

-> Les tableaux ci-après donnent les réalisations, par chapitre, en fonctionnement :

DEPENSES

2014

2015

 

Observations 2015

011 Charges à caractère   général

481 741,15   €

530 618,71   €

10,1%

Dépenses des TAP transférées   du chap 012 au 011

012 Charges du personnel

1 065 361,68   €

1 025   858,31 €

-3,7%

65 Autres charges de gestion   courantes

500 758,98   €

506 455,77   €

1,1%

 

66 Charges financières

70 486,87   €

113 325,08   €

Pénalité de 50 563,37 € incluse ;les intérêts courants sont de 62 761 € soit en baisse de 11 %   par rapport à 2014

67 Charges exceptionnelles

75,20 €

164,89   €

   

042 Opérations d’ordre

5 078,12   €

89 179,80   €

 

Opérations de cession

TOTAL

2 123 502,10   €

2 265 602,36 €

6,7%

Les dépenses réelles, à   l’exclusion des opérations d’ordre, évoluent de 2,5 %

RECETTES

2014

2015

 

Observations 2015

013 Remboursement de frais   de personnel

42 655,86 €

54 119,53 €

26,9%

Assurance statutaire et   remboursement du budget de l’eau

70 Produits de services

73 541,14 €

74 102,70 €

0,8%

 

73 Impôts et taxes

1 049 196,53 €

1 011 437,86 €

-3,6%

 

74 Dotations et   participations

999 824,20 €

1 084 656,93 €

8,5%

 

75 Autres produits de   gestion courante

303 546,10 €

309 965,51 €

2,1%

 

76 Produits financiers

5,76   €

4,34 €

-30,6%

 

77 Produits exceptionnels

33 047,90 €

113 873,65 €

244,6%

dont cessions 89 179,80 €

042 Opérations d’ordre

-   €  

1 346,42 €

   

TOTAL

2 501 817,49 €

2 649 506,54 €

5,9%

 


-> Les tableaux ci-après donnent les réalisations, par chapitre et par opération, en investissement :

DEPENSES

BUDGET

REALISATION

REPORTS  

040

Opérations d'ordre de   section à section

2 039,60 €

1 346,02 €

 

041

Opérations patrimoniales

79 390,50 €

50 135,49 €

 

16

Remboursement d'emprunts

1 337 075,32 €

806 818,42 €

525 000,00 €

16

Autres remboursements de   dettes

1 352,00 €

-     €

 

20

Immobilisations   incorporelles

20 000,00 €

 

5 400,00 €

204

Subventions d'équipement   SDEC

120 000,00 €

412,86   €

119 587,14 €

102

Acquisition matériels

50 700,00 €

37 602,26 €

13 097,74 €

103

Travaux divers

88 830,32 €

59 892,81 €

28 937,51 €

119

Cinéma numérisation

6 200,00 €

-     €

5 944,00 €

127

Mairie aménagements

28 000,00 €

21 007,09 €

5 000,00 €

139

Restructuration école   primaire

743 122,43 €

729 802,23 €

13 320,20 €

143

Eglise

60 000,00 €

478,58   €

59 521,42 €

144

Mélinguets et Maupas

70 000,00 €

 

70 000,00 €

145

Aménagements urbains

16 329,90 €

1 468,97 €

14 860,93 €

146

Rénovation locaux   associatifs

179 074,06 €

134 827,11 €

700,00   €

147

Rénovation du bassin

72 428,56 €

68 731,26 €

3 697,30 €

148

Hôtel de la place

40 000,00 €

 

40 000,00 €

149

Local de la Croix Rouge

180 000,00 €

7 679,04 €

172 320,96 €

150

Gendarmerie mobile

102 000,00 €

2 518,56 €

99 481,44 €

151

Travaux dans les équipements   sportifs

18 000,00 €

   

152

Sente piétonne rue de Vire

25 000,00 €

3 840,00 €

21 160,00 €

153

Presbytère

19 000,00 €

1 808,04 €

17 191,96 €

203

Travaux de voirie

5 000,00 €

4 606,20 €

55,00   €

403

Equipement école maternelle

29 800,00 €

25 637,68 €

2 400,00 €

503

Equipement école primaire

35 000,00 €

34 841,56 €

-     €

TOTAL  

3 328 342,69 €

1 993 454,18 €

1 217 675,60 €

RECETTES

BUDGET

REALISATION

REPORTS  

001

Solde d'exécution

509 162,21 €

   

