Procès-Verbal du 19 mars 2018

L'an deux mil dix huit, le dix neuf mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE.

Étaient présents : M. Pierre LEFEVRE, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Danielle HOULBERT, M. Jean-Paul ROUGEREAU, Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Rémi THERIN, Mme Nadine LIVORY, M. Frédéric LEPOIL, Mme Sandrine DELACOTTE, M. Guy MARIE, M. Christophe MISPELAERE, Mme Véronique BOUÉ, M. Jean-Pierre SAVEY, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, Mme Martine JOUIN, M. Gilles LECONTE, M. Serge SORNIN, M. Germain LEHERQUER, M. Claude COLLET, M. Dominique MARIE, M. Pierre JAMOT, M. Michel ALIX, Mme Odile BAUCHE, M. Patrice DEPERIERS, Mme Myriam PICARD, M. Jérôme COLLIGNON, M. Jean-Claude VENGEON, Mme Ludivine RABACHE, Mme Jane LARCOMBE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Didier MARIE, Mme Lydie OLIVE, M. Grégoire DE MATHAN, M. Jean-Noël DUMAS, M. Yves CHEDEVILLE, M. Patrice MORAND, M. Franck BINET, M. Franck HELLOUIN, Mme Marina LEBARBEY, Mme Christine SALMON, M. Jacky FRILLEY, M. Emmanuel MALLE, M. Jacques DELAMARRE.

Étaient absents excusés : Mme Christelle CAMUS, M. René LEBASTARD, M. Daniel BOSSUYT, M. Didier LEMASLE, M. Didier
LEPARQUIER, M. Jean-Pierre PLANQUETTE, Mme Sonia BIDOT, Mme Myriam LAUNAY, Mme Gaëlle WEIL, Mme Marina BOUREY, M. Patrick BAUDAIS, Mme Nathalie TASSERIT, M. Jacques OSMONT, M. Yann OTTELOHE, M. Emmanuel DEVAUX.

Étaient absents non excusés : Mme Isabelle DELEU, M. Bruno VEREECKE, Mme Brigitte HUE, M. Dominique MORAND, Mme Lydie CATHERINE, Mme Géraldine GUILLOTON, M. Benoît LECOUILLARD, Mme Vanessa RAHOULY, M. Loïc CAILLE, Mme Caroline MARIE, M. Patrick MICHEL, M. Thierry VAUTIER, Mme Annick LANGEVIN, Mme Jacqueline MARIE, M. Nicolas CHAUFFRAY, M. Gérard MAMEAUX, M. Tony RODRIGUES, M. Jean-Claude WALTER, Mme Martine LEHERON, Mme Sophie TANQUERAY, Mme Christelle ROGER, Mme Christine DUMOULIN, Mme Pierrette BURES, Mme Sylvie GAILLON, M. Serge PELLETAN.

Procurations : Mme Christelle CAMUS en faveur de Mme Christine SALMON, M. René LEBASTARD en faveur de Mme Nathalie
CHENNEVIERE, M. Daniel BOSSUYT en faveur de Mme Danielle HOULBERT, M. Didier LEMASLE en faveur de Mme Isabelle
FOUQUES-CARIOU, M. Didier LEPARQUIER en faveur de M. Gilles LECONTE, M. Jean-Pierre PLANQUETTE en faveur de M.
Dominique MARIE, Mme Sonia BIDOT en faveur de M. Pierre JAMOT, Mme Myriam LAUNAY en faveur de Mme Myriam PICARD,
Mme Gaëlle WEIL en faveur de Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, Mme Marina BOUREY en faveur de M. Didier MARIE, Mme
Nathalie TASSERIT en faveur de Mme Lydie OLIVE, M. Jacques OSMONT en faveur de M. Jacky FRILLEY.

Secrétaire : Mme Nathalie CHENNEVIERE élue à l'unanimité des membres présents et représentés.

Invité : Monsieur Nicolas BARAY, trésorier de la commune. Monsieur Baray a confirmé la stricte conformité des 5 comptes
administratifs, présentés en séance, avec les 5 comptes de gestion correspondants. Monsieur le Maire remercie
chaleureusement M. BARAY pour sa présence et son aide précieuse.

