PV du 12 décembre 2016

L’an deux mille seize, le douze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 2 décembre 2016.

Présents : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, J.P. ROUGEREAU, N.CHENNEVIERE, R.THERIN, C.CAMUS, adjoints, N. LIVORY, F. LEPOIL, A. RIBET arrivée à 20H41, B.VEREECKE, D. BOSSUYT, B. HUE arrivée à 20H59, G.MARIE, S.DELACOTTE, C.MISPELAERE arrivé à 20H42, V. BOUE, J.P.SAVEY, I.FOUQUES-CARIOU, D. LEMASLE, M.JOUIN conseillers municipaux.

Représenté par pouvoir écrit (1) : R.LEBASTARD donné à N.CHENNEVIERE

Absente (1) : I.DELEU

20H42 pendant le point 1 (exposé des motifs par M. le Maire) avant le vote

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de conseillers   présents

Nombre de   votants

23

20

21

A 20 H 59 pendant le point 2, avant le scrutin pour l’élection des conseillers communautaires supplémentaires

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

21

22

Le quorum est atteint à 20H40 (18), le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Patrick SAINT-LÔ a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

1 – Projets de délibérations :

20161212-01 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Exposé des motifs :

Pour rappel, le conseil municipal a autorisé, par délibération en date du 18 juillet 2016, les modifications statutaires devant être opérées préalablement à la fusion. A cette occasion, le conseil avait été informé du bilan financier (cf note de synthèse du CM du 18/07/2016), soit une réduction des charges communales estimée à 60 491 €, hors coût du service commun en charge des autorisations d’urbanisme (ADS).

Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées reprend globalement les informations annoncées, en incluant la montée en charge du service ADS et une estimation plus affinée du coût du gymnase (dépenses de fonctionnement et d’investissement).

Les impacts financiers, sur le budget communal, détaillés dans le rapport, sont synthétisés ci-après :

Compétence

Coût   supplémentaire

(charge ou   réduction de recette)

Charges   identiques (changement de comptes)

Réduction de   charges (coût net de subvention)

Méthode   retenue pour l’estimation du coût de la compétence

Mode de   financement

Voirie

+ 8 620,00   €

   

50 % linéaire 50 % population

Prélèvement sur les attributions de compensation

Jeunesse

+ 12 943,39   €

 

- 17 376,05   €

4 euros par habitant

Prélèvement sur les attributions de compensation (4 * 3 308)

La différence est financée par la fiscalité additionnelle

Autorisation droit des sols (ADS)

14 480,00   €

     

Prélèvement sur les attributions de compensation

Sports (COSEC)

   

-25 116,06 €

Charges nettes de fonctionnement

Fiscalité additionnelle

Sport (subventions)

 

= 13 900 €

 

Subventions versées

Prélèvement sur les attributions de compensation et réduction des   subventions pour la même valeur

Sport (subventions)

   

- 50 000,00   €

Subventions versées (emplois tremplins)

Fiscalité additionnelle

Totaux

+ 36 043.39   €

= 13 900 €

- 92 492,17   €

   

Le bilan, pour la commune, devrait être une réduction globale de ses charges de 56 448,72 €.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°20150219-25 du conseil de communauté de la Communauté de communes AUNAY Caumont Intercom approuvant la création de la CLECT

VU la délibération n°20160629-15 du conseil de communauté de la Communauté de communes AUNAY Caumont Intercom portant sur la modification de ses statuts et le projet de transfert de compétence en matière d’agence postale

VU la délibération n°20160629-15 du conseil de communauté de la Communauté de communes AUNAY Caumont Intercom portant sur la modification de ses statuts et le projet de transfert de compétence en matière de politique jeunesse 

VU la délibération n°20160629-19 du conseil de communauté de la Communauté de communes AUNAY Caumont Intercom portant sur la modification de ses statuts et le projet de transfert de compétence en matière de subventions aux associations sportives

VU la délibération n°20160629-19 du conseil de communauté de la Communauté de communes AUNAY Caumont Intercom portant sur la modification de ses statuts et le projet de transfert de compétence en matière d’équipement sportifs.

VU la délibération n°20160629-18 du conseil de communauté de la Communauté de communes AUNAY Caumont Intercom approuvant l’harmonisation de la compétence voirie avec VBI.

VU l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Aunay Caumont Intercom ;

VU le rapport de la CLECT, réunie en séance du 8 novembre 2016 ;

VU la délibération 20160718-01 de la commune relative au transfert de compétence et modifications statutaires devant être opérées préalablement à la fusion ;

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 9 novembre 2016 a approuvé les nouveaux montants de transferts de charges induits par les transferts de charges liés à la fusion au 1er janvier 2017 avec VBI et l’extension à la commune du Plessis-Grimoult, concernant les transferts de compétences : « agences postale », « politique jeunesse », « subventions aux associations sportives », et l’harmonisation des compétences : « équipements sportifs » et « voirie ». Le rapport est annexé à la présente délibération.