021

Virement de la section de   fonctionnement

368 000,00 €

   

024

Produit de cessions

-     €

   

040

Opérations d'ordre de   section à section (cessions)

89 179,60 €

89 179,60 €

 

RECETTES

BUDGET

REALISATION

REPORTS  

041

Opérations patrimoniales

79 390,50 €

50 135,49 €

 

10

Dotations, fonds divers hors   1068

155 000,00 €

202 101,01 €

 

1068

Excédent de fonctionnement   capitalisé

270 348,52 €

270 348,52 €

 

13

Subventions d'investissement

25 000,00 €

35 285,59 €

 

21

Immobilisations corporelles

2 200,00 €

   

16

Emprunts et dettes assimilés

1 437 638,69 €

788 705,88 €

650 000,00 €

16

Autres emprunts et   cautionnement

1 352,00 €

   

102

Acquisition matériels

6 056,00 €

850,00   €

 

103

Travaux divers

3 038,00 €

3 038,00 €

 

119

Cinéma numérisation

4 590,00 €

 

4 450,00 €

133

Parking poids lourds

5 883,85 €

6 163,73 €

-     €

139

Restructuration école   primaire

148 573,37 €

32 143,50 €

116 429,87 €

145

Aménagements urbains

80 400,00 €

72 337,00 €

8 063,00 €

146

Rénovation locaux   associatifs

56 244,00 €

 

46 000,00 €

149

Local de la Croix Rouge

86 285,95 €

 

86 285,95 €

TOTAL

3 328 342,69 €

1 550 288,32 €

911 228,82 €

           
 

Dépenses /déficits

Recettes/excédents

Dépenses/déficits

Recettes/excédents

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Résultat   reporté

 

567 040,51 €

 

509 162,21 €

Opérations   de l'exercice

2 265 602,36 €

2 649 506,54 €

1 993 454,18 €

1 550 288,32 €

Résultat   de l'exercice

 

383 904,18 €

443 165,86 €

 

Résultat   de clôture

 

950 944,69 €

 

65 996,35 € 

Restes   à réaliser

   

1 217 675,60 €

911 228,82 €

 

  • La section de   fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de :950 944,69 €
  • La   section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de :   65 996,35 € 
Le résultat cumulé l'élève à : 1 016 941,04 €

                                                                                                                  

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le compte administratif 2015

 

20160222-05 BUDGET VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 en adoptant le compte administratif.

Le solde d’investissement excédentaire :                                        65 996,35 €

Le bilan des restes à réaliser est déficitaire de :                        - 306 446,78 €

Le besoin en financement s’élève à :                                               240 450,43 €          

Le solde de la section de fonctionnement :                                  950 944,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de statuer sur l’affectation du résultat, soit 1 016 941,04 comme suit :

        

  

Section    Investissement

  
  

art.    1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

  
  

240 450,43 €

  

art. 001     Solde d’exécution de l’investissement

65 996,35 €

Section   Fonctionnement

art. 002     Excédent reporté sur le nouvel exercice

710 494,26 €

Total   affecté

   1 016 941,04 €


20160222-05BIS - BUDGET VILLE – BILAN DES IMMOBILISATIONS 2015

Monsieur le maire informe l’assemblée des obligations résultant de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 en matière d’opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales.

L’article 11 de la loi précitée relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité et que ce bilan sera annexé au compte administratif.

Cessions de terrains :

nom de l’acquéreur

références cadastrales

superficie

prix

EMPS   La Clairière

AH 136

8 202 m²

89 100 €

M   Mme Stéphane BOUCHEZ-HUBERT

ZI 133

4 m²

40 €


20150222-06 - BUDGET EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Vu le rapport de présentation du compte administratif budget de l’eau 2015,

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion budget de l’eau 2015,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2015.


20150222-07 - BUDGET EAU – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur SAINT-LÔ.