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFEVRE procède à l'appel des 83 membres composant le conseil municipal de la commune nouvelle.
Au terme de l'appel (20H39) et jusqu'aux questions diverses , il est recensé :
Elus présents hors délibérations des comptes administratifs (5 délibérations : 42 présents) 43
Elus absents excusés ayant donné pouvoir 12
Elus absents excusés 3
Elus absents 25
Le quorum (42) est atteint.
Monsieur le Maire précise toutefois que l'assemblée convoquée à nouveau, à l'issue d'une séance annulée pour absence de quorum,
sur la base d'un ordre du jour inchangé, peut délibérer valablement sans avoir atteint le quorum.
-> à 22h12, arrivée de monsieur DEVAUX (questions diverses "pages jaunes"), l'assemblée est alors composée comme suit :
Elus présents 44
Elus absents excusés ayant donné pouvoir 12
Elus absents excusés 2
Elus absents 25
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-011 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 février 2018

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-012 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLECT, réunie en séance du 21 février 2018 ;
Pour la commune, les décisions de la CLECT sont résumées ci-après :
ARTICLE BUDGETAIRE 2016* 2017 2018 Impact 2018/2017
7321 Attribution de compensation 241 151 € 222 077 € 221 268 € - 809 €
*attribution nette (recette de compensation - prélèvement)
Pour rappel en 2017, les attributions de compensation ont été impactées par :
- les transferts de compétences «agences postales», «politique jeunesse», «subventions aux associations sportives», et l’harmonisation des compétences : «équipements sportifs» et «voirie».
- la montée en puissance du service instructeur (intégration des communes sous carte communale) ;
- la macronisation des PLU (modification du document d’urbanisme d’Aunay sur Odon).
En 2018, les attributions de compensation sont modifiées comme suit :
 Ajustement des dépenses liées au service instructeur (ADS)
2018 impact 2018/2017
Aunay 15 678,15 € 951 €
Beauquay 1 421,84 € 86 €
Roucamps 1 071,12 € 65 €
TOTAL 17 099,99 € + 1 102 €
 Macronisation - Modification PLU - opération financée en 2017 sur un coût prévisionnel :
Impact du coût définitif -2 148 €
 Voirie - révision des métrés :
1,01 €/ML 50 % population 50 % ML + 784 €
 Nouvelles voies :
1,15 € ML 935 ML de voies nouvelles (A/O et B) + 1 071 €
TOTAL DES AJUSTEMENTS + 809 €
Des charges supplémentaires qui se traduisent par un prélèvement sur attribution de compensation.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 21 février 2018,
Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5
du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils
municipaux représentant la moitié de la population ainsi que l’accord nécessaire des communes dont la population est supérieure au
quart de la population totale du territoire communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le rapport de la CLECT, en date du 21 février 2018, tel que présenté en annexe ;
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de CAEN à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’Etat dans le département.
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-013 : Débat d'Orientation Budgétaire 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires représente une étape substantielle de la procédure budgétaire.
En effet cette étape permet :
- d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du
budget primitif,
- de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure obligatoire en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (article
L2312-1, L4311-1 et L5211-26), informe des orientations budgétaires pour 2018 et invite le Conseil Municipal à débattre sur ces
orientations.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’ouvrir le débat sur :
- les éléments de contexte budgétaire nationaux,
- les résultats de l’exercice 2017,
- les éléments de contexte budgétaire communaux (niveau des charges de structures)
- les perspectives 2018 en fonctionnement et en investissement.
Après exposé détaillé au vu du rapport d'orientations budgétaires,
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l’invitation de Monsieur le Maire à débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2018.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-014 : Approbation du compte de gestion 2017 – Budget Principal
 
 
1 dlib 014
 
 
2 dlib 014
 
3 dlib 014
 
4 dlib 014
 

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2017,
CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur
de la commune.
Monsieur le Maire précise que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris pendant la journée
complémentaire ;
2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-015 : Adoption du compte administratif 2017 - Budget principal

> le compte administratif 2017 est consultable en mairie.
-> Voir les annexes :
- Budget principal - CA 2017 - Section de fonctionnement/Dépenses
- Budget principal - CA 2017 - Section de fonctionnement/Recettes
- Budget principal - Compte administratif 2017 - Section d'investissement
-> Voir également le rapport du Débat d'Orientation Budgétaire qui détaille le compte administratif 2017 et les éléments contextuels
expliquant les résultats 2017 ;
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son
résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2017.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 3 590 682,67 € 1 138 404,40 €
Recettes réalisées 3 888 225,01 € 1 535 329,91 €
Excédent (ou déficit) reporté 1 510 897,52 € -51 222,17 €
Résultat de l’exercice 297 542,34 € 396 925,51 €
Résultat cumulé 1 808 439,86 € 345 703,34 €
Solde des restes à réaliser -1 358 213,00 €
Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Gilles LECONTE.
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas
part au vote :
- ADOPTE le compte administratif 2017
- DECLARE les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes
54 VOTANTS 54 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-016 : Affectation du résultat 2017 - Budget Principal

