Procès-Verbal du 10 Octobre 2016

L’an deux mille seize, le dix octobre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre LEFEVRE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 4 octobre 2016.

Présents : P. LEFEVRE Maire, P.SAINT-LÔ, D.HOULBERT, J.P. ROUGEREAU, N.CHENNEVIERE, R.THERIN, C.CAMUS, adjoints, R.LEBASTARD, N. LIVORY, F. LEPOIL, B.VEREECKE, B. HUE, D. BOSSUYT, S.DELACOTTE, G.MARIE, V. BOUE, J.P.SAVEY,  I.FOUQUES-CARIOU, M.JOUIN conseillers municipaux.

I.DELEU à partir de 19 h 35 et de la délibération n°1

Représenté par pouvoir écrit (1) : D. LEMASLE donné à I.FOUQUES-CARIOU

Absents (2) : A. RIBET, C.MISPELAERE

Entre 19H30 et 19h35

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

19

20


Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Patrick SAINT-LÔ a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

 

1-      Demande d’ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de sécurité extérieure contre l’incendie

texte 1

 

 

 

 

 

 

En cas de sinistre et en l’absence d’équipement de sécurité incendie conforme, la responsabilité de la commune pourrait être engagée (L2213-32 et L2225-1 0 L2225-3 du CGCT).

Les points bleus correspondent aux poteaux d’incendie. Tous les points bleus dont le potentiel hydraulique est inférieur à 30 M3/H sont non conformes. Concrètement il s’agit du secteur de l’hôpital, de la gendarmerie mobile… sur le réseau alimenté par le forage de la Butte Walsoux.

photo 1

 

 

 

Faute de pouvoir améliorer le débit du réseau d’eau potable, l’alternative adaptée à ce secteur urbain particulièrement dense semble être la cuve enterrée. Le plan, à droite, élaboré par Monsieur LEBOULANGER du SDIS, présente par ce symbole                         , des propositions d’implantation, avec en priorité 1, le centre hospitalier.

Compte tenu du programme d’extension en cours du CH Aunay, ce besoin doit être connu de l’administration hospitalière pour permettre une intégration dans l’opération globale. Les études relatives aux travaux d’aménagements de parking et de voiries intérieurs sont en cours pour des travaux 2018.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

photo 2

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (20),

- ACCEPTE l’ajout

Arrivée de Mme I.DELEU à partir de 19 h 35

Nombre de   conseillers en exercice

Nombre de   conseillers présents

Nombre de   votants

23

20

21

 

2 –Délibérations :

20161010-01 – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Mme Dorothée Houdan, chargée du PLUi, expose à l’Assemblée les évolutions récentes de la réglementation de l’urbanisme et les conséquences de celles-ci sur le PLU communaux approuvés avant la loi ALUR.

IL est possible d’intégrer les apports de la loi Macron en permettant d’assouplir le PLU communal en :

- autorisant, sous conditions :

- les extensions et annexes des bâtiments d’habitations en zone A et N

- les changements de destination des bâtiments agricoles dûment identifiés (« étoilage »)

- adaptant les règles s’appliquant aux clôtures, en distinguant toutefois le bourg reconstruit (zonage bleu protégé) et les hameaux.

L’idée n’est pas de bouleverser les règles et notamment celles concernant les limites séparatives, dans la mesure où celles-ci pourraient être à nouveau modifiées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (à échéance 4 à 5 ans).

En outre, cette procédure doit nécessairement respecter l’économie générale du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui a défini les choix de la commune en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement du territoire.

Cette procédure de modification, réalisée en interne, devrait durer 1 an. Son coût est lié au nombre de communes inscrites dans la démarche. Il est raisonnable de l’estimer entre 2 000 et 3 000 euros. La dépense fera l’objet d’un prélèvement sur les reversements de compensation de TP en 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (21) :

- SOUHAITE la modification de son PLU, pour intégrer les avancées de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, soit lancée par l’Intercommunalité d’Aunay Caumont Intercom.

- DIT qu’il a pris connaissance de la procédure ainsi que les montants en charge de chaque commune participante ;

- PRÉCISE qu’il souhaite étudier d’autres points réglementaires à modifier et notamment :

  • Les règles applicables aux clôtures, en distinguant toutefois le bourg reconstruit (zonage bleu protégé) et les hameaux.

