Procès-verbal du 13 Juin 2016

L’an deux mille seize, le treize juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 31 mai 2016.

Présents : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, J.P. ROUGEREAU, R.THERIN, C.CAMUS, adjoints, I. DELEU, R.LEBASTARD, N. LIVORY, B.VEREECKE, G.MARIE, S.DELACOTTE, C.MISPELAERE, V. BOUE, J.P.SAVEY, I.FOUQUES-CARIOU, D. LEMASLE, M.JOUIN, conseillers municipaux.

Représentés par pouvoir écrit :
D. BOSSUYT donné à P.LEFEVRE, N.CHENNEVIERE donné à N. LIVORY

Absente excusée : B. HUE

Absents : F. LEPOIL, A. RIBET

- Entre 20 h 32 et 21 h 14

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

18

20

A partir de 21 h 14 (après le départ de Monsieur Didier LEMASLE)

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

17

19

Le quorum est atteint , le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Christelle CAMUS a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

1 – Projets de délibérations :

20160613-01 DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE LA COMMUNE NOUVELLE « LES MONTS D’AUNAY », PAR REGROUPEMENT DES COMMUNES D’AUNAY-SUR-ODON, BAUQUAY, CAMPANDRÉ-VALCONGRAIN, DANVOU-LA-FERRIÈRE, ONDEFONTAINE, LE PLESSIS-GRIMOULT, ROUCAMPS

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les principes fondateurs de la commune nouvelle dont le statut a été créé par l’article 21 de la loi n°2010-1563 du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la révision du régime de la commune nouvelle permet d’envisager cette évolution de manière progressive avec les mesures transitoires que le législateur a introduites dans la loi du 16 mars 2015. Elle permet aussi, par des dispositions très incitatives, d’aborder la réforme institutionnelle en bénéficiant de moyens financiers permettant non seulement de l’accompagner, mais aussi de porter une réelle ambition pour notre territoire.

Un projet de charte de Commune Nouvelle concernant les communes d’AUNAY-SUR-ODON, BAUQUAY, CAMPANDRÉ-VALCONGRAIN, DANVOU-LA-FERRIÈRE, ONDEFONTAINE, LE PLESSIS-GRIMOULT et ROUCAMPS a été rédigé en concertation avec les communes. La présente charte, sera annexée à ce projet de délibération. Son objet est de rappeler l’esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s’imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance tant de la Commune Nouvelle que des communes déléguées.

Les objectifs et orientations de la commune nouvelle sont ci-après rappelés :

         Les objectifs de cette création sont les suivants :

-    Permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité plus attractive en termes économique, social, d’habitat, culturel, sportif, et capable de développer des projets que chaque commune, prise séparément, aurait difficilement pu porter. Cette collectivité permettra d'assurer la représentation de notre territoire dans la perspective d'une fusion avec un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

-    Consolider la qualité du service public à la population afin de préserver et d’enrichir le cadre de vie des habitants.

-  Mettre en œuvre des modes de gestion plus performants pour assurer notre autonomie de décision en garantissant des capacités plus importantes à investir.

-    Créer un cadre nouveau pour assurer la nécessaire mutualisation de nos moyens.

      Le fonctionnement de la commune nouvelle s’inscrira dans 6 orientations prioritaires :

-  Maintenir et développer le service public de proximité sur les sept communes : La commune nouvelle donnera à chaque commune déléguée les ressources nécessaires à l’ouverture d’un guichet unique (urbanisme, vie scolaire, état civil,...) au minimum dans les mêmes conditions que celles existantes avant la création de la commune nouvelle et les moyens en services techniques répondant à ses besoins. Garantir pour chacune des 7 communes des équipements et services scolaires de qualité pour maintenir les structures actuelles (regroupement pédagogique intercommunal du mont pinçon et écoles d’Aunay-sur-Odon).

-  Réfléchir à un projet cohérent et équilibré pour chaque commune. Consolider des activités existantes et aider au développement des activités commerciales (centre-ville et périphérie), industrielles ou agricoles sur le territoire. Développer l’habitat sur les 7 communes dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire (Plan Local d’Urbanisme ou carte communale) et préserver le patrimoine bâti. -> Schéma de Cohérence Territoriale, futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

-  Maîtriser et harmoniser l’évolution de la fiscalité.

