PV du 14 novembre 2016

L’an deux mille seize, le quatorze novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 8 novembre 2016.

Présents : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, J.P. ROUGEREAU, N.CHENNEVIERE, R.THERIN, C.CAMUS, adjoints, I.DELEU, N. LIVORY, A. RIBET, D. BOSSUYT, G.MARIE, V. BOUE, J.P.SAVEY, D. LEMASLE, M.JOUIN conseillers municipaux.

Représentés par pouvoir écrit (5) : R.LEBASTARD donné à N.CHENNEVIERE, F. LEPOIL donné à N. LIVORY, B.VEREECKE donné à J.P. ROUGEREAU, S.DELACOTTE donné à P. LEFEVRE , I.FOUQUES-CARIOU* donné à M.JOUIN

*arrivée de Mme I.FOUQUE-CARIOU à 21 h 16, pendant l’exposé des comptes rendus des commissions municipales

Absents excusés (2) : B. HUE, C.MISPELAERE

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

16

21


Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Nathalie CHENNEVIERE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

1 - Proposition de retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour :

La modification du tarif de l’emplacement sur le marché peut être décidée par le conseil municipal, après consultation des organisations professionnelles intéressées (L2224-18 du code général des collectivités territoriales). La commission marché doit réunir la représentation des exposants pour les informer du projet de modification de la tarification du marché hebdomadaire, avant que cette évolution tarifaire soit effectivement soumise au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de retirer le point de l’ordre du jour

2 – Délibérations :

20161114-01 –OUVERTURE LE DIMANCHE - DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL

Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) a, par lettre en date du 26 septembre 2016, sollicité l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2017 aux dates suivantes :

  • Dimanche 15 janvier 2017,
  • Dimanche 12 mars 2017,
  • Dimanche 11 juin 2017,
  • Dimanche 17 septembre 2017,
  • Dimanche 15 octobre 2017

Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an, à compter de 2016 au lieu de 5 avant l’intervention de la loi du 6 août 2016, dite Loi Macron. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

A noter que lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

L’arrêté municipal doit déterminer les conditions dans lesquelles ce repos est accordé. Sur la base du courriel, en date du 25 octobre 2016 du CNPA, il sera accordé par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Un modèle est joint à la présente note.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DONNE un avis favorable à cette demande d’autorisation

20161114-02 –SUPPRESSION DES PRODUITS DE TRAITEMENTS CHIMIQUES POUR LES ESPACES PUBLICS

Au cours des dernières années, la réglementation encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires a évolué dans un sens contraignant.

Pour ne rappeler que quelques textes, l'arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche du 12 septembre 2006 fixe les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires:
 - les traitements doivent se faire à une distance minimale de 5 mètres des cours d'eau, points d'eau et fossés,
- les zones traitées doivent être interdites à toute entrée de personnes pendant une période qui peut aller de 6 heures pour les produits les moins dangereux à 48 heures pour les plus dangereux.

La directive européenne de 2009, relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, entrée en vigueur le 27 juin 2011, fixe les produits interdits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

Depuis le 1 octobre 2014, tous les agents des collectivités, manipulant des produits phytosanitaires ont dû obtenir leur certiphyto (certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques).

L'utilisation des pesticides s'est généralisée dans l'entretien des voiries et espaces communaux, sur des surfaces majoritairement imperméables entraînant un transfert massif des pesticides dans les eaux de ruissellement, puis dans les rivières et la nappe phréatique. Cespesticides sont à l'origine d'une pollution des sols, de l'eau et de l'air, et présenteraient un risque pour la santé humaine et la biodiversité.

Dans ce contexte, le SMAEP Sud Bessin – Pré Bocage – Val d’Orne, qui entend réaliser des travaux d’investissement co-financés par l’Agence de l’Eau, travaux que la commune d’Aunay-sur-Odon avait par ailleurs sollicités (raccordement au réseau d’eau potable de ce syndicat), afin de mettre en place des actions pour protéger le puits de captage.

Les produits phytosanitaires sont souvent utilisés par les Communes notamment pour l'entretien des pieds d'arbres d'alignement, des voies communales, des équipements sportifs.

