Procès-Verbal du 19 Septembre 2016

L’an deux mille seize, le dix-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 13 septembre 2016.

Présents (16)  : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, J.P. ROUGEREAU,  N.CHENNEVIERE, R.THERIN, C.CAMUS, adjoints, R.LEBASTARD, N. LIVORY, F. LEPOIL, B. HUE, S.DELACOTTE, V. BOUE, J.P.SAVEY,  I.FOUQUES-CARIOU, D. LEMASLE conseillers municipaux.

Représentés par pouvoir écrit (4) :
B.VEREECKE donné à J.P. ROUGEREAU,
D. BOSSUYT donné à P.LEFEVRE,
G.MARIE donné à R.THERIN,
M.JOUIN donné à I.FOUQUES-CARIOU

Absents (3) : I. DELEU, A. RIBET, C.MISPELAERE

 

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

16

20

 

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Nathalie CHENNEVIERE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

 

1-      Demande d’ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont participés à la journée du patrimoine, faisant de l’évènement une réussite.

L’inauguration, après restauration, du Grand Orgue est prévue le 5 novembre 2016 avec le concert de monsieur David CASSAN, 1er prix du concours international d’improvisation de Chartres. Pour créer un lien entre l’artiste et l’auditoire, il est proposé d’organiser la retransmission sur écran géant, en y ajoutant une ambiance lumineuse.

Cette ingénierie du son et de l’image est proposée par M. Damien SIMARD.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE l’ajout

 

2 – Projets de délibérations :

20160919-01 – DEMANDE D’APPROBATION DE LA FUSION DES CENTRES HOSPITALIERS D’AUNAY-SUR-ODON ET DE BAYEUX

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la motion relative à l’hôpital d’Aunay-sur-Odon, le 22 février 2016. Celle-ci mettait en avant la nécessité d’un projet retenant :

  • L’implantation des 8 lits d’EVP prévus par le SROS dans un bâtiment adapté réalisé à cet effet.
  • Le transfert de 17 lits de SSR du CHU de Caen.
    • La préservation de soins de proximité à travers le maintien de lits de SSR à orientation gériatrique, de Lits Identifiés de Soins Palliatifs et de moyens pour le fonctionnement d’une équipe mobile gériatrique territoriale.
    • La fusion des établissements de Bayeux et d’Aunay en un seul établissement hospitalier partenaire du CHU de Caen sur des filières d'excellence, notamment en matière de neurologie, de gériatrie et de soins palliatifs.

L’article R6141-11 du code de la santé publique dispose que « la transformation d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, prévue à l'article L. 6141-7-1, est décidée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la région où est situé le siège de l'établissement qui en est issu, après avis du conseil de surveillance du ou des établissements concernés et de la commune où est situé le siège de l'établissement. Toutefois, elle est décidée par décret lorsqu'elle concerne un établissement public de santé à ressort national, interrégional ou régional. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la fusion entre le centre hospitalier d’Aunay-sur-Odon et celui de Bayeux en un nouvel établissement public à compter du 1er janvier 2018.

A noter que la trésorerie de l’hôpital est rattachée à la Trésorerie de Bayeux. La question du devenir de la Trésorerie d’Aunay-sur-Odon inquiète. Monsieur le Maire précise qu’un projet de regroupement des centres de Tilly/Seulles, Villers Bocage et Aunay-sur-Odon était dans les projets de la Direction Départementale des Finances Publiques. Le Directeur, M. PERRIN a interrogé la commune sur sa capacité à accueillir les services issus de la fusion. La commune a répondu que cet accueil serait possible en juillet 2017, après déménagement du SMPB et transfert de l’ONEMA en lieu et place des services du syndicat mixte. Villers-Bocage, également interrogé par le DDFIP a un projet de construction (place du marché). La décision du directeur est reportée à fin 2017, en incluant le cas échant la trésorerie de Thury-Harcourt

 

20160919-02 –INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - SCEA DU CLOS DU BOSQ – EXTENSION DE L’ELEVAGE PORCIN – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

-> voir dossier en consultation à la mairie, ou en ligne

Le dossier d’autorisation, présenté par la SCEA du Clos du Bosq, concerne l’extension de l’élevage porcin au lieu-dit « sous le Bosq »sur le territoire de la commune de Seulline (commune déléguée de Saint-Georges d’Aunay).

La règlementation applicable aux exploitations dites intensives est l’arrêté du 27 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubrique N°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ce projet de développement permettra à l’exploitant d’atteindre un potentiel maximum de 299 producteurs, 1 112 porcelets et 2 810 porcs en engraissement en présence simultanée, soit une augmentation de 1 052 animaux équivalents.

Les principales effets pour la commune sont les suivants :

- plus de porcelets sur le site de l’Abbaye ;

- la fosse subsiste ;

- le plan d’épandage est étendu.

Dans le cadre de la procédure d’instruction préfectorale, les conseils municipaux de la commune où l’extension projetée doit être implantée ainsi que des communes situées dans le voisinage immédiat de l’installation projetée, sont appelés à émettre un avis sur la demande d’autorisation, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- REND un avis défavorable à ce projet

Contre

Abstentions

Pour

9

5

5

 

20160919-03 –RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CABALOR DU SDEC ÉNERGIE

-> Voir dossier du SDEC

La Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ÉNERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados met en oeuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l'Estuaire de la Dives et de COPADOZ n'exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE.

 

20160919-04 –RÉVISION DES STATUTS DU SDEC ÉNERGIE

-> Voir dossier du SDEC et notamment l’extrait ci-après et la fiche technique

Compte tenu du contexte législatif et réglementaire en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d'énergie, comme dans celui de l'organisation territoriale, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a jugé nécessaire d'actualiser le contenu des statuts du syndicat.