Les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 3 590 682,67 € 1 138 404,40 €
Recettes réalisées 3 888 225,01 € 1 535 329,91 €
Excédent (ou déficit) reporté 1 510 897,52 € -51 222,17 €
Résultat de l’exercice 297 542,34 € 396 925,51 €
Résultat cumulé 1 808 439,86 € 345 703,34 €
Solde des restes à réaliser -1 358 213,00 €
Au vu du compte administratif 2017, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la manière suivante :
Le solde d’investissement excédentaire (R 001) 345 703,34 €
Le bilan des restes à réaliser est déficitaire de - 1 358 213,00 €
Le besoin en financement de la section d'investissement s’élève à (R 1068)  1 012 509,66 €
Le solde de la section de fonctionnement à affecter 1 808 439,86 €
Solde à reporter en section de fonctionnement (R 002) 795 930,20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- STATUE sur l’affectation du résultat comme suit :
Section d’investissement R art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 012 509,66 €
Section d’investissement R art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 345 703,34 €
Section de fonctionnement R art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 795 930,20 €
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-017 : Approbation du compte de gestion 2017 - Régie de l'eau potable, commune
déléguée d'Aunay sur Odon
 
 
1 dlib 017
 
2 dlib 017
 
3 dlib 017
 
 

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2017,
CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur
de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-018 : Adoption du compte administratif 2017 - Régie de l'eau potable, commune
déléguée d'Aunay sur Odon

> le compte administratif 2017 est consultable en mairie.
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2017.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 240 086,85 € 17 491,52 €
Recettes réalisées 260 942,60 € 0,00 €
Excédent (ou déficit) reporté 159 861,05 € 156 019,49 €
Résultat de l’exercice 20 855,75 € -17 491,52 €
Résultat cumulé 180 716,80 € 138 527,97 €
Solde des restes à réaliser -169 360,00 €
Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Gilles LECONTE.
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2017
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas
part au vote
- ADOPTE le compte administratif 2017, budget annexe de l'eau potable, commune déléguée d'Aunay sur Odon,
- DECLARE les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
54 VOTANTS 54 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-019 : Affectation du résultat 2017 - Régie de l'eau potable, commune déléguée
d'Aunay sur Odon

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 du budget de l'eau potable (CD Aunay sur Odon), en adoptant le
compte administratif.
Le solde d’investissement excédentaire : 138 527,97 €
Le bilan des restes à réaliser, d’un montant de -169 360 euros, laisse apparaître un besoin en financement de 30 832,03 €
qui doit être couvert par une affectation du résultat d’exploitation.
Le solde de la section d’exploitation : 180 716,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- STATUE sur l’affectation du résultat, comme suit :
Section Investissement
art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 138 527,97 €
art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 30 832,03 €
Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 149 884,77 €
Total affecté 319 244,77 €
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-020 : Approbation du compte de gestion 2017 - Régie de l'assainissement,
commune déléguée d'Aunay sur Odon
 
 
1 dlib 020
 
 
2 dlib 020
 
 
 
 
 
Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2017,
CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur
de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017, budget annexe de l'assainissement, commune
déléguée d'Aunay sur Odon.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-021 : Adoption du compte administratif 2017 - Régie de l'assainissement,
commune déléguée d'Aunay sur Odon

> le compte administratif 2017 est consultable en mairie.
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2017.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 402 600,12 € 96 615,89 €
Recettes réalisées 254 310,50 € 0,00 €
Excédent (ou déficit) reporté 223 438,89 € 333 777,13 €
Résultat de l’exercice -148 289,62 € -96 615,89 €
Résultat cumulé 75 149,27 € 237 161,24 €
Solde des restes à réaliser -191 207,80 €
Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Gilles LECONTE.
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2017
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas
part au vote :
- ADOPTE le compte administratif 2017, budget annexe de l'assainissement, commune déléguée d'Aunay sur Odon,
- DECLARE les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
54 VOTANTS 54 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-022 : Affectation du résultat 2017 - Régie de l'assainissement, commune
déléguée d'Aunay sur Odon