L'arrêt de l'utilisation des produits phytosanitaires résulte donc d'un projet collectif et transversal, impliquant un grand nombre d'agents de métiers différents.

Pour aboutir à ce résultat le plan d'action suivant est proposé :

- d'arrêter le désherbage chimique des voiries en utilisant des méthodes alternatives (désherbeur mécanique, plantation de fleurs de rocaille…),

- de réaliser ou faire réaliser une étude analysant les utilisations actuelles de produits phytosanitaires par les services. Cette étude doit aboutir à un plan de désherbage comportant une cartographie des besoins de désherbage et des techniques applicables zone par zone,

- de rédiger un recueil des techniques utilisables et des matériels nécessaires pour chaque type de situation déterminé par le plan de désherbage, suivi d'un plan d'investissement,

- de sensibiliser et former les agents communaux concernés. En amont du projet, les agents bénéficieront d'une sensibilisation aux enjeux de l'utilisation de produits phytosanitaires qui permettra de les faire adhérer à l'importance de cette initiative. Puis, en fonction des techniques alternatives qui seront retenues, des formations adaptées seront organisées,

- de communiquer auprès de la population dans un objectif double. En premier lieu, l'appropriation par la population des nouveaux modes de gestion et notamment l'acceptation de la présence d’herbes dans des espaces où elles sont actuellement absentes. En second lieu, les particuliers, grâce à l'exemple de la commune, pourront modifier leurs propres pratiques de traitement.

Le plan d'actions décrit ci-dessus pourra être mis en œuvre avec le concours de l'Agence de l'eau par le biais d'une demande de subvention. Cette subvention couvrira le volet investissement du plan avec des taux de co-financement qui pourront représenter jusqu'à 50 % pour les investissements.

Cet objectif zéro phyto permettra au Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Sud Bessin – Pré Bocage – Val d’Orne de bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son 10ème programme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d'engager la Commune dans la réduction de l'utilisation des pesticides en vue de l'arrêt définitif de l'utilisation de produits phytosanitaires en 2017 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte bas-normande d’entretien phytosanitaire des espaces communaux.

20161114-03 - ACQUISITION DE MATÉRIEL DE DESHERBAGE MÉCANIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU

A partir de janvier 2017, les herbicides chimiques seront interdits pour le désherbage des surfaces minérales pourvues d'exutoires recevant les eaux de pluie, en application de la Loi dite « Labbe ». Cette nouvelle réglementation implique d'utiliser des techniques de désherbage alternatives soit mécanique, soit thermique. Le choix de la municipalité se porte sur un équipement de désherbage mécanique sur les voiries. -> compte-rendu de la commission agriculture en date du 20 octobre 2016.

Le désherbage mécanique est à privilégier au désherbage thermique, ou au désherbage à mousse chaude pour les raisons suivantes :

- Il permet d’obtenir un résultat visible sitôt le passage réalisé (propreté immédiate s’il est suivi d’un ramassage),

- il est d’emploi possible sur la voirie, et même conseillé, en cas d’intempérie

- c’est le mode de désherbage le plus écologique, il ne nécessite pas d’apport externe (gaz, adjuvants, produits chimiques…)

L'Agence de l'Eau Seine Normandie aide financièrement les collectivités qui s'engagent dans cette démarche. Pour l'acquisition de ces matériels, le plan de financement sera le suivant :

Plan de financement

Dépenses

Recettes

Désherbeur   mécanique tracté

11 160,00   €

 

FCTVA   en 2017     16,404 % * coût TTC

 

1 830,68 €

Aide   AESN 50 % du hors taxes

 

4 650,00 €

Le coût réel supporté par la commune s’élève à 4 679,31 (41,9 %)

Dans le prolongement de la délibération précédente, il est proposé à l’assemblée de faire l’acquisition d’un équipement de désherbage mécanique qui a fait ses preuves dans d’autres communes (Cherbourg, Octeville…).

VU l'avis favorable de la commission agriculture le 20 octobre 2016,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et à signer tout acte en lien avec ce dossier.

20161114-04 - BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- DÉCIDE d’adopter la décision modificative suivante :

ARTICLE 1 :

Le budget principal est ajusté et équilibré en dépense et en recette, comme suit :

en section de fonctionnement                 3 185 395,26 €                               

en section d’investissement                      2 138 786,85 €           

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre, qui modifie deux chapitres selon le détail ci-dessous pour permettre l’amortissement des subventions d’équipement.

