Procès-Verbal du 19 février 2018

L'an deux mil dix huit, le dix neuf février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE.
 
Étaient présents : M. Pierre LEFEVRE, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Danielle HOULBERT, M. Jean-Paul ROUGEREAU, Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Rémi THERIN, Mme Christelle CAMUS, Mme Sandrine DELACOTTE, M. Christophe MISPELAERE, Mme Véronique BOUÉ, M. Jean-Pierre SAVEY, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, M. Didier LEMASLE, Mme Martine JOUIN, M. Gilles LECONTE, M. Serge SORNIN, M. Germain LEHERQUER, Mme Lydie CATHERINE, M. Claude COLLET, M. Dominique MARIE, M. Pierre JAMOT, M. Michel ALIX, Mme Odile BAUCHE, Mme Myriam PICARD, M. Jérôme COLLIGNON, Mme Ludivine RABACHE, Mme Jacqueline MARIE, Mme Jane LARCOMBE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Didier MARIE, Mme Lydie OLIVE, M. Grégoire DE MATHAN, M. Tony RODRIGUES, Mme Gaëlle WEIL, M. Jean-Claude WALTER, Mme Marina BOUREY, Mme Martine LEHERON, M. Jean-Noël DUMAS, M. Yves CHEDEVILLE, M. Patrick BAUDAIS, M. Patrice MORAND, M. Franck HELLOUIN, Mme Marina LEBARBEY, Mme Christine SALMON, Mme Nathalie TASSERIT, M. Jacky FRILLEY, M. Jacques OSMONT, Mme Christine DUMOULIN, M. Emmanuel MALLE, Mme Pierrette BURES, M. Jacques DELAMARRE, M. Yann OTTELOHE, M. Serge PELLETAN. 

Étaient absents excusés :
M. René LEBASTARD, Mme Nadine LIVORY, M. Bruno VEREECKE, Mme Brigitte HUE, M. Daniel
BOSSUYT, M. Didier LEPARQUIER, M. Jean-Pierre PLANQUETTE, Mme Sonia BIDOT, M. Loïc CAILLE, M. Patrice DEPERIERS,
Mme Caroline MARIE, M. Jean-Claude VENGEON, Mme Myriam LAUNAY, M. Nicolas CHAUFFRAY, M. Gérard MAMEAUX, Mme
Sophie TANQUERAY, Mme Christelle ROGER, M. Emmanuel DEVAUX.

Étaient absents non excusés : Mme Isabelle DELEU, M. Frédéric LEPOIL, M. Guy MARIE, M. Dominique MORAND, Mme Géraldine GUILLOTON, M. Benoît LECOUILLARD, Mme Vanessa RAHOULY, M. Patrick MICHEL, M. Thierry VAUTIER, Mme Annick
LANGEVIN, M. Franck BINET, Mme Sylvie GAILLON.

Procurations : M. René LEBASTARD en faveur de Mme Nathalie CHENNEVIERE, Mme Nadine LIVORY en faveur de Mme Isabelle
FOUQUES-CARIOU, M. Bruno VEREECKE en faveur de M. Franck HELLOUIN, Mme Brigitte HUE en faveur de M. Patrick SAINT-LÔ, M. Daniel BOSSUYT en faveur de Mme Danielle HOULBERT, M. Didier LEPARQUIER en faveur de M. Gilles LECONTE, M.
Jean-Pierre PLANQUETTE en faveur de M. Dominique MARIE, Mme Sonia BIDOT en faveur de Mme Nathalie TASSERIT, M. Loïc
CAILLE en faveur de M. Pierre JAMOT, Mme Caroline MARIE en faveur de M. Michel ALIX, M. Jean-Claude VENGEON en faveur de
M. Jérôme COLLIGNON, Mme Myriam LAUNAY en faveur de Mme Myriam PICARD, M. Nicolas CHAUFFRAY en faveur de Mme
Marina BOUREY, M. Gérard MAMEAUX en faveur de Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, Mme Sophie TANQUERAY en faveur de M. Jean-Noël DUMAS.