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 du budget assainissement (CD Aunay sur Odon), en adoptant le
compte administratif.
Le solde d’investissement excédentaire : 237 161,24 €
Le bilan des restes à réaliser d’un montant de – 191 207,80 € est couvert par l’excédent de clôture d’investissement
Le solde de la section d’exploitation : 75 149,27 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- STATUE sur l’affectation du résultat, comme suit :
Section Investissement art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 237 161,24 €
Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 75 149,27 €
Total affecté 312 310,51 €
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-023 : Approbation du compte de gestion 2017 - Régie de l'assainissement,
commune déléguée de Beauquay
 
 
1 dlib 023
 
2 dlib 023
 
 

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2017,
CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur
de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 du budget annexe de l'assainissement, commune
déléguée de Beauquay .
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-024 : Adoption du compte administratif 2017 - Régie de l'assainissement,
commune déléguée de Beauquay

> le compte administratif 2017 est consultable en mairie.
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif de l’exercice 2017.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 6 204,59 € 0,00 €
Recettes réalisées 23 209,06 € 0,00 €
Excédent (ou déficit) reporté 33 546,70 € 1 580,50 €
Résultat de l’exercice 17 004,47 € 0,00 €
Résultat cumulé 50 551,17 € 1 580,50 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Gilles LECONTE.
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2017
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas
part au vote :
- ADOPTE le compte administratif 2017, budget annexe de l'assainissement, commune déléguée de Beauquay,
- DECLARE les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-025 : Affectation du résultat 2017 - Régie de l'assainissement, commune
déléguée de Beauquay

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 du budget assainissement (CD de Beauquay), en adoptant le
compte administratif.
Le solde d’investissement excédentaire : 1 580,50 €
Le solde de la section d’exploitation : 50 551,17 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- STATUE sur l’affectation du résultat, comme suit :
Section Investissement art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 1 580,50 €
Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 50 551,17 €
Total affecté 52 131,67 €
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-026 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Photovoltaique,
commune déléguée de Beauquay
 
 
1 dlib 026
 
2 dlib 026
 
 

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2017,
CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur
de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017, budget annexe du photovoltaique.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-027 : Adoption du compte administratif 2017 - Budget Photovoltaique, commune
déléguée de Beauquay

> le compte administratif 2017 est consultable en mairie.
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2017.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 9 486,36 € 3 438,36 €
Recettes réalisées 9 230,67 € 7 275,00 €
Excédent (ou déficit) reporté 575,15 € -1 716,31 €
Résultat de l’exercice -255,69 € 3 836,64 €
Résultat cumulé 319,46 € 2 120,33 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Gilles LECONTE.
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas
part au vote :
- ADOPTE le compte administratif 2017, budget annexe du photovoltaique,
- DECLARE les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes.
54 VOTANTS 54 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-028 : Affectation du résultat 2017 - Budget Photovoltaique, commune déléguée
de Beauquay

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 du budget photovoltaïque (CD de Beauquay), en adoptant le
compte administratif.
Le solde excédentaire d’investissement : 2 120,33 €
Le solde excédentaire de la section d’exploitation : 319,46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- STATUE sur l’affectation du résultat, comme suit :
Section Investissement art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 2 120,46 €
Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 319,46 €
Total affecté 2 439,79 €
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-029 : Micro-Crèche "Mille et un calins" - demande de création de deux arrêts
minute

Une micro-crèche, 1bis rue de la Gare à Aunay sur Odon, est actuellement en phase travaux.
Le SDIS et la commission d'accessibilité ont été appelés à se positionner sur l'organisation des futurs locaux. La commune sollicitera
le passage de la commission de sécurité préalablement à toute autorisation d'ouverture.
L'exploitant souhaite obtenir de la commune la création de 2 places de stationnement minute.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la création de deux places de stationnement minute devant la future micro-crèche "Mille et un calins" 1bis rue de la Gare à Aunay sur Odon
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-030 : Personnel communal - indemnisation de frais (lavage du linge au domicile
de l'agent)