SECTION DE   FONCTIONNEMENT – dépenses en €

Opération/Chapitre

BP   +DM

DM

TOTAL

042 Transferts entre   sections

18 750,00

413,00

19 163,00 €

022 Dépenses imprévues

114 561,26

-413,00

114 148,26 €

ARTICLE 3 :

DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre ou par opération, qui modifie certains chapitres et opération selon le détail ci-dessous.

SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL – DM

DEPENSES en €

RECETTES en €

Opération/Chapitre

BP + DM antérieures

DM

TOTAL

Opération/Chapitre

BP + DM antérieures

DM

TOTAL

020   Dépenses imprévues

78 552,32

-24 835,00

53 717,32

       
       

040 Transfert entre sections

18 750,00

413,00

19 163,00

041   Opérations patrimoniales

27 518,56

13 480,00

40 998,56

041 Opérations patrimoniales

27 518,56

13 480,00

40 998,56

102   Acquisition de matériel

131 112,00

- 3 070,00

128 042,00

102   Acquisition de matériel Subvention AESN

 

4 650,00

4 650,00

103   Travaux

40 937,51

34 968,00

79 512,51

       

143 Eglise

63 521,42

- 2 000,00

61 521,42

       

TOTAL

 

18 543,00

     

18 543,00

 


20161114-05 - BUDGET PRINCIPAL – ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE  - MARCHÉ DE GRÉ A GRÉ

La direction de la Maison d’Accueil Spécialisée a appelé l’attention de la commune sur certaines difficultés rencontrées par les résidents les plus autonomes pour accéder au centre ville par la rue de Courvaudon (voir compte rendu de la commission travaux du 17 octobre 2016).

3 passages pour piétons, en dévers, doivent être repris. L’opération sera l’occasion de mettre aux normes un passage non muni de bandes podotactiles.

Cette opération qui coûte 9 669,84 € TTC, figure dans les besoins budgétaires inscrits dans la DM dans l’opération 103 « travaux divers »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise Jones,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

20161114-06 - BUDGET PRINCIPAL – RÉFECTION DE L’ACCES À L’HÔTEL DE VILLE - MARCHÉ DE GRÉ A GRÉ

L’accès à l’Hôtel de ville présente des risques d’accident : le sol recouvert de lattes est glissant par temps humide, les luminaires en saillie sont également à l’origine de chutes. Le retrait des lattes et de l’éclairage (non utilisé) laisse une profondeur de 4 cm qui ne laisse pas vraiment d’autre alternative à celle de la pose d’un enrobé. La commission urbanisme et cadre de vie du 21 octobre a rendu un avis favorable à la pose d’un enrobé.

L’entreprise Jones a présenté un devis de réfection de l’accès, après dépose du revêtement bois et des luminaires, par les services communaux, en enrobé rouge calqué sur la couleur de celui posé autour du bassin. Ces travaux coûtent 2 202,14 € TTC, finançables sur l’opération n°127 mairie dotée de 5 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise Jones,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

20161114-07 - BUDGET PRINCIPAL – RÉHABILITATION DES ALLÉES DU CIMETIERE  - MARCHÉ DE GRÉ A GRÉ

La commission Cadre de vie – urbanisme s’est déplacée au cimetière le 2 novembre 2016, pour faire un premier état des lieux sur les besoins d’investissement (voir compte-rendu).

La commission a rendu un avis favorable pour le lancement des études relatives à la réhabilitation des allées. Le cabinet ACEMO a fait une offre à 3 582 € TTC. L’opération cimetière a été créée sur le budget primitif et dotée de 10 000 euros pour permettre notamment ces études.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ATTRIBUE le marché au cabinet ACEMO,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

20161114-08 - BUDGET DE L’EAU – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE d’adopter la décision modificative suivante :

ARTICLE 1 :

Le budget principal est ajusté et équilibré en dépense et en recette, comme suit :

en section d’exploitation                             353 731,95 €

en section d’investissement                      175 987,91 €              

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre, qui modifie deux chapitres selon le détail ci-dessous.