Secrétaire : Mme Nathalie CHENNEVIERE élue à l'unanimité des membres présents et représentés.

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFEVRE procède à l'appel des 83 membres composant le conseil municipal de la commune nouvelle.
Au terme de l'appel (20H58), il est recensé :
Elus présents 53
Elus absents excusés ayant donné pouvoir 15
Elus absents excusés 3
Elus absents 12
Le quorum (42) étant atteint, la séance peut valablement se poursuivre.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-001 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017

L'assemblée est appelée à se prononcer pour l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
68 VOTANTS
66 POUR 0 CONTRE 2 ABSTENTIONS

INFORMATION : Organisation et devenir du groupe scolaire Maurice Carême (Le Plessis Grimoult et Danvou la Ferrière)

L’école Maurice Carême regroupe les deux sites suivants :
 École maternelle de Danvou la Ferrière : 20 élèves en classe de petite et moyenne sections (PS et MS). Quelques enfants
de moins de 3 ans y sont accueillis (TPS). 1 enseignante et 1 agente des écoles maternelles.
 École élémentaire du Plessis Grimoult : 60 élèves de la grande section de maternelle au CM2, 3 enseignants.
La commune de Danvou la Ferrière, consciente des exigences en termes de sécurité des élèves et des personnels, a depuis
plusieurs années élaboré un projet d’aménagement permettant l’accueil des enfants dans des locaux permettant de remplir l’essentiel
des fonctions attendues dans une école maternelle (création d’un dortoir, d’une cuisine et d’un restaurant scolaire dans des locaux
distincts).
La capacité d’investissement de la commune, jusqu’en fin 2016, a néanmoins fait obstacle à la réalisation d’une extension de l’école.
La question de l’aménagement extension de l’école de DLF s’est posée à la commune nouvelle en 2017. Il convenait de rapprocher le projet d’extension, d’une part, de la position de l’Education Nationale sur la pérénisation du site et, d’autre part, de la situation
juridique du bâtiment scolaire issu d’une donation.
Pour permettre de mesurer la position de l’Education Nationale, un rendez vous a été convenu en juin 2017 avec M. CHOTTEAU,
inspecteur de l’éducation nationale adjoint au directeur académique et Mme HARDY, inspectrice de l’E.N. responsable du secteur de
Vire.
La position de l’E.N., exprimée par l’adjoint du DASEN, résultant d’une expérience des écoles en zone rurale notamment dans l’Orne,
est clairement de privilégier l’apport de moyens (enseignants) dans des sites rassemblant des infrastructures culturelles et sportives à proximité, près d’un collège afin de reforcer les liens entre premier et second degré.
M. CHOTTEAU a souhaité que l’ensemble du groupe scolaire fasse l’objet d’un audit sur la sécurité (par rapport au code du travail et
aux nécessaires règles encadrant l’accueil dans un équipement recevant du public).
Cet audit a eu lieu en octobre et décembre 2017 par la visite des 2 sites. Les conclusions de cet audit peuvent être résumées ainsi :
 L’école de DLF ne peut poursuivre son activité sans travaux lourds notamment d’extension. L’absence de travaux de
réhabilitation extension à court terme conduisant à une décision préfectorale de fermeture administrative ;
 L’école de LPG doit également être mise en conformité, notamment s’agissant de ses infrastructures électriques.
Une délégation d’élus de la commune nouvelle, M. LEFEVRE, M. ROUGEREAU, Mme LENEVEU-LE RUDULIER et Mme PICARD,
ont alors sollicité une nouvelle rencontre avec M. CHOTTEAU le 22 décembre 2017 et une restitution de son argumentaire devant les
élus de regroupement pédagogique du Mont Pinçon (Campandré Valcongrain, Danvou la Ferrière, Le Plessis Grimoult et Roucamps)
le 31 janvier 2018.
M. CHOTTEAU a rappelé le contexte démographique dont les services de l’Education Nationale doivent tenir compte pour répartir les
moyens au niveau national avec des “flux élèves” très hétérogènes.
L’académie de Caen est l’académie qui a perdu le plus d’élèves en France ces dernières années :
- rentrée 2010 : 60 000 élèves en primaire,
- prévision 2019 : 55 000 élèves.
Dans le même temps, certaines académies, comme celle de Montpellier, voient leurs effectifs augmenter considérablement.
Les moyens enseignants, qui sont pour le moment relativement stables, doivent nécessairement s’adapter aux mouvements de
population sur le territoire national et aux mesures de renforcement d’encadrement dans les réseaux d’éducation prioritaire.
A l’intérieur du département du Calvados, à quelques exceptions près, les secteurs ruraux sont les plus impactés par la baisse des
effectifs du primaire et du collège. A terme, le Département du Calvados a ainsi estimé que cette baisse justifierait possiblement la
fermeture de 15 collèges.
A noter que même les communes en extension, qui gagnent en population, sont impactées. Les écoles d’Aunay sur Odon, qui
regroupent des communes en extension (Aunay, Beauquay ou encore Ondefontaine) ont perdu une classe en 2015 (en maternelle) et en perdront une autre en élémentaire à la rentrée de septembre.
Si la baisse des effectifs dans les écoles d’Aunay sur Odon est finalement sans impact sur le fonctionnement de celles-ci, dans la
mesure où tous les niveaux peuvent être accueillis sans création de classe à double voire triple niveaux, elle a des conséquences
délétères sur les écoles en secteur rural, déjà organisées avec des classes à double niveaux qui se voient alors imposées des
classes à triple niveaux.
La communauté éducative est en effet très hostile aux classes à cours multiples :
- les parents estimant qu’il est plus difficile, faute de temps, de se consacrer à un élève en particulier,
- les enseignants constatent l’accroissement du travail et des problèmes d’organisation.
Il en résulte des demandes accrues de dérogations voire une fuite des effectifs vers le privé. Cette instabilité n’est pas propice à
garantir la qualité d’enseignement qui est recherchée et le développement d'un projet éducatif.
Le groupe scolaire Maurice Carême est très fragile selon les termes plusieurs fois répétés par M. CHOTTEAU le 31 janvier dernier. Si
l’effectif recule, pour se situer à 75 élèves, le retrait d’un poste d’enseignement sera alors inévitable, quelque soit le niveau
d’investissement qu’aura supporté la commune pour maintenir la structure.
3 enseignants pour 8 niveaux de la petite section de maternelle au CM2, c'est 1 enseignant pour les maternelles, 2 pour les élèves de l'élémentaire. Soit 2 classes à triple niveaux.
Pour la rentrée prochaine, la prévision de l’académie table sur 78 élèves (maternelle + élémentaire). Les inscriptions à ce jour, issues
de l’application de l’inspection académique “base élèves”, ne confirment pour le moment pas tout à fait cette projection.
 