Un local d'entretien vient d'être implanté dans l'école élémentaire, équipé d'une machine à laver et d'un sèche-linge. Néanmoins,
jusqu'au 2 mars 2018, le nettoyage du linge de l'école pouvait être réalisé par les agents à leur domicile, ou à l'école maternelle.
Un agent a sollicité la commune d'une demande d'indemnisation pour les charges supportées au titre de cette sujétion, étant précisé
qu'il utilisait sa machine à laver personnelle pour l'entretien du linge de l'école.
L'agent estime le coût d'une tournée de machine à laver à 1,60 euros et précise avoir effectué deux tournées par semaine, depuis
septembre 2015.
En excluant 4 semaines de vacances d'été et 4 semaines pendant les petites vacances, il reste 44 semaines par an et cela pendant
deux ans et demi, soit 110 semaines.
110 X 3,20 = 352 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE l'indemnisation de l'agent tel que précisé ci-dessus.
55 VOTANTS 55 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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INFORMATION : Comptes rendus des commissions
- Commission des finances en date du 26 février 2018 ;
- Commission travaux en date du 21 février 2018 (CR 5 - Phase travaux rue de Caen)
 Ces comptes rendus n'appellent pas d'observations de l'assemblée.
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INFORMATION : Questions diverses
1- Devenir du groupe scolaire Maurice Carême :
L'Inspection Académique (IA) a appelé l'attention de la commune sur le risque important de fermeture de classe, précisant que la plus petite école du département disposant de 4 postes d'enseignants a un effectif prévisionnel de 80 élèves.
En l'état des informations remontées à l'IA, le groupe scolaire du Mont Pinçon a un effectif prévisionnel inférieur à ce chiffre de 80,
hors élèves en très petite section, étant précisé que seuls les élèves ayant 3 ans avant le 31/12/2018 sont pris en compte par l'Etat,
parmi les entrées en maternelle.
La commission départementale qui actera sur les ouvertures et fermetures de classe se réunira pendant la troisième semaine de
mars. Monsieur le Maire précise s'être entretenu avec monsieur Meddy LEDUC le matin même (19/03/2018). M. le Maire donne lecture de la lettre remise par le représentant des parents d'élèves :
 
 
info QD
 
 
 Monsieur le Maire précise que même si cette lettre comprend des inexactudes, il ne souhaite pas la commenter.
M. le Maire demande à l'assemblée si quelqu'un souhaite s'exprimer. Personne n'en a manifesté le désir.
2- Bassin place de l'Hôtel de ville : entretien.
La commune vient d'obtenir des précisions du fournisseur SIKA (ci-après exposées). Le bassin sera donc nettoyé dès que possible.
Si le temps le permets le nettoyage sera réalisé cette semaine.
3- City Park VTT : des travaux de drainage complémentaires sont à prévoir. L'entreprise HAMEL a été sollicitée pour faire une proposition.
4- Cinéma :
- La panne de chauffage intervenue en janvier dernier se résulte pas d'un dysfonctionnement de la chaudière mais d'une fuite de gaz
imposant une réparation par Grdf.
- Aménagement des WC : point d'eau ménage. L'installation ne pose pas de difficulté. A priori, le point d'eau ménage ne serait pas
implanté dans les sanitaires. L'entreprise de plomberie doit faire valider la localisation avec l'association.
5-Informations relatives au local jeunes :
 
info local jeunes
 
 
 
source : site internet de PBI
La prestation est soumise à participation, en fonction de critères de ressources. Les horaires ainsi que la grille précisant les critères
de ressources seront précisées sur le site internet de la commune.
A noter que l'inauguration du local jeunes aura lieu le 18 avril 2018 à 18 heures
6- Informations concernant l'intercom :
le site internet de Pré-Bocage Intercom est en cours de construction. Les comptes rendus sont néanmoins accessibles à l'adresse
suivante : http://prebocageintercom.fr/communaute-de-communes/comptes-rendus/
7- Pages jaunes : la commune n'a pas encore de réponse sur ce point.
8- Voirie du lotissement Le Maupas : des exercices ont été menés avec des véhicules du SDIS. Ceux-ci peuvent circuler y compris
dans les virages.
9- Travaux rue de Caen :
Des arbres seront plantés en retrait de la voie (platane, copalmes d'amérique, pins sylvestre) en remplacement des tilleuls abattus.
Trois prunus seront pas ailleurs implantés aux abords du collège.
L'accès pompiers est dessiné sur le plan ci-après :
 
 
travaux rue de caen mars 2018
 
 
 
10 - Balayage des rues :
Le coût du passage est de 825 € HT.
La commune a rencontré le prestataire en octobre 2017. Au terme de la rencontre, celui-ci s'était engagé à mettre des moyens pour
satisfaire la collectivité. Compte tenu de la défaillance de l'entreprise, la dénonciation du contrat est actée pour une prise d'effet en
octobre (date d'échéance du contrat, préavis 3 mois).
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 H 18
 
Fait à Les Monts d'Aunay le 21 mars 2018
 
Le Maire,
Pierre LEFEVRE
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Fax : 02.31.77.70.07
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