Procès-Verbal du 18 juillet 2016

L’an deux mille seize, le dix-huit juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 12 juillet 2016.

Présents : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, N.CHENNEVIERE, R.THERIN, C.CAMUS, adjoints, I. DELEU, R.LEBASTARD, A. RIBET, D. BOSSUYT, S.DELACOTTE, V. BOUE, J.P.SAVEY,  conseillers municipaux.

Représentés par pouvoir écrit :
N. LIVORY donné à N.CHENNEVIERE, B.VEREECKE donné à P.LEFEVRE,

Absents excusés : F. LEPOIL, I.FOUQUES-CARIOU, M.JOUIN

Absents : J.P. ROUGEREAU, B. HUE, G.MARIE, C.MISPELAERE, D. LEMASLE

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

13

15


Le quorum est atteint à 20 h 39, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Nathalie CHENNEVIERE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.


1 – Projets de délibérations :

20160718-01 – TRANSFERT DE COMPETENCE ET MODIFICATIONS STATUTAIRES DEVANT ETRE OPERES PREALABLEMENT A LA FUSION

Par délibération n°20160629-15, le conseil communautaire de CDC AUNAY CAUMONT INTERCOMa décidé de modifier les statuts de la communauté de communes pour harmoniser les compétences préalablement à la fusion, en application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour se doter des compétences obligatoirement transférées dans le cadre des dispositions de loi NOTRe du 7 août 2015.

Les modifications proposées sont détaillées dans la délibération n°20160629-15 de la CDC ACI, en annexe.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-5 du Code général des collectivitésterritoriales, il appartient aux conseils municipaux des communes membresde se prononcer sur ces modifications statutaires, dans le délai de trois mois à compterde la date de notification de la délibération d’ACI. A défaut dedélibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Après exposé des motifs par monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les modifications statutaires adoptées par la CDC Aunay Caumont Intercom, par délibération 20160629-15 le 29 juin 2016

 

20160718-02 –BUDGET PRINCIPAL 2016 – DÉCISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

ARTICLE 1 :

Le budget principal étant équilibré, en recettes et en dépenses,

-         de fonctionnement à                3 166 645,26 €

-         d’investissement à                                        2 105 493,85 €

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre en fonctionnement, selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL – DM

DEPENSES

RECETTES

Chapitre/Compte

BP

DM

TOTAL

Chapitre/Compte

BP

DM

TOTAL

Virement à   la section d’investissement

550 000,00 €

41 000,00 €

591 000,00 €

73 Impôts et taxes

/7325 FPIC

1   018 770,00 €

40 159,00 €

23 090,00   €

23 090,00 €

1 041 860,00 €

63 249,00 €

74 Dotations

997 394,00   €

35 735,00   €

1 033 129,00 €

       

74/7411 Dotation forfaitaire

424 498,00 €

5 597,00 €

430 195,00 €

       

74/74121 Dotation de solidarité   rurale

230 000,00 €

18 647,00 €

248 647,00 €

       

74/74127 Dotation nationale de   péréquation

104 000,00 €

11 391,00 €

115 391,00 €

       

75 Autres produits de gestion

752 Revenus des immeubles

301 687,00   €

-23 000,00   €

278 687,00 €

       

77   Produits exceptionnels

0,00 €

2 975,00   €

2 975,00 €

       

77/773   Mandats annulés (2015)

 

975,00 €

975,00 €

       

77/ Divers   (remb. assurance)

 

2 200,00 €

2 200,00   €

       

042 Transfert   entre sections

0,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

TOTAL

3 125 645,26 €

41 000,00   €

3 166 645,26 €

TOTAL

3 125 645,26 €

41 000,00   €

3 166 645,26 €


ARTICLE 3 :

- DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre ou par opération en investissement, selon le détail suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL – DM

DEPENSES

RECETTES

Chapitre/Compte

BP

DM

TOTAL

Chapitre/Compte

BP

DM

TOTAL

102   Acquisition matériel

107 712,00 €

23 400,00 €

131 112,00 €

021   Virement de la section de fonctionnement

550 000,00 €

41 000,00 €

591 000,00   €

103   Travaux divers (mise en conformité église et école maternelle suite CLS)

40 937,51 €

3 607,00 €

44 544,51 €

024   Cession tondeuse

0,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

104 Mise   en conformité du réseau pluvial rue de Caen

0,00 €

30 000,00 €

30 000,00 €

SDEC   Reversement taxes sur l’électricité

25 000,00 €

10 071,00 €

35 071,00 €

151   Equipements sportifs

ravalement  

Terrain de   bicross

41 000,00 €

21 720 ,00 €

62 720,00 €

152   Création d’une sente piétonne rue de Vire

26 271,00 €

4 143,00 €

30 414,00 €

020   Dépenses imprévues

118 477,32 €

- 39 925,00 €

72 509,37 €

Ecoles   DETR

20 412,00 €

- 20 412,00 €

0,00 €

TOTAL

2 066   691,85

38 802,00   €

2 105   493,85 €

TOTAL

2 066   691,85

38 802,00   €

2 105 493,85 €


20160718-03 – DÉMARRAGE DES TRAVAUX RUE DE CAEN – ARRACHAGE DES TILLEULS

La commission MAPA en date du 11 juillet a ouvert les plis pour le marché relatif à l’arrachage et l’essouchement de tilleuls rue de Caen. Cette opération est prévue en 2 tranches, la tranche ferme doit être réalisée avant le 5 septembre 2016, date de commencement des travaux d’effacement de réseaux sous maîtrise d’ouvrage du SDEC.

Estimation  : Tranche Ferme : 9 950,00 € HT - Tranche Conditionnelle : 3 825,00 € HT

ENTREPRISE

Offre HT

Tranche Ferme

% / l’estimation

Offre HT

Tranche Conditionnelle

% / l’estimation

ATOUTS   NATURE

7 670,00   €

-      22,91   %

2 896,00 €

- 24,29 %

LA CIME

8 150,00 €

- 18,09 %

3 520,00 €

- 7,97 %

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE d’attribuer le marché d’arrachage et d’essouchement à l’entreprise ATOUTS NATURE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout acte se rapportant à cette opération

 

20160718-04 – INAUGURATION DE L’ORGUE LE 5 NOVEMBRE 2016

Voir compte-rendu de la commission culture du 30 juin 2016

Monsieur Emmanuel FOYER a suggéré de marquer la fin des travaux de relevage de l’orgue (budget de près de 60 000 euros) par un concert inaugural.

Un jeune organiste caennais, dont la réputation dépasse les frontières, monsieur David CASSAN a accepté de réaliser cette prestation, dont le coût est de 600 euros, tout compris.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

-   DÉCIDE d’organiser une inauguration le samedi 5 novembre 2016 ;

-   AUTORISE la dépense correspondante de 600 euros, imputée sur le compte 6232 fêtes et cérémonies du budget communal


2 – Procès-verbal et comptes rendus :

  • Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2016, approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
  • Compte rendu du conseil communautaire du 29 juin 2016,
    • Comptes rendus des commissions : cadre de vie du 7 juillet 2016, écoles, périscolaire et jeunesse du 9 juin, culture du 30 juin,
    • Compte rendu du CJA du 29 juin 2016

Ces comptes rendus n’appellent pas d’observation.

                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 47.                                   

                                                                                                                                                                                                                                            Le Maire,
                                                                                           Pierre LEFEVRE

 

                                                                                                                                                                                                                                                     

Pierre LEFEVRE

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