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

18

21

 

BUDGET DE L’EAU section d’exploitation – DEPENSES

Chapitre

CA 2014

BUDGET   2015

CA 2015

011

Charges à caractère   général

109 537,03 €

118 600,00 €

94 036,96 €

012

Charges de personnel

57 412,90 €

64 600,00 €

58 997,18 €

65

Autres charges de   gestion

28 737,87 €

24 000,00 €

15 837,91 €

67

Charges exceptionnelles

676,89 €

97 148,35 €

2 520,50 €

042

Opérations d’ordre   transfert entre sections

32 997,47

27 381,75 €  

27 000,75 €

022

Dépenses imprévues

 

16 000,00 €  

 

TOTAL DEPENSES

229 362,16 €

347 730,10 €

198 393,26 €

BUDGET DE L’EAU section d’exploitation - RECETTES

Chapitre

CA 2014

BUDGET   2015

CA 2015

70

Ventes de produits (118 368   m3)

187   648,44 €

215 430,00 €

199 666,85€

042

Opérations d’ordre transfert   entre sections

3   908,26 €

3   908,26 €

3   908,26 €

77

Produits exceptionnels

0 €

11 941,57   €

11   941,57 €

RECETTES   DE L’EXERCICE

191   556,70 €

231 279,83 €

215   516,68 €

Résultat   de l’exercice

   

17 123,42 €

002

Excédent antérieur reporté

 

116 450,27   €

116 450,27   €

TOTAL   RECETTES

 

347 730,10 €

 

EXCEDENT   DE CLOTURE

   

133 573,69 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

Chapitre/Compte

BUDGET 2015

CA 2015

Chapitre/Compte

BUDGET   2015

CA 2015

 

0104/2315 Changement branchements plomb

10 000,00 €

 

001 Excédent antérieur

105 862,15 €

   

23/2315 travaux en cours

53 953,00 €

         

21/2154 Matériel industriel

45 100,00 €

10 431,27 €

       

20/2031 études (AMO)

15 300,00 €

3 375,00 €

       

040/13 Amortissement de subventions

3 908,29 €

3 908,29 €

040/28 Amortissement du matériel

27 381,75 €

27 000,75 €

 

020 Dépenses imprévues

4 982,61 €

   

-   €  

   

TOTAL DEPENSES

133 243,90 €

17 714,56 €

TOTAL RECETTES

133 243,90 €

27 000,75

 
     

RESULTAT DE L’EXERCICE

9 286,22 €

 
     

Excédent antérieur reporté

105 862,15 €

 
     

EXCEDENT   DE CLOTURE

115 148,37 €

 
 

 

  • La section d’exploitation   fait apparaître un excédent de clôture de : 133 573,69 €
  • La   section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de : 115 148,37 €
Le résultat cumulé s’élève à 248 722,06 €                                                                                                                                  
               

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le compte administratif 2015 du budget de l’eau

 

20150222-08 - BUDGET EAU – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 en adoptant le compte administratif.

Le solde d’investissement excédentaire :                                  115 148,37 €              

Le bilan des restes à réaliser d’un montant de 36 350 € est couvert par l’excédent de clôture d’investissement                                                     

Le solde de la section d’exploitation :                                           133 573,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de statuer sur l’affectation du résultat, soit 248 722,06 € comme suit :

Section   Investissement

art. 001     Solde d’exécution de l’investissement

115 148,37 €

Section   d’exploitation

art. 002     Excédent reporté sur le nouvel exercice

133   573,69 €

Total   affecté

248 722,06 €

20150222-09 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Vu le rapport de présentation du compte administratif budget assainissement 2015,

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion budget assainissement 2015,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2015

20150222-10- BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur SAINT-LÔ.