 

20161010-02 – CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE PRIVEE DU LOTISSEMENT LE PETIT HAMEL A LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le 5 avril, lors de la réception des ouvrages constatant la conformité des infrastructures (voiries, réseaux), il a été convenu avec le lotisseur la SARL Terre d’Avenir, représentée par monsieur BELLEVILLE, que la demande de cession amiable serait soumise à l’approbation du conseil municipal sous réserve de la confirmation par le SDEC de la conformité des ouvrages d’éclairage public. Le SDEC a indiqué, par courriel en date du 19 septembre, n’avoir pas de remarque sur ceux-ci.

Par courrier en date du 27 septembre 2016, la SARL Terre d’Avenir, représentée par monsieur BELLEVILLE en qualité de co-gérant, a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement « Le Petit Hamel ».

Il est proposé d’accepter le transfert amiable de la voirie du lotissement « Le Petit Hamel » à la commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal. A l’issue de cette intégration, la commune mettra à disposition de la ACI Intercom, où la collectivité issue de la fusion à compter du 1er janvier 2017, cette voie communale par procès-verbal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (21) :

- ACCEPTE le transfert amiable de la voirie du lotissement « Le Petit Hamel », composée des parcelles indiquées ci-dessous :

        Sections cadastrales

        Contenance

        AE 406

                 41 ca

        AE 408

         4 a 15 ca

        AE 409

         4 a 23 ca

        AE 414

        13   a 81 ca

- ACCEPTE le transfert amiable du réseau d’eau potable situé sous la voie du lotissement avec ses accessoires et l’intègre au réseau public communal d’eau potable,

- ACCEPTE le transfert amiable du réseau d’assainissement situé sous la voie du lotissement avec ses accessoires et l’intègre au réseau public communal d’assainissement,

- ACCEPTE le transfert amiable des infrastructures d’éclairage public,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous autres documents relatifs au transfert de la voirie du lotissement « Le petit Hamel » à la commune dont l’acte notarié.

- DECIDE que la voirie du lotissement «Le petit Hamel» et ses infrastructures seront transférées dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune. A l’issue de cette intégration, la commune mettra à disposition de la ACI Intercom, où la collectivité issue de la fusion à compter du 1er janvier 2017, cette voie communale par procès-verbal.

20161010-03 – MISE A DISPOSITION D’UN GARAGE AU SDIS

Le Centre d’Incendie et de Secours d’Aunay-sur-Odon a été rassuré sur son implantation locale. Un camion citerne de grande capacité va être affecté au territoire dans quelques semaines.

Les locaux actuels ne permettent pas de recevoir ce camion. Le garage mitoyen, jusque là utilisé par le Syndicat Mixte, peut être mis à disposition du CIS si l’Assemblée y consent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (21) :

- AUTORISE la mise à disposition au Service Départemental d’Incendie et de Secours le garage mitoyen du CIS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette mise à disposition gratuite.

20161010-04 –MISE A DISPOSITION GRATUITE A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA SALLE DES FETES A L’ASSOCIATION ENEFA

Dans le cadre du Dispositif Réussir l’association ENEFA ACSEA (antenne de Villers-Bocage) demande la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour présenter un conte musical aux enfants de CP, CE1 et CE2 les 28 & 29 novembre ou les 30 novembre et 1er décembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (21) :

- AUTORISE l’utilisation à titre gratuit, par l’association ENEFA ACSEA, de la salle des fêtes à l’une des deux périodes susvisées pour la présentation de ce conte musical aux élèves de CP, CE1 et CE2.

20161010-05 –SÉCURITÉ EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE DANS LE BOURG DANS LE PERIMÈTRE DU CENTRE HOSPITALIER

Le secteur du Centre Hospitalier, de l’EHPAD, de l’église, de la caserne mobile est insuffisamment doté de points d’eau pour lutter contre l’incendie. Le CH Aunay-sur-Odon nécessite une capacité de 120 m3/h, alors qu’un seul poteau à proximité (- de 200 mètres) n’en apporte que 60 M3.