information 1
 
 
Source : “Base élèves 1er degré”
La prise en compte des naissances de 2015, des nouveaux habitants permet d'obtenir une simulation. Le résultat de celle-ci doit être
confirmé par des inscriptions nouvelles sur base élèves.
La commune nouvelle doit donc faire face à une situation qui lui impose de prendre une décision, avec des scenarii
comportant pour chacuns d’eux d’importants impacts défavorables.
Les questions posées sont : où investit-on et comment ?
Il convient donc de se positionner sur celui, parmi les 3 scenarii soumis au choix des élus, qui présentera le meilleur rapport
coût/avantage, en se projetant à 10 ans.
A noter que le scenario du maintien de l’école maternelle à Danvou la Ferrière n’est pas présenté pour la raison suivante : l’école doit
être mise aux normes sans délai suffisant pour réaliser un programme de travaux conséquent (extension). La fermeture administrative du site est donc inévitable (décision préfectorale).
Monsieur le Maire sollicite l'Assemblée pour autoriser l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Maurice Carême,
représentée par M.Meddy LEDUC, à s'exprimer sur le devenir du regroupement pédagogique.
La suspension de séance, qui n'appelle pas d'objection du conseil municipal, intervient entre 21H02 et 21h07.
Après avoir débattu sur le point, le conseil municipal est appelé à se positionner.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-002 : Scenario 1 - Rassemblement des 2 sites à l'école du Plessis Grimoult
(transfert des maternelles de DLF vers LPG) dans l'ancien presbytère

