Procès-Verbal du 20 novembre 2017

L'an deux mil dix sept, le vingt novembre, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS
D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE.

 
Étaient présents : M. Pierre LEFEVRE, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Danielle HOULBERT, Mme Nathalie
CHENNEVIERE, M. Rémi THERIN, Mme Christelle CAMUS, Mme Nadine LIVORY, M. Bruno VEREECKE,
Mme Sandrine DELACOTTE, M. Guy MARIE, Mme Véronique BOUÉ, M. Jean-Pierre SAVEY, Mme Martine
JOUIN, M. Gilles LECONTE, M. Serge SORNIN, M. Germain LEHERQUER, M. Dominique MORAND, M.
Dominique MARIE, M. Pierre JAMOT, M. Michel ALIX, Mme Odile BAUCHE, Mme Myriam PICARD, M.
Jérôme COLLIGNON, M. Jean-Claude VENGEON, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Didier MARIE,
Mme Lydie OLIVE, M. Grégoire DE MATHAN, M. Jean-Noël DUMAS, M. Yves CHEDEVILLE, M. Patrick
BAUDAIS, M. Patrice MORAND, M. Franck BINET, M. Franck HELLOUIN, Mme Christine SALMON, M. Jacky
FRILLEY, M. Jacques OSMONT, M. Emmanuel MALLE, Mme Pierrette BURES, M. Jacques DELAMARRE, M.
Yann OTTELOHE, M. Serge PELLETAN, M. Emmanuel DEVAUX.

Étaient absents excusés : Mme Isabelle DELEU, M. René LEBASTARD, Mme Brigitte HUE, M. Daniel
BOSSUYT, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, M. Jean-Pierre PLANQUETTE, Mme Jane LARCOMBE, M.
Tony RODRIGUES, Mme Gaëlle WEIL, Mme Sophie TANQUERAY, Mme Marina LEBARBEY, Mme Nathalie
TASSERIT, Mme Christine DUMOULIN.

Étaient absents non excusés : M. Jean-Paul ROUGEREAU, M. Frédéric LEPOIL, M. Christophe
MISPELAERE, M. Didier LEMASLE, Mme Lydie CATHERINE, M. Claude COLLET, Mme Géraldine
GUILLOTON, M. Benoît LECOUILLARD, M. Didier LEPARQUIER, Mme Vanessa RAHOULY, Mme Sonia
BIDOT, M. Loïc CAILLE, M. Patrice DEPERIERS, Mme Caroline MARIE, M. Patrick MICHEL, Mme Ludivine
RABACHE, Mme Myriam LAUNAY, M. Thierry VAUTIER, Mme Annick LANGEVIN, Mme Jacqueline MARIE,
M. Nicolas CHAUFFRAY, M. Gérard MAMEAUX, M. Jean-Claude WALTER, Mme Marina BOUREY, Mme
Martine LEHERON, Mme Christelle ROGER, Mme Sylvie GAILLON.

Procurations : M. René LEBASTARD en faveur de Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Daniel BOSSUYT en
faveur de Mme Danielle HOULBERT, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU en faveur de Mme Martine JOUIN, M.
Jean-Pierre PLANQUETTE en faveur de M. Dominique MARIE, M. Tony RODRIGUES en faveur de Mme
Lydie OLIVE, Mme Gaëlle WEIL en faveur de Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, Mme Sophie
TANQUERAY en faveur de M. Jean-Noël DUMAS, Mme Nathalie TASSERIT en faveur de Mme Christine
SALMON, Mme Christine DUMOULIN en faveur de M. Yann OTTELOHE.

Secrétaire : Mme Christelle CAMUS est élue à l'unanimité des membres présents et représentés (52 votants).

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFÈVRE procède à l'appel des 83 membres composant le Conseil Municipal de la commune
nouvelle et ouvre la séance.
Au terme de l'appel et jusqu'au vote de la délibération N°MA-DEL-2017-212 : Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUi) - Débats sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) à 21h14, il est recensé :
Elus présents 43
Elus excusés ayant donné pouvoir 9
Elus excusés 4
Elus absents 27
Aunay sur Odon – Beauquay – Campandré valcongrain – Danvou la ferrière – Ondefontaine – Le Plessis
Grimoult - Roucamps
Hôtel de Ville – Aunay sur Odon – 14260 LES MONTS D’AUNAY
02 31 77 63 20 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le quorum (42) étant atteint, la séance peut valablement se poursuivre.
 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2017-211 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 30
octobre 2017

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le procès verbal de la séance du 30 octobre 2017.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité des membres présents
et représentés.
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
 
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2017-212 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Débat sur les
orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
 
Monsieur le Maire rappelle que Pré-Bocage Intercom a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
L'article L151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L 151-5 du Code de l'urbanisme, ce PADD définit :
• les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal. Ces orientations sont ci-après précisées :
 
 
PV NOVEMBRE 2017
 
 
 
 
A 19h49, monsieur le Maire propose à l'assemblée une suspension de séance pour permettre aux intervenants de Pré-Bocage Intercom de présenter les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
La suspension de séance est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
 
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, les intervenants de Pré-Bocage Intercom exposent les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
Attirer et valoriser
- Conforter une identité forte et singulière dans le grand paysage Normand
  • Améliorer la lisibilité du territoire en s'appuyant sur la richesse de son cadre de vie
  • Renforcer la mixité/la diversité des usagers du territoire et valoriser leur complémentarité
  • Maintenir l'intégrité des éléments de patrimoine architecturaux et paysagers
Retenir et faciliter
- Renforcer l'armature territoriale pour un cadre de vie de proximité
  • Diversifier la production de logements pour favoriser les parcours résidentiels
  • Assurer un cadre favorable à la création et à l'installation des entreprises, à leur maintien et à leur développement
    Organiser un territoire fonctionnel pour des mobilités optimisée
Cohabiter et préserver
- Assurer un développement respectueux des spécificités environnementales de l'Ouest du Pré-Bocage
  • Lutter contre la banalisation des paysages,
  • Des objectifs raisonnés et économes en ressources pour les générations futures
  • Favoriser un développement protégeant les usagers du territoire des risques et nuisances
Après avoir entendu les intervenants de Pré-Bocage Intercom et les interrogations des membres du conseil municipal sur :
 
  • Le rassemblement des PADD des secteurs Est et Ouest
  • Les logements vacants
  • La problématique de la transformation des commerces en logements
  • L’accès au numérique La protection du bocage
  • L’objectif de consommation de l'espace des 100 Ha
  • Les zones agricoles en friche
  • La favorisation des circuits courts
Monsieur le Maire propose la levée de la suspension de séance et le vote à l'assemblée pour entériner la tenue du débat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, acte, à 21h15 à l'unanimité des membres présents et représentés, de la tenue du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) relatif à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15.
Fait aux Monts d'Aunay,
le 27 novembre 2017.
Le Maire
Pierre LEFÈVRE
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Tél : 02.31.77.63.20
Fax : 02.31.77.70.07
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