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

18

21

 

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT section d’exploitation – DEPENSES

Chapitre

CA 2014

BUDGET   2015

CA 2015

011

Charges à caractère   général

96 037,65   €

142   800,00

102   400,84

012

Charges de personnel

33 096,46 €

37   000,00

35   065,95

65

Autres charges de gestion

2 596,52   €

16   000,00

3   672,66

66

Charges financières

-   €  

-   €  

-   €  

67

Charges exceptionnelles

847,95   €

160   920,81

2   889,04

68

Dotations aux   amortissements et aux provisions

-   €  

200   000,00

200   000,00

042

Opérations d’ordre transfert   entre sections

105 868,08  

111   092,03

111   092,03

022

Dépenses imprévues

 

13   632,00

 

TOTAL DEPENSES

238 446,66 €

681   444,84

455 120,52

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT section d’exploitation – RECETTES

chapitre

CA 2014

BUDGET   2015

CA 2015

70

Ventes produits (118 368 m3)

195 519   €

183 180,00 €

181 304,11 €

74

Subvention d’exploitation   (prime épuration)

27 216   €

11 500,00 €

11 480,66 €

042

Opérations d’ordre transfert   entre sections

41 420   €

41 420,39 €

41 420,39 €

77

Produits exceptionnels

0 €

1 318,70 €

1 318,70 €

RECETTES   DE L’EXERCICE

264 156   €

237 419,09 €

235 523,86 €

Résultat   de l’exercice

   

(219 596,66) €

002

Excédent antérieur reporté

 

444 025,75 €

444 025,75 €

TOTAL   RECETTES

 

681 444,84 €

 

EXCEDENT   DE CLOTURE

   

224 429,09 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

Chapitre/Compte

BUDGET 2015

CA 2015

Chapitre/Compte

BUDGET   2015

CA 2015

 

16 Emprunt

6   200,00 €

6   200,00 € 

001 Excédent antérieur

204 645,48   €

   

20/2031 études (AMO)

15 300,00 €

4 050,00   €

10 Dotations - FCTVA

37   161,00 €

37   161,00 €

 

21/ Matériel industriel

80 000,00   €

41 164,05   €

       

23/2315 travaux en cours

177   047,70 €

13   268,40 €

       

105 Conduites petit Hamel

30   000,00 €

0,00 €

       

040/13 Amortissement de subventions

41   420,39 €

41   420,39 €

040/28 Amortissement du matériel

111   092,03 €

111 092,03   €

 

041 Opérations patrimoniales

391,00   €

 

041 Opérations patrimoniales

391,00   €

   

020 Dépenses imprévues

2 930,42   €

   

-   €  

   

TOTAL DEPENSES

353 289,51 €

106 102,84 €

TOTAL RECETTES

353 289,51 €

148 253,03 €

 
     

RESULTAT DE L’EXERCICE

42 150,19 €

 
     

Excédent antérieur reporté

204   645,48 €

 
     

EXCEDENT   DE CLOTURE

246 795,67 €

 
 

 

  • La section d’exploitation   fait apparaître un excédent de clôture de : 224 429,09 €
  • La   section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de : 246 795,67 €
Le résultat cumulé s’élève à 471 224,76 €                                                                                                                               
               

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le compte administratif 2015 du budget de l’assainissement

 

20150222-11 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 en adoptant le compte administratif.

Le solde d’investissement excédentaire : 246 795,67 €             

Le bilan des restes à réaliser, d’un montant de 91 250 €, est couvert par l’excédent de clôture d’investissement                                                   

Le solde de la section d’exploitation : 224 429,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de statuersur l’affectation du résultat, soit 471 224,76 € comme suit :

Section   Investissement

art. 001     Solde d’exécution de l’investissement

246   795,67 €

Section   d’exploitation

art. 002     Excédent reporté sur le nouvel exercice

224 429,09 €

Total   affecté

471 224,76 €

 

1-3- Budget 2016 –Associations

20150222-12 - MISE A DISPOSITION GRATUITE A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA SALLE DES FETES ET DE LA SALLE DES POMPES - ASSOCIATION MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE

L’Association des Meilleurs Apprentis de France organise, comme chaque année dans la commune, l’exposition des jeunes de la région Basse Normandie et le concours départemental et régional.