L'ancien presbytère a été rénové en 2017 et transformé en local socio-culturel.
Le rez de chaussée est composé d'une salle de près de 50 m2, de deux locaux actuellement utilisés pour la bibliothèque, d'une
cuisine, d'un WC accessible et d'un local de stockage. De plus, le bâtiment est accessible par une rampe conforme aux normes PMR
et se trouve à proximité immédiate du parking de la place de la mairie annexe.
Les services de l'Inspection Académique, en charge de vérifier que les bâtiments scolaires sont conformes aux normes de sécurité,
sont venus inspecter les lieux le mardi 6 février. Le presbytère peut tout à fait accueillir une classe de maternelle, sous réserve d'y
faire quelques adaptations intérieures (wc enfant, extincteur...) et de créer une cour de récréation, clôturée, accessible à partir d'un
escalier qu'il conviendra de sécuriser.
En outre, pour permettre un cheminement sécurisé des enfants vers la salle des fêtes, où est organisé le service de restauration
scolaire, il conviendra d'aménager un voie piétonne de quelques dizaines de mètres.
- Avantage(s) :
Ce scenario contribue à maintenir un service public dans la commune historique de Le Plessis Grimoult, c'est donc un élément
d'aménagement du territoire.
Le logement "presbytère" a été transformé en équipement public, tous les aménagements supplémentaires à réaliser pour
permettre l'accueil des enfants en maternelle, ne seront pas remis en cause en cas de fermeture pour cause de suppression d'un
poste d'enseignant.
- Inconvénient(s) :
Le coût, mais celui-ci s'inscrit dans la durée.
Par délibération, le vote s'effectue à bulletins secrets :
53 VOTANTS
17 POUR soit 32 % des membres présents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE le transfert des élèves du site de Danvou la Ferrière vers le site du Plessis Grimoult à compter de la rentrée de septembre
2018 ;
- ACTE sur le coût d'investissement nécessaire à l'accueil des maternelles de petite et moyenne sections (adaptations du presbytère : cour, clôture, éclairage, équipement ERP scolaire) ;
- DÉCIDE d'inscrire la dépense de 100 000 euros en section d'investissement du budget 2018, par anticipation du vote du budget
primitif, pour permettre cette installation et la mise en conformité électrique de l'école du Plessis Grimoult ;
- AUTORISE M.le Maire à lancer la procédure de marchés publics correspondante ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter M. le Sous-Préfet de Vire pour toutes demandes de subventions au taux le plus large possible.
68 VOTANTS
61 POUR 5 CONTRE 2 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-003 : Scenario 1bis - Rassemblement des 2 sites à l'école du Plessis Grimoult
(transfert des maternelles de DLF vers LPG) - installation d'un bâtiment modulaire de 100 M2

-> question sans objet : le scenario retenu étant le scenario 1
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-004 : Scenario 2 : Transfert des élèves de maternelle à Aunay sur Odon, y
compris les grandes sections

-> question sans objet : le scenario retenu étant le scenario 1
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-005 : Scenario 3 : Transfert des élèves de petite et moyenne sections à Aunay
sur Odon

-> question sans objet : le scenario retenu étant le scenario 1
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-006 : Sectorisation des élèves du groupe scolaire Maurice Carême, situation des
fratries (scenarii 2 et 3)

-> question sans objet : le scenario retenu étant le scenario 1
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-007 : Inscription de dépenses d'investissement par anticipation du vote du
budget primitif et demande de subventions (DETR-DSIL)