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ainsi que l’accord nécessaires des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale du territoire communautaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (20) et représenté (1),

- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 8 novembre 2016 tel que présenté en annexe ;

-AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de CAEN à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’Etat dans le département.

 

20161212-02 –INTERCOMMUNALITÉ- FUSION DES CDC ACI/VIB - DÉSIGNATION DE 3 NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose actuellement de 5 sièges, que les 5 élus communautaires de la commune continueront à siéger, qu’il s’agit par cette élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, à un tour, de porter le nombre de représentants de la commune à 8.

La liste présentée par monsieur le Maire reprend les élus dans l’ordre, tel qu’il figurait lors de l’élection du 23 mars 2014.

A la demande de M.LEMASLE, la séance est interrompue pendant 5 minutes à 20H54 pour reprendre à 21 heures.

Arrivée de Madame HUE (21 présents, 1 représenté)

 

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la CDC Pré-Bocage Intercom de la fusion de la communauté de communes ACI et de la communauté de communes VBI et de l’extension à la commune du Plessis-Grimoult en date du 2 décembre 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la CDC Pré-Bocage Intercom en date du 6 décembre 2016

Considérant qu’il convient d’élire 3délégués supplémentaires, afin de porter le nombre de représentants de la commune d’Aunay-sur-Odonà 8, au sein du conseil communautaire de la CDC Pré-Bocage Intercom ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein de la CDC Pré-Bocage Intercom

Les candidats suivants sur deux listes , classées par ordre de dépôt

Liste 1

Patrick   SAINT-LÔ

Nathalie   CHENNEVIERE

Rémi   THERIN

Liste 2

Isabelle FOUQUES-CARIOU

Didier LEMASLE

Martine JOUIN

 

Les enveloppes et les bulletins sont distribués. Le vote a lieu à bulletins secrets. Monsieur LEFEVRE désigne les deux assesseurs : Madame CAMUS et madame CHENNEVIERE. Les représentants des 2 listes sont invités à rejoindre les assesseurs à la table de dépouillement.

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Votants

22

Dont   procuration 1

Suffrages exprimés

21

Bulletins blancs

1

Le quotient électoral 21/3 = 7

Ont obtenu

 

Voix

Attribution

au quotient

Attribution à   la plus forte moyenne

TOTAL

Liste   1 :

Patrick SAINT-LÔ, Nathalie   CHENNEVIERE, Rémi THERIN

16

2

0

2

Liste 2:

Isabelle FOUQUES-CARIOU, Didier LEMASLE,   Martine JOUIN

5

0

1

1

Monsieur le Maire déclare élus en qualité de conseillers communautaires :

Patrick SAINT-LÔ

Nathalie CHENNEVIERE

Isabelle FOUQUES-CARIOU

Le Conseil Municipal,

Après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret ;

- ÉLIT Patrick SAINT-LÔ, Nathalie CHENNEVIERE, Isabelle FOUQUES-CARIOU

en tant que représentants de la commune d’Aunay-sur-Odon au sein l’organe délibérant de la CDC Pré-Bocage Intercom;


20161212-03 –BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3

La commune a décidé de céder l’Hôtel de la Place à Madame BOONE, ou à une personne qui s’y substituerait (SCI) par délibération en date du 25 avril 2016. La promesse de vente a été signée le 26 juillet 2016 et l’acte authentique devrait être signé dans les prochains jours, le financement étant assuré.

La présente décision modificative enregistre :

- les écritures de placement du capital restant dû du prêt Crédit Agricole, objet d’un litige, ainsi que la pénalité initialement calculée (arrrondie) et les intérêts courants. Les crédits sont envoyés sur un compte Caisse des Dépôts. Parallèlement les crédits de remboursement sont repris le temps de régler le litige.

- le produit de cession pour permettre les écritures comptables qui interviendront en début 2017 (sur les crédits de reports). En dépense, il s’agit de reprendre les crédits relatifs aux travaux de chauffage, dont l’établissement fera son affaire. Le cimetière nécessite des crédits pour la réfection des allées, l’acquisition d’un colombarium et d’une colonne du souvenir (équipements obligatoires dans les communes de plus de 2 000 habitants). Le solde a été réparti entre les dépenses imprévues (maximum 7,5 % des dépenses réelles) et une opération « travaux » afin d’équilibrer la section.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (21) et représentés (1) :

ARTICLE 1 :

Le budget principal est ajusté et équilibré en dépense et en recette, comme suit :

en section de fonctionnement (inchangée)           3 185 395,26 €                               

en section d’investissement                                  2 498 786,85 €           

ARTICLE 2 :

DÉCIDE d’adopter la décision modificative, par chapitre ou par opération, qui modifie certains chapitres et opération selon le détail ci-dessous.

SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL – DM

DEPENSES en €

RECETTES en €

Opération/Chapitre

BP + DM antérieures

DM

TOTAL

Opération/Chapitre

BP + DM antérieures

DM

TOTAL

020   Dépenses imprévues

53 717,32

76 269,00

129 986,32

024 Produits de cession

0,00

385 000 ,00

385 000   ,00

041 Opér.   patrimoniales

40 998,56

-25 000,00

15 998,56

041 Opér. patrimoniales

40 998,56

-25 000,00

15 998,56

16/166 Refinancement   de la dette

525 000,00

-525 000,00

0,00

       

275 Autres   op.financières

 

553 731,00

553 731,00

       

148 Hôtel   de la Place

50 000,00

-50 000,00

0 00

       

Cimetière

10 000,00

100 000,00

110 000,00

       

Travaux

 

230 000,00

230 000,00

       

TOTAL

 

360 000,00

     

360 000,00

 


20161212-04 – INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Le plafond annuel actuel de l’indemnité de gardiennage de l’église communale s’élève à 472,22 €, en application de la circulaire du Préfet du Calvados, en date du 18 mars 2014.

La délibération d’attribution de cette indemnité doit être reprise à chaque changement de prêtre, à l’instar de celle attribuée au comptable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (21) et représentés (1),

- ALLOUE au père Herbinière l’indemnité, dans la limite du plafond, soit 472,22 € actuellement. Ce montant sera revalorisé en application de la réglementation de référence (circulaire ministérielle ou préfectorale).


20161212-05 – BÂTIMENTS COMMUNAUX – CENTRE MÉDICO SOCIAL - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- > voir projet de convention

Pour mémoire, la demande du Département a fait l’objet d’un point au conseil municipal du 29 mars 2016, l’assemblée avait alors mis des réserves sur le projet de convention, trop imprécis sur les obligations de l’occupant s’agissant des mises aux normes. Par courriel du 25 novembre, le Conseil Départemental a transmis un projet corrigé tenant compte des observations de la commune.

La commune est propriétaire du bâtiment qui accueille les services sociaux du Département, rue des Jardins. Le bail emphytéotique qui organisait les conditions de la mise à disposition des locaux depuis 25 ans est arrivé à son terme en fin 2015.

Il convient d’envisager son renouvellement, à titre gratuit, sur une durée de 9 ans. Le contrat est résiliable par les 2 parties, en respectant un délai de préavis de 6 mois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (21) et représentés (1),

- APPROUVE la convention d’occupation du domaine public entre la commune d’Aunay-sur-Odon et le Département du Calvados relative à la permanence sociale, située rue des Jardins

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la dite convention, ainsi que tout acte s’y référant.


20161212-06 – AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE CAEN – TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Dans le cadre de l’opération en autorisation de programme sur les exercices 2016 et 2017 (délibération 20150329-06 en date du 29/03/2016), dont le coût global, hors effacement de réseaux, est estimé à 342 277 € hors travaux à la charge du Département.

Ces travaux intervenant notamment sur le domaine public départemental, il convient de définir par convention les modalités de réalisation et d’entretien ainsi que la répartition du financement des travaux dans le domaine public départemental.

Le projet de convention est en annexe de la présente.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (21) et représentés (1),

- DÉCIDE de procéder aux travaux de voirie et d’aménagements paysagers listés dans l’annexe 1 dont le coût global est estimé à 342 277,20 € ;

- SOLLICITE du Département une subvention au titre des amendes de police ;

- APPROUVE la convention relative aux travaux sur le domaine public routier départemental et autoriser M. le Maire à la signer ;

- S’ENGAGE à financer sur le budget de la commune le reste de la dépense, à entretenir à ses frais les trottoirs, bordures et caniveaux, regards et conduites d’assainissement, à garantir le Département contre toute réclamation éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l’exécution des travaux.


20161212-07–CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE PRIVEE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU PARC À LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Par lettre en date du 15 décembre 2015, le SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en qualité de liquidateur de la société Maine et Anjou Terrain, a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voirie privée du lotissement Le Domaine du Parc.