SECTION   D’EXPLOITATION – dépenses en €

Opération/Chapitre

BP + Reports

DM

TOTAL

67 Charges   exceptionnelles

3 000,00

3 000,00

6 000,00

022 Dépenses imprévues

9 222,41

- 3 000,00

6 222,41

ARTICLE 3 :

DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre ou par opération, qui modifie certains chapitres et opération selon le détail ci-dessous.

SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET DE L’EAU – DM

DEPENSES en €

RECETTES en €

Opération/Chapitre

BP + Reports

DM

TOTAL

Opération/Chapitre

BP + Reports

DM

TOTAL

20/2031   Etudes AMO

11 250,00

 

11 250,00

001 Excédent   antérieur

115 148,37

 

115 148,37

20/2031   Maîtrise d’œuvre 2016/2018

77 000,00

-18 440,00

58 560,00

13111- Agence de l'eau   subvention étude

 

28 200,00

28 200,00

21   Equipements et matériels

45 000,00

 

45 000,00

       

23 Travaux

 

46 640,00

46 640,00

       

105/2315   Dévoiement du réseau giratoire

100,00

 

100,00

21 immobilisations   corporelles

     

040/13   Amortissement de subventions

3 908,26

 

3 908,26

040/28 Amortissement du   matériel et 040/21562 reprise

31 589,54

 

31 589,54

041   Opérations patrimoniales

 

1 050,00

1 050,00

041 Opérations patrimoniales

 

1 050,00

1 050,00

020   Dépenses imprévues

9 479,65

 

9 479,65

       

TOTAL

146 737,91

29 250,00

175 987,91

TOTAL

146 737,91

29 250,00

175 987,91  

 

20161114-09 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE d’adopter la décision modificative suivante :

ARTICLE 1 :

Le budget principal est ajusté et équilibré en dépense et en recette, comme suit :

en section d’exploitation (inchangée)                       474 699,48 €

en section d’investissement                                          456 875,67 €              

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre ou par opération, qui modifie certains chapitres et opération selon le détail ci-dessous.

SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – DM

DEPENSES en €

RECETTES en €

Opération/Chapitre

BP + Reports

DM

TOTAL

Opération/Chapitre

BP + DM antérieures

DM

TOTAL

16 Emprunt

6 200,00

 

6 200,00

001 Excédent   antérieur

246 795,67

 

246 795,67

20/2031 études (AMO)

11 250,00

 

11 250,00

13111- Agence de l'eau   subvention étude

 

68 000,00

68 000,00

Maîtrise d'œuvre programme 2016/2018 Marché SOGETI (134400) + frais divers   (7320)

90 000,00

51 720,00

141 720,00

1313 - Département   subvention étude

 

13 140,00

13 140,00

Rue de Caen - mise en séparatif études et travaux

100 000,00

 

100 000,00

       

21 Equipements et matériels outillage

30 250,00

 

30 250,00

       

23/2315 travaux en cours

67 000,00

29 420,00

96 420,00

10 FCTVA

8 900,00

 

8 900,00

040/13 Amortissement de subventions

41 420,39

 

41 420,39

040/28 Amortissement du   matériel et 040/21562 reprise

110 940,00

 

110 940,00

041 Opérations patrimoniales

 

9 100,00

9 100,00

041 Opérations patrimoniales

 

9 100,00

9 100,00

020 Dépenses   imprévues

20 515,28

 

20 515,28

       

TOTAL

366 635,67

90 240,00

456 875,67

TOTAL

366 635,67

90 240,00

456 875,67

 

20161114-10 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – RÉFECTION DES VOIES DE CIRCULATION DE LA STATION D’ÉPURATION EN ENROBÉ A CHAUD NOIR - MARCHÉ DE GRÉ A GRÉ

Pour ne plus utiliser de produits phytosanitaires à la STEP, la commune a sollicité 4 entreprises pour établir des devis

Deux entreprises (HELLOUIN et EUROVIA) n’ont pas présenté d’offres. Les deux autres offres sont détaillées ci-après :

Entreprise

Voie d’accès   principale et accès extérieur HT

Option   Parking HT

TOTAL HT

Jones

9 534,10 €

6 315,75 €

15 849,85 €

Routière Perez

9 910,11 €

6 378,76 €

16 288,87 €

L’opération, d’un montant de 19 019,82 € TTC pour l’entreprise la moins chère, peut être financée sur le chapitre « 23 travaux en cours », imputé de 96 420 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise Jones,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

20161114-11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

-> voir courrier de monsieur Saint-James en date du 30 septembre 2016.

Conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation.

L’article 60 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 a modifié les dispositions de l’article L 421-2 du Code de l’éducation. La nouvelle répartition des sièges pour les collectivités territoriales au Conseil d’Administration des collèges et lycées est fixée comme suit :

  • 2 représentants de la collectivité de rattachement
  • 1 représentant de la commune siège
  • 1 représentant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal

Jusqu’alors, la commune avait deux représentants, il convient de régulariser en ne nommant qu’un seul représentant pour la commune.

Ceci exposé, il vous est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant comme représentants de la commune au sein du CA du collège.

Titulaire :                     M. Jean-Paul Rougereau

Suppléante :              Mme Isabelle Fouques-Cariou

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations s’effectuent au vote au scrutin secret.

Toutefois, cet article prévoit également que le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- RENONCE au vote à bulletin secret ;

- ADOPTE la proposition de désignation ci-dessus détaillée.

2 – Procès-verbal et comptes rendus :

  • Le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Arrivée de Mme I.FOUQUE-CARIOU à 21 h 16

  • Les comptes rendus suivants :
    • de la commission des sports du 11 octobre 2016 ;
    • des commissions travaux du 17 et du 24 octobre 2016 ;
    • de la réunion avec les jeunes ingénieurs de l’association TEP du 24 octobre 2016 ;
    • de la commission agriculture du 20 octobre 2016 ;
    • des commissions  urbanisme et cadre de vie du 21 et 24 octobre, du 2 novembre 2016 ;
    • de la commission du personnel du 26 octobre 2016 ;
    • de la commission crèche du 8 novembre 2016
    • du CJA élection du maire du 24 septembre
    • du CJA culture-commémoration du 5, du 19 octobre et du 9 novembre.

L’assemblée remercie chaleureusement les jeunes du CJA, ainsi que ceux qui les encadrent, pour leur implication. Il en va de même des jeunes sapeurs-pompiers. La commémoration du 11 novembre a été particulièrement remarquable cette année, notamment par l’action des jeunes. Une lettre de remerciement leur sera adressée.

M. HAURET, conseiller départemental, a proposé aux jeunes conseillers de visiter l’Hôtel du Département. Un minibus sera réservé pour l’occasion.

Monsieur le Maire souhaite également remercier tous ceux qui ont œuvré pour faire de l’inauguration de l’orgue une réussite et notamment M. Alain GERGAUD et M. Emmanuel FOYER.


3 – Questions diverses 

- Ramassage des sacs jaunes : le SMPB propose de démarrer le ramassage des sacs jaunes par le centre-ville, dès 9 heures, sur la prochaine tournée, à titre de test. Une communication sera faite sur le panneau d’affichage.

- Location du restaurant scolaire : des riverains se plaignent de nuisances sonores. La salle est équipée d’un limitateur de son fonctionnel (a été testé). Lors d’un précédent, les élus sur place avaient pu constater que les nuisances résultaient davantage des attroupements à l’extérieur du bâtiment.

- État du stade : les lieux sont laissés sales (présence de détritus non ramassés). Monsieur le Maire rappelle que la commune finance l’emploi de l’association sportive USAO qui effectue dans le cadre de ses missions certaines tâches d’entretien. Il ne paraitrait pas anormal, eu égard aux moyens donnés par la commune, que le ramassage régulier des canettes et autres gobelets abandonnés sur place par des usagers des lieux, soit pris en charge par le club.

- Commune nouvelle : la charte de la commune nouvelle prévoit le maintien des conseils des communes déléguées (conseil communaux), l’arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle dispose que le conseil municipal formé de tous ses membres (87) doit se réunir dans les 15 premiers jours de 2017. La date de ce conseil est à fixer entre le 2 et 15 janvier 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 55.               

reconstruction

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