Monsieur Alain Marie, organisateur de cette manifestation, demandant la gratuité de la salle des fêtes et des pompes les 13,14 et 15 mai 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE l’utilisation à titre gratuit, par l’association des Meilleurs Apprentis de France, de la salle des fêtes et des pompes les 13,14 et 15 mai 2016


20150222-13 – BUDGET 2016 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS & AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS N°2 AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC L’ALAVE ET L’USAO

->cf projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs, passée avec l’association Amicale Laïque Aunay-Villers-Évrecy

->cf projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs, passée avec l’association Union Sportive Aunay Sur Odon

Monsieur le Maire soumet au vote les propositions de subventions pour l'exercice 2016, étudiées par la commission finances du 15 février 2016.

Le montant des subventions d’équilibre pour les budgets du CCAS à 12 000 € (article 657362), le total des subventions 2016 aux associations s’élève à 147 384,00 € € (article 6574).

ASSOCIATION

PROPOSITIONS   2016

Observations

ADMR

         2 660,00 €

 

AFAL

         1 900,00 €

 

AMICALE   DES AGENTS COMMUNAUX

         2 400,00 €

 

AMICALE   LAIQUE AUNAY VILLERS EVRECY

         5 500,00 €

Convention pluriannuelle d’objectifs

AMICALE   LAIQUE AUNAY VILLERS EVRECY emploi tremplin  

       25 000,00 €

AMICALE   SAPEURS POMPIERS

             305,00 €

 

ASSOCIATION   ACCIDENTES DE LA VIE

             153,00 €

 

ASSOCIATION   ESPACE BAMBINS

       22 000,00 €

- Fractionnement par trimestre,

-Subvention conditionnée   à l’activité

AUNAY   JUDO JUJITSU

         1 400,00 €

 

AUNAY   ROUMANIE CULTURE AMITIES

             305,00 €

 

BANQUE   ALIMENTAIRE DU CALVADOS

             330,00 €

 

Bureau   d'Aide Sociale CCAS   (657362)

       12 000,00 €

 

CINEMA   PARADISO

       10 706,00 €

 

CLUB   RETRAITES ET AMIS DU 3E A

             457,00 €

 

COMITE   DES FETES AUNAY

         4 200,00 €

 

COMITE   JUMELAGE MOMBRIS

             305,00 €

 

COOPERATIVE   ECOLE MATERNELLE

             600,00 €

 

COOPERATIVE   ECOLE PRIMAIRE

         8 520,00 €

 

CROIX   ROUGE FRANCAISE

         1 270,00 €

 

ASSOCIATION

PROPOSITIONS   2016

Observations

JEUNES   SAPEURS POMPIERS PRE BOCAGE

             305,00 €

 

JUMELAGE   AUNAY HOLSWORTHY

             305,00 €

 

LA   PREVENTION ROUTIERE

             150,00 €

 

RESIDENTS   AMIS MAISON RETRAITE

             213,00 €

 

SHOTOKAN KARATE AUNAY

         1 300,00 €

 

SPORT   ET LOISIR EN PRE BOCAGE

         1 000,00 €

 

UNCMT

       25 000,00 €

 

UNION MUSICALE D AUNAY SUR ODO

         1   500,00 €

 

UNION   SPORTIVE AUNAY SUR ODON emploi tremplin

       25 000,00 €

Convention pluriannuelle d’objectifs

UNION   SPORTIVE AUNAY SUR ODON

         4 600,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

     159 384,00 €

 

dont 657362   Budget du CCAS

     12 000,00 €

 

dont 65737 (subventions aux coopératives scolaires   jusqu'en 2015)

   

dont 6574

     147 384,00 €

 

La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, impose de conclure des conventions avec les associations pour lesquelles la collectivité apporte une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros. La commune a passé, en 2014, des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les deux associations sportives. Toutefois, en dépit du caractère pluriannuel des conventions signées, la réglementation impose également un avenant annuel précisant le montant de la subvention.

Par ailleurs, les deux associations, subventionnées essentiellement dans le cadre d’une aide à l’emploi (contribution au dispositif « emplois tremplins » pour 25 000 euros chacune), participent volontairement aux activités péri-éducatives. Ces actions doivent être valorisées pour les cofinanceurs, notamment la Caisse d’Allocations Familiales.