La préfecture a adressé une note relative aux opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
La commune peut déposer, avant le 19 mars 2018 deux dossiers pour des opérations inscrites au budget de la commune.
 travaux de réhabilitation des 2 ailes d'origine de l'école, d'amélioration de la performance énergétique à l'école Daniel Burtin.
Cette opération, qui modifie un programme voté en 2017, porte sur l'isolation des bâtiments les plus anciens de l'école maternelle
(murs et plafonds), la mise en conformité électrique, le câblage informatique, le remplacement des éclairages, la suppression du
cloisonnement des circulations en impostes vitrées, la réfection des peintures et des sols ;
 
dlib 007 image 1
 
dlib 007 image 2
 
Le coût estimé de l'opération dépend de l'hypothèse retenue . La commission travaux a rendu un avis favorable à l'hypothèse 2 sur
ce projet qui améliorera le confort de l'école maternelle, en répondant à des problèmatiques de sécurité (présence de simple vitrage à hauteur des enfants notamment). L'hypothèse a été recalée pour intégrer le mur vitré de l'accueil (+ 17 000 euros dans le lot 1) et
pour mettre en place une ventiliation mécanique (+ 12 000 euros dans le lot électricité). L'hypothèse 3 ajoute une isolation par
l'extérieur.
75 000 euros avaient été affectés au remplacement des seules menuiseries au budget 2017. Le besoin en financement, hors reste à
réaliser, s'élève à 258 500 euros pour l'hypothèse 2 recalée ou 390 000 euros pour l'hypothèse 3 .
 travaux de mise en conformité à l'école du Mont Pinçon et aménagement du presbytère pour l'accueil des maternelles de petite
et moyenne sections
Le coût estimé de cette opération est de :
- 100 000 euros, dont 25 000 euros pour la mise en conformité de l'école élémentaire du Plessis Grimoult pour l'hypothèse du
presbytère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE l’inscription des crédits suivants en section d’investissement par anticipation du vote du budget :
- Ecole maternelle Daniel BURTIN : 390 000 euros pour le financement de l'opération de réhabilitation de l'école (y compris
isolation par l'extérieur, opération estimée à 464 106,19 € TTC)
- Groupe scolaire Maurice Carême : 100 000 euros pour le financement des travaux dans le presbytère, y compris cours de
récréation et cheminement, ainsi que les mises au normes des 2 bâtiments.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention au taux le plus élevé possible.
68 VOTANTS
68 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-008 : Tarification des services des cimetières

Lors de la réunion du conseil municipal en date du 14 juin 2017, les tarifs de concession et autres services du cimetière ont été
harmonisés. La fixation du prix d'une case dans le colombarium avait été reportée à une délibération ultérieure, lorsque le monument
aurait été choisi et que le prix de revient de la case serait connu.
Le monument funéraire est en cours d'installation. Le prix de revient de la case s'élève à 514,80 euros. Le tarif proposé est de 500
euros pour une concession de 15 ans, de 1 000 euros pour une concession de 30 ans. Ces montants correspondent à ceux qui
avaient été présentés en groupe de travail cimetière.
En outre, un ensemble de caves urnes devrait être installé prochainement. Le prix de revient d'une cave urne s'élève à 209 euros. Il
est proposé de fixer le tarif pour une concession de 15 ans à 200 euros, à 300 euros pour une concession de 30 ans.
Enfin, il est proposé un tarif de concession pour une durée de 15 ans, à un montant de 90 euros.
Tous les autres tarifs sont inchangés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
ACCEPTE les tarifs pour les concessions et les services des cimetières de la commune, conformément au tableau
ci-dessous :
Durée emplacement Tarif 2018
15 ans 1 90 euros
30 ans 1 150 euros
50 ans 1 250 euros
Cave-urne 15 ans 1 cave-urne 200 euros
Cave-urne 30 ans 1 cave-urne 300 euros
Colombarium – 15 ans 1 case 500 euros
Colombarium – 30 ans 1 case 1 000 euros
Taxe d’inhumation* 1 50 euros
Dispersion des cendres
Sur le Jardin du Souvenir 1 50 euros
Plaque colonne du souvenir(1) 1 50 euros
*Taxe d’inhumation : elle est perçue à l’occasion d’une inhumation, du dépôt d’une urne dans le cimetière de la commune. Cette
taxe, créée par le conseil municipal, est perçue lors d’une inhumation autre que la première en terrain concédé, c’est-à-dire dans une
concession.
Plaque colonne du souvenir(1): lorsque les demandeurs souhaitent une inscription sur la colonne du souvenir, le tarif correspond à
la fourniture d’une plaque par la commune (non gravée)
DÉCIDE que ces tarifs seront d'application immédiate, dès que la délibération aura été rendue exécutoire ;
DIT que les recettes provenant de ces services seront imputées sur le budget communal.
68 VOTANTS
68 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-009 : Lotissement de la Mare - Convention de travaux hors périmètre du
lotissement, sur espaces publics