Faciliter le transport des habitants pour lutter contre l’isolement et assurer l’accès aux équipements présents sur l’ensemble du territoire.

Favoriser l’épanouissement des habitants (accès à la culture, variété dans les loisirs ou les sports pratiqués, tourisme...) et soutenir le développement des activités associatives et le bénévolat. Préserver la qualité de l'environnement sur le territoire.

-  Assurer la préservation du patrimoine bâti communal en ayant maintenu des moyens d’actions (ressources, services mutualisés).


DÉLIBÉRATION

-  VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2113 et suivants ;

-  VU la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune nouvelle ;

VU la loi N°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles » ;

CONSIDÉRANT les 5 réunions des Maires volontaires qui ont réfléchi ensemble à un avenir commun ;

CONSIDÉRANT la réunion associant l'ensemble des Conseillers municipaux des sept communes aujourd'hui volontaires de se rassembler ;

CONSIDÉRANT l'identité forte et commune qui rassemble ces cinq communes animées d’une volonté de partage et de développement conjoint.

CONSIDÉRANT la dernière réunion tenue avec l'ensemble des Conseillers municipaux des sept communes, rassemblés à Aunay-sur-Odon et la volonté collective très majoritairement exprimée de s'engager dans la création d'une Commune nouvelle ;

CONSIDÉRANT que cette union permettra à notre territoire de s'affirmer plus fortement au sein de la région Normande, du département du Calvados et de l’EPCI issu de la fusion de la CdC Aunay Caumont Intercom et Villers Bocage Intercom, fier de son identité rurale et volontaire de maîtriser lui-même les évolutions qui pourraient un jour le toucher ;

CONSIDÉRANT les bonifications financières octroyées par l’Etat à la commune nouvelle, les premières simulations et l’attrait qu’elle constitue ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-  DÉCIDE la création d'une Commune nouvelle, par regroupement des communes d’AUNAY-SUR-ODON, BAUQUAY, CAMPANDRÉ-VALCONGRAIN, DANVOU-LA-FERRIÈRE, ONDEFONTAINE, LE PLESSIS-GRIMOULT et ROUCAMPS pour une population totale (DGF) de 4 816 habitants, avec effectivité au 1er janvier 2017 ;

DÉCIDE que cette Commune nouvelle sera dénommée "LES MONTS D’AUNAY", et son siège soit domicilié Hôtel de Ville, place de la mairie, 14260 AUNAY-SUR-ODON ;

DÉCIDE que chaque commune "historique" deviendra commune déléguée, comme la Loi le permet, comportant son Maire délégué ;

DÉCIDE que, comme la Loi le permet, le Conseil municipal de la Commune nouvelle sera formé, durant la période dite transitoire, courant jusqu'en 2020, de la somme de l'ensemble des Conseillers municipaux actuels des communes historiques, élus lors du scrutin de mars 2014 ;

DÉCIDE que chaque commune historique conservera sa mairie annexe, avec les services au public qui y sont rattachés ;

DÉCIDE que des dotations seront attribuées par le Conseil de la Commune nouvelle, à chaque commune déléguée, pour assurer son fonctionnement et ses possibles investissements ;

APPROUVE la charte constitutive, annexée à la présente, réglant et détaillant les conditions d'organisation, de fonctionnement, les services maintenus et nouveaux, l'ensemble des conditions de vie commune ;

DIT que cette charte aura valeur d'engagement moral pour les élus de la Commune nouvelle ;

-  DÉCIDE que le lissage des taux de fiscalité des différentes communes sera réalisé sur 12 années que les abattements de taxe d’habitation seront harmonisés ;

-  DIT que la commune nouvelle reprendra les budgets principaux et budgets annexes des sept communes historiques ;

DIT qu'attache sera prise dans les jours à venir auprès de madame La Sous-Préfète, par les sept maires concernés, afin de lui demander d'acter par arrêté la création de la Commune nouvelle "LES MONTS D’AUNAY".

 

20160613-02 CESSION DE L’HÔTEL DE LA PLACE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le conseil municipal a décidé, par la délibération n°20160425-01 en date du 25 avril 2016 relative à la proposition d’acquisition par le titulaire du bail Sarl CB Hôtel de la Place, de céder le bien, figurant au cadastre de la commune sous le numéro 96 de la section AB pour 9 a 36 ca, dit Hôtel de la Place à Madame BOONE, ou une personne qui s’y substituera (SCI), pour le montant net vendeur de 385 000 €, au vu des conditions et engagements détaillés par la dite délibération.