Les projets d’avenants, en pièces jointes, répondent à ces deux nécessités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’USAO et l’ALAVE,

- PRÉCISE que les crédits pourront être fractionnés, selon les conditions fixées dans la colonne « observations» ou, le cas échéant, par convention et/ou avenant ,

- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016

20150222-14 – CAMPING MUNICIPAL- MISE À DISPOSITION GRATUITE

La section des Jeunes Sapeurs Pompier du Pré-Bocage, dans le cadre de son projet de raid aventure, demande la mise à disposition du camping pour la nuit du 18 au 19 juin (courrier).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE de mettre à disposition gratuite le camping pour la nuit du 18 au 19 juin 2016.

1-4- Marchés publics à procédure adaptée

20150222-15 – BUDGETS EAU & ASSAINISSEMENT 2016 AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Les services du Département, lors de leur venue le 12 février 2016, ont évoqué la possibilité, à moyen terme, de réaliser la réfection de la rue de Caen entre le camping et la rue des Ecoles.

Ces travaux doivent être réalisés sur un réseau d’assainissement, mis en séparatif préalablement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée, sur les deux tranches suivantes

  • La première, du camping à la rue Saint Marc.
  • La seconde, de la rue Saint Marc à la rue des Ecoles.

20150222-16 – LITIGE AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE – EXAMEN DE LA CLAUSE D’INDEMNISATION PAR UN CABINET SPÉCIALISÉ

Maître PIEUCHOT propose de solliciter l’expertise d’un cabinet spécialisé pour examiner la légalité de la clause d’indemnisation présente dans les deux prêts et permettre d’engager des négociations sur des bases assainies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la proposition d’honorairesducabinet DELAPORTE, conseil financier, pour étudier la clause d’indemnisation des deux prêts du CRCA refinancés en août 2015 et février 2016.

2 - Décision prise, dans le cadre des délégations du maire :

Décision 2016-01 relative au refinancement d’emprunt (prêt CRCA de 525 000 € + pénalité capitalisée à hauteur de 25 000 €)

3– Procès-verbaux et comptes rendus

  • Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 27 janvier 2016

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés accepte ce PV.

  • Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 2 février 2016

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés accepte ce PV.

  • Compte rendu de la commission urbanisme cadre de vie du 29 janvier 2016
  • Comptes rendus du CJA du 9 et 23 janvier 2016.

Ces comptes rendus n’appellent pas d’observation.

4– Questions diverses :

  1. Implantation du magasin E. LECLERC – ouverture les dimanches matin et projet d’agrandissement. Les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures. Le magasin, dans sa configuration actuelle, est classé dans la catégorie 47.2 « Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ». En revanche, l’agrandissement envisagé donnera lieu à changement de catégorie pour le magasin (47.1 « Commerce de détail en magasin non spécialisé ») et perdra la faculté d’ouvrir le dimanche matin de façon permanente.
  2. Demandes de limitation de vitesse sur le RD 6 et 54 faites au Département, réponse en date du 9 février 2016.

Sur la RD 6, au lieu-dit La Noire Nuit, le Département considère, qu’en dépit des nombreux excès de vitesse constatés, les vitesses moyennes sont correctes, le tracé de la voie, la visibilité justifient le maintien de la vitesse réglementaire à 90 km/h. Le Département émet un avis favorable pour un projet de sente piétonne, dans l’hypothèse de son financement par la commune toutefois.

S’agissant de la demande de limitation de vitesse sur la RD 54, dans le secteur de la Grellerie, le Département estime que la configuration des lieux (agglomération et chaussée sinueuse) conduit à des vitesses raisonnables.

  1. Bassin – programme de remise en état (réunion du 4 février) :

Monsieur le Maire précise qu’une réunion a eu lieu le 4 février 2016 avec le maître d’œuvre, les deux entreprises titulaires des marchés de travaux (plomberie et gros œuvre) et le fournisseur de produits d’étanchéité pour le cuvelage. Il a été convenu que les entreprises, chacune pour ce qui les concerne, interviendraient pour faire la remise en état à leur frais. Le fournisseur apporterait les produits et les procédures d’application de ceux-ci.

La séance a été levée à 21h50.

                                                                                                                                                                                 Le Maire,

                                                                                                                                                                      

Pierre LEFEVRE

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