La présente convention organise l'intervention de la SAS APJ Lotissement sur la parcelle AH 79.
Le maître d'ouvrage sollicite l'autorisation de la commune pour effectuer le raccordement à la rue du Parc, en effectuant des travaux
sur celle-ci.
M. LEMASLE précise qu'il ne prend pas part au vote
67 VOTANTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de travaux sur les espaces publics hors périmètre du lotissement de la Mare ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce, acte et document s'y rapportant.
67 VOTANTS
67 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-010 : Mutualité Sociale Agricole - Demande de prêt de salle pour ses actions à
destination des aidants familiaux

Des actions d'aide aux aidants sont proposées par la MSA sur plusieurs axes :
- le soutien au plan relationnel et au plan de la santé : via l'action "Yoga du rire" ;
- l'information et la formation.
L'organisme sollicite la commune pour la mise à disposition d'une salle. Monsieur le Maire propose que ces actions soient
prioritairement menées à la salle de danse ou la salle des combles, ou toute autre salle disponible, pour ses actions à destination des
aidants familiaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de mettre à disposition à titre gratuit de la MSA la salle de danse, la salle des combles, ou toute autre salle disponible,
pour ses actions à destination des aidants familiaux.
68 VOTANTS
68 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
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INFORMATION : Comptes rendus des commissions
- Commission cadre de vie du 21 décembre 2017 ;
- Commission culture du 16 janvier 2018 ;
- Commission communication du 29 janvier 2018 ;
- Commission travaux (CR 3 travaux rue de Caen) du 31 janvier 2018 ;
- Commission travaux-crèche du 23 janvier 2018 : le compte rendu n'a pas été diffusé à l'ensemble du conseil; il sera transmis dès
que possible ;
- Commission entretien des bourgs et villages, compte rendu des réunions du 24 janvier, 7 février et 14 février : le compte rendu sera
réexpédié avec lien de téléchargement.
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INFORMATION : Questions diverses
 
info 2
 
 
 Monsieur le Maire précise qu'un bureau de contrôle s'est rendu sur place la semaine dernière. Une nouvelle visite interviendra
avec une entreprise de couverture équipée d'une nacelle adaptée. Le bureau d'étude est mandaté pour trouver la cause des
traces de fuites apparentes et les solutions à engager aussi rapidement que possible.
 Pour les pigeons : des mesures ont été prises dans les bâtiments communaux (captures régulières). La collectivité dispose
néanmoins de peu de moyens à destination des administrés (y compris via réglement départemental). Une campagne de
sensibilisation sur leurs nuisances pourrait être menée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 H 00
Fait à Les Monts d'Aunay le 20 février 2018
 
Le Maire
Pierre LEFEVRE
reconstruction

Météo

Meteo Aunay-sur-Odon
pressoir1
Mairie d'Aunay-sur-Odon
Place de l'Hotel de Ville
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
Tél : 02.31.77.63.20
Fax : 02.31.77.70.07
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