- VU la délibération n°20160425,-01 en date du 25 avril 2016, relative à la proposition d’acquisition par le titulaire du bail Sarl CB Hôtel de la Place  décidant de la cession à Madame BOONE, ou une personne qui s’y substituera (SCI), rappelant les motivations de cette vente et les conditions de sa réalisation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

CONTRE :

1   Didier   LEMASLE

ABSTENTION

POUR

19

 

20160613-03 -COMMISSIONS MUNICIPALES –MODIFICATION

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 mars 2016, il avait été proposé d’intégrer un membre extérieur supplémentaire.

Monsieur David GAFFÉ, président de l’Association des Parents d’Elèves de l’école élémentaire a présenté sa candidature aux commissions suivantes :

-         COMMISSION AUNAY ACCUEIL / VIE ASSOCIATIVE & MANIFESTATIONS LOCALES

-         COMMISSION ECOLES ET PERISCOLAIRE / JEUNESSE / LOISIRS             

Si l’assemblée l’autorise, il y a lieu de rectifier la composition de ces 2 commissions.

Comme l’impose l’article 2121-21 du CGCT, la désignation doit être réalisée à bulletin secret, sauf si les conseillers en décident le contraire, à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés 

- DÉCIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la composition des commissions municipales suivantes :

-         COMMISSION AUNAY ACCUEIL / VIE ASSOCIATIVE & MANIFESTATIONS LOCALES              

Adjoints responsables :           2

Membres du conseil : 4

Membres Extérieurs : 3

Christelle Camus     

Sandrine   Delacotte

Pascal   Faurie    

Isabelle   Deleu

Delphine   Lechatellier

Rémi Thérin

Véronique   Boué

David GAFFÉ

Martine Jouin

 

-         COMMISSION ECOLES ET PERISCOLAIRE / JEUNESSE / LOISIRS             

Adjoints responsables :           2

Membres du conseil : 4

Membres Extérieurs : 8

Jean-Paul Rougereau

Brigitte Hue

Directeurs   des Ecoles (2 : maternelle et primaire)    

Sandrine Delacotte

Emmanuel   Devaux

Représentants   des parents d'élèves (2)

Nathalie Chennevière              

Véronique Boué

Elodie   MARTEL

Isabelle Fouques-Cariou

Julie   LELARGE

David GAFFÉ

 

20160613-04 COMITÉ DE JUMELAGE – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ARCA

Le Comité d’Échange Normandie Roumanie (CENR), qui regroupe les comités de jumelage de Vire, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Louvigny et Aunay-sur-Odon, organise le festival « Roumanie : un autre regard » du 30 septembre au 28 octobre 2016.

Le comité de jumelage ARCA sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 500 € (voir dossier de demande du CENR).

Monsieur le Maire rappelle qu’il est d’usage de réserver l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux comités de jumelage de la commune, à l’occasion de cérémonies d’anniversaire.

Par ailleurs, l’ARCA a réservé la salle des fêtes, ainsi que la cuisine, le week-end du 1er octobre 2016 dans le cadre du festival. L’association ayant déjà réservé l’ensemble pour l’organisation d’une manifestation, la mise à disposition des locaux le samedi 8 octobre 2016 est donc payante (345 €).

La commune pourrait proposer une mise à disposition gratuite, soit une aide indirecte de 345 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 

- DÉCIDE de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et de sa cuisine lors des animations du week-end du 1er octobre 2016

CONTRE

ABSTENTION

POUR

19

REFUS DE PRENDRE PART   AU VOTE

1   Didier   LEMASLE

 

Départ de Monsieur Didier LEMASLE à 21 h 14.

 

20160613-05 – BUDGET/PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATION DE POSTE

La loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante. Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.

La commission administrative paritaire du Centre de Gestion a rendu un avis favorable, le 22 mars 2016, aux propositions de promotion interne examinée par la commission du Personnel en date du 15 février 2016.