En préalable à cette rétrocession, la commune a demandé au liquidateur judiciaire de prendre en charge la remise en état du bassin de rétention des eaux pluviales et l’inspection télévisée des réseaux d’assainissement et d’eau potable. Ces deux opérations sont réalisées (rapport d’inspection sans réserve notable)

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie, de ses accessoires et des infrastructures d’eau, d’assainissement et d’éclairage publique (via le SDEC).

Il vous est proposé :

  • d’accepter le transfert amiable de la voirie du lotissement Le Domaine du Parc à la commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal. A l’issue de cette intégration, la commune mettra à disposition de la ACI Intercom, où la collectivité issue de la fusion à compter du 1er janvier 2017, cette voie communale par procès-verbal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (21) et représentés (1),

- ACCEPTE le transfert amiable de la voirie du lotissement « Le Domaine du Parc », composée de la parcelle précisée ci-dessous :

        Section cadastrale : AH 79

        Contenance   en are :         45,42

- ACCEPTE le transfert amiable du réseau d’eau potable situé sous la voie du lotissement avec ses accessoires et l’intègre au réseau public communal d’eau potable,

- ACCEPTE le transfert amiable du réseau d’assainissement situé sous la voie du lotissement avec ses accessoires et l’intègre au réseau public communal d’assainissement,

- ACCEPTE le transfert amiable des infrastructures d’éclairage public,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous autres documents relatifs au transfert de la voirie du lotissement « Le Domaine du Parc  » à la commune dont l’acte notarié.

- DÉCIDE que la voirie du lotissement «Le Domaine du Parc» et ses infrastructures seront transférées dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.


INFORMATION–CROIX ROUGE FRANÇAISE – UNITÉ LOCALE AUNAY PRÉ BOCAGE EN DIFFICULTÉ

L’unité locale de la Croix Rouge Française, très active sur le territoire, a informé la commune de ses difficultés à recruter de nouveaux bénévoles pour recomposer le bureau à l’occasion des futures élections qui auront lieu entre le 14 et le 22 janvier 2017. Les 5 membres du bureau actuel ne se représenteront pas pour des raisons d’âge, de santé ou familiales.

Les membres actifs de l’association évoquent également le manque de bénévoles pour la logistique, pour retirer les denrées à la Banque Alimentaire (lundis) et à Carrefour Market (les lundis, mercredis et samedis) ainsi que pour la préparation des paniers (102 tonnes distribuées par an).

La poursuite de l’activité de l’association, qui aide 84 familles (218 personnes), dont 40 foyers d’Aunay-sur-Odon (77 personnes) n’est donc pas assurée sans un renouvellement du bénévolat.

L’assemblée s’accorde à reconnaître l’importance considérable des interventions de cette association sur le territoire, la structure est un véritable amortisseur social. Le cas échéant, si faute de bénévolat suffisant, la structure pourrait être soutenue par des moyens à trouver sur le budget du CCAS.


IMFORMATION – INSTALLATION D’UNE BOITE À LIVRES DANS LA CABINE ANGLAISE

L’association SEL de l’Odon a sollicité l’autorisation de la commune pour installer une boite à livres en association avec la bibliothèque d’Aunay-sur-Odon. La bibliothécaire-médiathécaire réfléchit au projet qui pourrait prendre place dans la cabine anglaise, après remise en état. Le comité de jumelage a donné son accord pour un projet piloté par la bibliothèque communale.

Le projet de l’association SEL est indépendant de celui envisagé par la bibliothèque.

A noter qu’il conviendra de poser les règles de fonctionnement de la boite, avec l’élaboration d’une charte (quels livres peut-on y mettre…).


2 – Procès-verbal et comptes rendus :

  • Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
  • Compte-rendu du conseil communautaire du 9 novembre 2016,
    • Comptes rendus :
  • Commission travaux du 16 novembre 2016 ;
  • CJA sport/loisir du 15 octobre 2016. Le projet bicross est exposé. Il trouverait place à proximité du terrain d’honneur et du rond-point vers Beauquay. La zone pourrait s’avérer humide, il conviendra alors d’envisager un drainage adapté.

3 – Questions diverses 

-         Ramassage des sacs jaunes : bilan de la tournée du 22 novembre 2016. Le trajet est rallongé, nécessitant des allers retours vers le lieu de décharge nombreux.

-         Effarouchages des étourneaux sur deux nuits : un devis de 597 euros est présenté au conseil, il s’agit de procéder par fusées pyrotechniques et bruits du geai avec l’appui de l’association FREDON.

-         Tonne à lisier : un entrepreneur est intéressé pour 2 500 euros, le matériel est ancien.

La cession est acceptée par le conseil.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 40.    

 

 

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