Cette révision statutaire a été présentée au Comité syndical du 2 juin et du 6 septembre 2016. Elle vise à :

-         Permettre à la communauté urbaine de Caen la Mer d'être représentée au Comité syndical, comme le prévoit l'article L.5215-22 du CGCT, à compter du 1er janvier 2017,

-             Préserver la représentativité des communes et la péréquation des territoires - communes rurales/communes urbaines,

-             Conforter l'action du SDEC ÉNERGIE au bénéfice de ses membres, en matière de transition énergétique et de compétences à la carte.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents, qui disposent d'un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la révision statutaire.

 

20160919-05 – AMÉNAGEMENT D’UNE SENTE PIETONNE ENTRE LE BOURG ET LE PIED DU BOIS – TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Dans le cadre de la réalisation de la sente piétonne le long de la route départementale 26 entre le bourg et le lieu-dit « le Pied du Bois », la commune assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des études et des travaux et s’engage à financer l’opération.

Ces travaux intervenant notamment sur le domaine public départemental, il convient de définir par convention les droits et obligations des parties, tant s’agissant des travaux que s’agissant de leur entretien futur.

Le projet de convention est en annexe de la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- S’ENGAGE à entretenir ultérieurement les ouvrages dans la limite de ses compétences, à garantir le Département contre toute réclamation éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l’exécution des travaux ;

- APPROUVE la convention relative aux travaux sur le domaine public routier départemental et autorise M. le Maire à la signer.

 

20160919-06 –BUDGET 2016 - DM 2

-> décision 2016-22 en pièce jointe, utilisation des dépenses imprévues

 

Chapitre/Article

Libellé

BP   2016

DM2

022

Dépenses   imprévues

114 561,26 €

- 3 000,00 €

657362

Contribution   au CCAS

12 000,00 €

+ 3 000,00 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la décision modificative susvisée.

 

20160919-07 –MISE A DISPOSITION GRATUITE A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA SALLE DES FETES GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) organise, le 8 octobre 2017, une journée, dont le thème est « accompagner et soigner ensemble dans le Bessin et le Prébocage » sur le modèle d’un forum.

Cette journée a pour but de favoriser le soutien des aidants et le bénévolat d’accompagnement. Le groupement souhaite unir les 3 filières : soins palliatifs, gérontologiques et AVC.

Le GCS demande la gratuité de la salle des fêtes et des pompes ce jour là.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISE l’utilisation à titre gratuit, par la formation, de la salle des fêtes et des pompes les 8 octobre 2017.

 

20160919-08 INAUGURATION DE L’ORGUE LE 5 NOVEMBRE 2016

En complément de la délibération 20160718-04 relative au concert de Monsieur David CASSAN, il est proposé à l’assemblé de faire appel à monsieur SIMARD (En direct de l’Orgue) pour les prestations suivantes :

- Partie Vidéo (utilisation de 4 caméras pour filmer l’artiste et retransmission sur écran de 3,5 mètres de diagonale) :   500 €

- Partie lumière : 250 €

- Déplacement : 100 €

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

-   DÉCIDE de faire appel à monsieur SIMARD par assurer la retransmission sur écran le 5/11/2016  ;

-   AUTORISE la dépense correspondante de 850 euros, imputée sur le compte 6232 fêtes et cérémonies du budget communal

 

3 – Procès-verbal et comptes rendus :

  • Procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2016, approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
  • Compte-rendu du conseil communautaire du 6 juillet 2016,
    • Comptes rendus des commissions :
      • CCAS du 8 septembre 2016
      • Urbanisme, cadre de Vie du 9 août 2016
      • Affaires culturelles du 12 septembre 2016

Ces comptes rendus n’appellent pas d’observation.

 

4 – Questions diverses 

  • Bancs (rue de Caen – rue de Condé) : un banc a été installé près de la maison de la presse, soit à quelques dizaines de mètres du massif de l’angle rue de Caen/rue du Dr Tillaux. La commission cadre de vie étudiera la possibilité d’ajouter quelques bancs supplémentaires.
  • Lotissement du Parc :
    • demande d’éclairage nocturne : l’éclairage, notamment dans les lotissements, fera l’objet d’un projet global d’harmonisation, avec une approche développement durable ;
      • date de reprise des espaces verts : Monsieur le Maire rappelle que le lotissement sera repris par la commune dès que le bassin de rétention aura été remis en état et que les infrastructures d’assainissement auront fait l’objet d’une exploration par caméra. L’expert mandaté par le liquidateur judiciaire a évoqué un rendez-vous le 22 septembre 2016 matin (en attente d’une confirmation du cabinet Godel). Les travaux d’espaces verts seraient acceptés par le juge commissaire dans le cadre de la liquidation. La reprise, a priori, devrait intervenir dans un prochain conseil dans le mesure où les réserves posées seraient levées.
  • Rue de Caen : les travaux du Département ont été demandés par la commune, les bords de la chaussée étaient dangereux notamment pour les 2 roues. La réfection de la chaussée entre la rue des Ecoles et la rue Saint Marc n’est pas prévue à court terme, il est nécessaire de réaliser au préalable les études puis les travaux de mise en séparatif. Seuls les travaux entre la rue Saint Marc et le rond-point d’entrée de ville sont inscrits pour une réalisation 2017.
  • Tracés du COSEC : l’entreprise n’a pas pu réaliser les travaux cet été, ceux-ci auront lieu pendant les vacances de la Toussaint (semaine 43) ;
  • Les défibrillateurs : en attente de devis supplémentaires.
  • Square : mise en place d’une poubelle sac jaune.
 

Le   Maire,

                                                                     

Pierre   LEFEVRE

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Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
Tél : 02.31.77.63.20
Fax : 02.31.77.70.07
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