Vu l’avis favorable, émis le 22 mars 2016, par la commission administrative paritaire à la promotion interne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés 

- MODIFIE le tableau des effectifs de la commune comme suit :

AU 1er JUIN 2016

POSTE A SUPPRIMER

NOMBRE

POSTE A CREER

NOMBRE

Rédacteur   territorial principal 2eme classe

Temps   complet

1

Rédacteur   territorial principal 1ère classe

Temps   complet

1

 

20160613-06 STADE DE FOOTBALL – VESTIAIRES DU HAUT - RAVALEMENT

L’USAO sollicite la remise en peinture des vestiaires du haut depuis quelques années, ainsi que l’ancien préfabriqué que l’association se propose de repeindre elle-même sous réserve de disposer de la fourniture de peinture.

Le coût du ravalement, réalisé par les Ets LEPOIL, d’une part et de la fourniture de peinture d’autre part, est d’environ 10 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés 

- DÉCIDE d’accepter les devis de ravalement et de fournitures de peinture pour un montant total de 9 862.80 €

 

20160613-07 LOCAUX DE LA CROIX ROUGE – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

La commission MAPA, réunie le 28 avril 2016 (lots 2 à 8) et le 31 mai 2016 (lots 1 et 9), a examiné les offres relatives aux marchés de travaux de rénovation des locaux de la Croix Rouge, rendant un avis favorable aux candidats arrivés en tête, pour chaque lots (classement : prix 70 - valeur technique 20 – planning détaillé d’intervention – 10).

A ce stade, le bilan financier de l’opération est le suivant :

Dépenses

HT

TTC

Recettes

 

Etudes, missions techniques, diagnostics

17 858,00 €

21 429,60 €

DETR, 20 % des dépenses HT

     23 823,60 €

Bourg   Centre, 40 % des dépenses HT

     47 647,20 €

Travaux

101 260,00 €

121 512,00 €

FCTVA   16,404 %, des dépenses TTC

     23 448,14 €

Autofinancement

     48 022,66 € *

TOTAL

119 118,00 €

142 941,60   €*

TOTAL

142 941,60   €

*Pour rappel, le coût estimé de l’opération s’élevait à 180 000 €, avec un autofinancement de 64 186 €.

Lots travaux

Entreprise

HT

TTC

Lot 1   Démolition - Gros Œuvre

EURL   FERRARI

   25 966,35   €

       31 159,62 €

Lot 2   Menuiseries extérieures aluminium

STAB

   13 101,00   €

       15 721,20 €

Lot 3   Menuiseries intérieures cloisons sèches

ISOLAMINA

   11 097,00   €

       13 316,40 €

Lot 4   Plafonds suspendus

DESBONT

     2 584,26 €

         3 101,11 €

Lot 5   Carrelages - faiences

CRLC

   10 291,85   €

       12 350,22 €

Lot 6   Plomberie - Chauffage - Ventilation

SERCS

   13 924,35   €

       16 709,22 €

Lot 7   Electricité

VIGOURT

     6 648,76 €

         7 978,51 €

Lot 8   Peinture

OUEST   SERVICES

     2 919,72 €

         3 503,66 €

Lot 9 Démolitions   désamiantage

DEMOTEC

   14 726,71   €

       17 672,05 €

Coût travaux

101 260,00   €

     121 512,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- ATTRIBUE les marchés, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et tout document nécessaire à leur réalisation.

CONTRE :

1   Patrick   SAINT-LÔ

ABSTENTION

POUR

18

 

20160613-08 EAUX ET ASSAINISSEMENT – ETUDE – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE

cf procès-verbal de la commission MAPA a été diffusé le 10 juin, accompagné du rapport d’analyse détaillé de monsieur CARPENTIER (Assistance à maîtrise d’ouvrage).

Les critères retenus pour l’attribution de ce marché, sont rappelés ci-après :

Critères

pondération

Prix des prestations

35 %

Valeur technique

65 %

Le classement résultant de l’analyse de l’AMO est le suivant :

Société

Prix pondéré à 35 %

Valeur technique   pondérée à 65%

Note totale

UTILITIES PERFORMANCE -   BERIM

35

35.5

70.5

ARTELIA

28.93

59.5

88.43

SOGETI Ingénierie

27.53

62.5

90.03

La commission MAPA a suivi les conclusions de M. CARPENTIER, en choisissant le bureau d’études SOGETI INGENIERIE pour élaborer le diagnostic des infrastructures d’assainissement et d’eau potable. Le coût total du marché est de 158 000 euros HT, dont 112 000 euros HT (134 400 TTC) pour le budget de l’assainissement et 46 000 euros HT (55 200 TTC) pour le budget de l’eau.