Le réseau d’eau potable ne peut répondre à ce besoin.

Une réserve incendie enterrée est l’alternative préconisée par le SDIS.

Les travaux de réhabilitation et d’extension de l’hôpital présentent l’opportunité de permettre à la commune de se greffer à l’opération.

L’équipe de maîtrise d’œuvre pourrait intégrer l’implantation d’une réserve dans les travaux planifiés en début 2018.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour que cette installation soit ajoutée au programme, étant précisé que l’intégralité de son coût serait pris en charge par la commune, dans la mesure où cette réserve serait intégrée au schéma communal de défense incendie.

A titre indicatif, avec beaucoup de réserves, Monsieur le Maire donne le coût des ouvrages, présentés ci-après : 28 000 euros H.T.

Projet mené par BAYEUX INTERCOM à Arganchy (secteur rural)

Coût : 28 000 € HT

photo 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

photo 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

photo 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 1 cuve enterrée de 60 m3

- 1 poteau d’aspiration à moins de 5 mètres d’une aire de stationnement dédiée en stabilisé d’une surface au moins égale à 32 m2 (4 x 8)

-> Si l’aire se situe sur la cuve, prévoir une dalle de répartition des charges en béton.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (21) :

- PREND ACTE que la commune doit assurer la disponibilité de points d’eau pour la lutte contre l’incendie ;

- PREND ACTE du diagnostic de SDIS, requérant une programmation de travaux pour porter le potentiel hydraulique à un niveau correspondant au risque et notamment à 120 M3/H dans le périmètre de l’hôpital ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’administration hospitalière pour l’intégration d’un ouvrage de défense extérieure contre l’incendie ;

- PREND ACTE que le coût correspondant à la mise en place d’un ouvrage de défense extérieure contre l’incendie est une charge communale.

3 – Procès-verbal et comptes rendus :

  • Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2016, est approuvé (18 POUR).

Les votes contre et les absentions doivent être détaillés, comme le conseil municipal l’avait décidé en 2014.

La délibération 20160919-02 portant sur le projet d’extension de la SCEA du Clos du Bosq, ne rend pas compte des noms des votants contre et des abstentions. 3 votes désapprouvent le PV comme suit :

CONTRE

I.FOUQUE-CARIOU

D. LEMASLE

M. JOUIN

ABSTENTION

0

POUR

18


Il est rappelé la position de principe sur l’expression du vote contre et de l’abstention.

Les comptes rendus de la commission  urbanisme et cadre de vie du 26 septembre, de la commission assainissement du 30 septembre, du conseil d’administration de la crèche du 27 septembre et de la réunion du correspondant défense n’appellent pas d’observation.

2 objections sont portées à la suite de la réunion de la commission « marché » du 19 septembre 2016, les 2 élus souhaitant appeler l’attention sur le travail en commission. C’est un moment d’expression directe de points de vue, la synthèse de cet échange de points de vue donne lieu à un avis. Poursuivre la discussion hors commission, en ajustant le cas échéant l’avis rendu en réunion, peut soulever des objections de principe.

4 – Questions diverses 

               - Curage des bas-côtés des chemins communaux : Monsieur LEFEVRE évoque le chemin au droit de la propriété de la famille LELOUP, qui nécessite un débouchage de la buse pour le passage de l’eau. Cette opération devrait être réalisée dans la semaine du 17 au 21/10/2016.

                    - Mise en place d’un container pour le verre dans le quartier haut rue de Caen, près du collège. La question du positionnement de ce container est posée, en intégrant le risque de dépôts sauvages périphériques et les nuisances sonores en cas de placement dans le camping, en évitant de le placer à proximité du stade, du collège (présence de bris de glace).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 23.               

 

Le Maire,

                                                                     

Pierre LEFEVRE

 

 

 

reconstruction

Météo

Meteo Aunay-sur-Odon
pressoir1
Mairie d'Aunay-sur-Odon
Place de l'Hotel de Ville
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
Tél : 02.31.77.63.20
Fax : 02.31.77.70.07
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
marc1 printerImprimer la page
hearthAjouter aux favoris
mailRecommander
lavoir1
Visiteurs144578
accueil
contact
localisation