Les budgets prévisionnels de cette étude, y compris le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, sur les volets assainissement et eau potable sont précisés ci-après :

Budget   prévisionnel de l'opération - Phase études assainissement

 

Principaux   postes de dépenses

Montant   HT

Montant   TTC

Frais de publication

500,00   €

600,00   €

AMO - assistance diagnostic assainissement   (consultation et suivi de l'étude)

12 750,00   €

15 300,00   €

Frais d'études SOGETI   INGENIERIE

 

Tranche Ferme - diagnostic   assainissement

90 000,00   €

108 000,00   €

TC1 - Levé topographique

12 700,00   €

15 240,00 €

TC2 – Modélisation

9 300,00   €

11 160,00 €

Sous-total "Frais   d'étude"

112 000,00 €

134 400,00   €

Divers et aléas

5 600,00 €

6 720,00   €

TOTAL

130 850,00 €

157 020,00   €

Budget   prévisionnel de l'opération - Phase études eau potable

 

Principaux   postes de dépenses

Montant   HT

Montant   TTC

Frais de publication

500,00   €

600,00   €

AMO - assistance diagnostic assainissement   (consultation et suivi de l'étude)

12 750,00   €

15 300,00   €

Frais d'études SOGETI   INGENIERIE

 

Tranche Ferme - diagnostic   assainissement

35 000,00   €

42 000,00   €

TC1 - Levé topographique

7 400,00   €

8 880,00   €

TC2 – Modélisation

3 600,00   €

4 320,00   €

Sous-total "Frais   d'étude"

46 000,00 €

55 200,00 €

Divers et aléas

2 300,00 €

2 760,00 €

TOTAL

61 550,00 €

73 860,00 €

L’ensemble de ces dépenses est subventionné à 60 %, 50 % par l’Agence de l’Eau et 10 % par le Département.

Cette étude diagnostic devrait a priori débuter en septembre prochain et s’achever en fin 2017. Les budgets 2016 assainissement et eau disposent respectivement de 90 000 € et 77 000 €, 200 000 € de provisions ont été constituées en 2015 sur le budget de l’assainissement. L’opération est donc financée. Il conviendra de mettre en place une autorisation de programme et deux crédits de paiement pour 2016 et 2017 dès que les cofinancements auront été notifiés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- ATTRIBUE le marché d’étude diagnostic l’entreprise SOGETI INGENIERIE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout document nécessaire à leur réalisation.

- SOLLICITE l’Agence de l’Eau pour obtenir l’aide la plus large possible pour les deux volets du diagnostic (assainissement et eau potable) sur l’ensemble de l’opération telle que détaillée dans les deux budgets ci-dessus ;

- SOLLICITE les aides les plus larges possibles du Conseil Départemental pour les deux volets du diagnostic (assainissement et eau potable) sur l’ensemble de l’opération telle que détaillée dans les deux budgets ci-dessus ;

 

3– Procès-verbaux et comptes rendus

  • Procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve ce procès-verbal.
  • Compte rendu du conseil communautaire du 11 mai 2016
    • Comptes rendus des commissions :
      • MAPA du 28 avril, du 9 et du 31 mai, du 7 et du 10 juin
      • Travaux du 13 mai 2016

Ces comptes rendus n’appellent pas d’observations.

 

4– Questions diverses :

  • Emplacement PMR à matérialiser par un panneau handicap :

Un recensement des panneaux manquant est en cours. Une commande sera faite très prochainement pour une pose en juillet (panneaux de police et panneaux de rue à poser également).

  • Evolution des travaux du bassin : les remises en état s’achèvent, quelques comblements de fissures doivent être réalisés cette semaine (injection de résine). Le bassin restera entouré des barrières pendant les 7 jours nécessaires au séchage.

                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 32.

 

Le Maire,

Pierre LEFEVRE

                                                                                                                                                                                                                                             LEFEVRE

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Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
Tél : 02.31.77.63.20
Fax : 02.31.77.70.07
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